Fiche de révision : Innovations et brevets

📋 Plan du Cours

1. Notion générale d’innovation
2. Formes et modes d’innovation
3. Innovation juridique et invention
4. Brevet et propriété intellectuelle
5. Problématique et objectifs du cours
6. Sources et plan de l’enseignement

📖 1. Notion générale d’innovation

🔑 Notions clés & Définitions

• Innovation : Mise en œuvre d’un produit ou d’un procédé nouveau, ou amélioration sensible d’un bien, d’un service, d’une méthode organisationnelle ou d’une méthode de commercialisation préexistante.

★ À maîtriser

📌 Une innovation suppose une nouveauté ou, au minimum, une amélioration sensible ou significative de l’état antérieur dans le domaine concerné.

Compléments

• La valeur d’une innovation dépend de l’amélioration qu’elle apporte au bien, au service ou à l’activité concernés.

💡 Astuce mémo

Nouveauté ou amélioration s’oppose à l’ancienneté et au statu quo

📖 2. Formes et modes d’innovation

🔑 Notions clés & Définitions

• Innovation de produit : Introduction d’un bien ou d’un service nouveau dont les caractéristiques novatrices améliorent sensiblement ou significativement l’usage habituel.
• Innovation de procédé : Mise en œuvre d’une méthode de production, de distribution ou de consommation nouvelle ou améliorée.
• Innovation de commercialisation : Mise en œuvre d’une méthode de marketing nouvelle.
• Innovation d’organisation : Mise en œuvre d’une nouvelle méthode de répartition dans les pratiques ou les relations professionnelles.

★ À maîtriser

📌 L’innovation fermée repose sur des activités de recherche et développement menées de façon autonome par l’entreprise, généralement dans ses propres installations, tandis que l’innovation ouverte mobilise des sources externes d’information et de connaissances et multiplie les canaux de commercialisation des actifs immatériels.

• Selon leurs fruits, les innovations se répartissent en :
  • innovations de produits
  • innovations de procédés
  • innovations de commercialisation
  • innovations d’organisation

Compléments

• Le projet de collaboration annoncé par Boeing et Airbus pour concevoir des avions de ligne entièrement électriques illustre une innovation ouverte.

• Les innovations ouvertes peuvent associer des universités, des établissements de recherche externes, des entreprises concurrentes ou des clients.

📖 3. Innovation juridique et invention

★ À maîtriser

📌 Une découverte met en évidence quelque chose qui existait déjà mais n’avait pas encore été trouvé et divulgué, tandis qu’une invention est une idée issue d’une activité intellectuelle qui permet de résoudre concrètement un problème technique.

• Dans le domaine juridique, l’innovation relève principalement de l’invention plutôt que de la découverte, car l’invention peut être protégée lorsque les conditions sont remplies, contrairement à la découverte.

Compléments

• Hans LIPPERHEY a inventé le télescope en 1608 en combinant des lentilles convexes et concaves aux deux extrémités d’un tube.

• Le relief de la Lune a été découvert grâce au télescope, mais il n’a pas été inventé par les observateurs.

• La découverte de l’électricité dégagée par les éclairs par Benjamin Franklin l’a conduit à inventer le paratonnerre vers 1752.

💡 Astuce mémo

Le télescope révèle les montagnes lunaires sans les créer

📖 4. Brevet et propriété intellectuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Brevet : Titre de propriété industrielle délivré au déposant d’une invention et publié par l’administration, qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation de cette invention.
• Droit de propriété intellectuelle : Ensemble des règles juridiques qui organisent l’appropriation par l’homme des créations de son génie et dont le respect est garanti par la puissance publique.
• Propriété : La propriété est, selon l’article 544 du Code civil, le droit de jouir et de disposer d’une chose de façon absolue, sous réserve de ne pas en faire un usage prohibé par la loi et les règlements.

★ À maîtriser

📌 La propriété intellectuelle porte sur des biens immatériels, tandis que la propriété matérielle porte essentiellement sur des biens corporels.

• La propriété intellectuelle comprend la propriété littéraire et artistique, qui couvre le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que la propriété industrielle, qui concerne notamment les signes distinctifs et les créations innovantes applicables à l’industrie.

Compléments

📌 Objectivement, le droit de propriété intellectuelle regroupe les règles organisant l’appropriation des créations humaines, tandis que subjectivement, les droits de propriété intellectuelle sont les prérogatives exclusives d’exploitation intellectuelle, juridique et économique conférées aux créateurs à l’égard des tiers.

• Les créations industrielles protégées comprennent :
  • les dessins et modèles industriels
  • les topographies de circuits intégrés
  • les inventions brevetables
  • les modèles d’utilité

📖 5. Problématique et objectifs du cours

★ À maîtriser

• La question centrale du cours est de savoir comment le brevet, ou le droit des brevets, peut être mis au service de l’innovation.

• L’objectif général du cours est de fournir aux concepteurs d’innovations des outils juridiques et stratégiques pour soutenir leurs créations utiles à la société et les protéger contre les usurpations, la contrefaçon et les autres atteintes à leurs droits.

Compléments

• Le cours examine comment le brevet promeut et préserve les innovations, quelles prérogatives il confère, à quelles conditions et dans quelles étendues spatiale, temporelle et matérielle.

• Le cours étudie aussi comment la gestion des brevets permet de valoriser et de capitaliser les innovations.

📖 6. Sources et plan de l’enseignement

★ À maîtriser

• La source principale du cours est l’Accord de Bangui du 24 février 1999, révisé à Bamako le 14 décembre 2015, qui régit la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’O.A.P.I.

• Le cours comprend deux parties : la protection de l’innovation par le brevet, puis la valorisation de l’innovation par la gestion conventionnelle et le contentieux des brevets.

Compléments

• L’O.A.P.I. a été créée le 13 septembre 1962 par la convention régionale appelée Accord de Libreville, sous le nom d’Organisation Africaine et Malgache de la Propriété Industrielle (O.A.M.P.I.).

• Basée à Yaoundé, l’O.A.P.I. assure principalement la protection administrative des droits de propriété intellectuelle et industrielle et reçoit les demandes de brevets sur les inventions.

• L’annexe 1 de l’Accord de Bangui révisé en 2015 porte sur le brevet d’invention, tandis que d’autres annexes concernent notamment les dessins et modèles industriels et les marques.

📊 Tableaux de synthèse

Modes d’innovation selon leur ouverture

Découverte et invention