1. Un ensemble comprend deux bâtiments à usage partiel d’habitation, appartenant à plusieurs personnes. Chaque lot associe un espace privatif à une quote-part des parties communes. Quelle description correspond aux critères légaux de la copropriété ?
Un groupe d’immeubles bâtis réparti en lots comportant chacun ces deux éléments
Explication
L’article 1 vise un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation, réparti en lots associant partie privative et quote-part commune. Omettre cette quote-part ou remplacer les bâtiments par des terrains ne respecte pas la définition, et l’usage peut être partiel.