QCM : Recrutement et embauche (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans le cadre d’un recrutement, quelle opération l’employeur réalise-t-il pour pourvoir un poste proposé ?

Il formalise l’accord de travail avec le candidat retenu.
Il présente publiquement les caractéristiques du poste disponible.
Il détermine la personne qui convient le mieux au poste.
Il accompagne le salarié lors de sa prise de poste.

Il détermine la personne qui convient le mieux au poste.

Explication

Le recrutement consiste à déterminer la personne qui convient le mieux au poste proposé. La présentation du poste relève de l’offre, la formalisation relève du contrat et l’accompagnement relève de l’intégration.

2. Depuis la suppression du monopole du service public de l’emploi, une entreprise souhaite pourvoir un poste en sollicitant ses salariés pour qu’ils recommandent des candidats. Quel mode de recrutement peut-elle utiliser ?

Le recrutement par une entreprise de travail temporaire.
Le placement obligatoire par France Travail.
La candidature spontanée d’un demandeur d’emploi.
La cooptation par ses salariés.

La cooptation par ses salariés.

Explication

Depuis la suppression du monopole en 2005, l’employeur peut notamment recourir à la cooptation. Le placement obligatoire par France Travail correspond à l’ancien monopole, tandis qu’une candidature spontanée vient directement d’un candidat et que l’intérim fait intervenir une entreprise spécialisée.

3. Une entreprise publie une annonce décrivant un poste vacant. Quelle portée cette annonce a-t-elle à l’égard de l’employeur ?

Elle invite les candidats à entrer en pourparlers, sans obliger l’employeur à embaucher.
Elle promet l’embauche de tout candidat remplissant les conditions annoncées.
Elle oblige l’employeur à conclure un contrat avec le premier candidat répondant.
Elle établit le contrat de travail dès qu’un candidat manifeste son intérêt.

Elle invite les candidats à entrer en pourparlers, sans obliger l’employeur à embaucher.

Explication

L’offre d’emploi fait connaître un poste et constitue une invitation à entrer en pourparlers, sans engager l’employeur à embaucher. La confondre avec une offre ferme, une promesse d’embauche ou un contrat attribue à l’annonce une portée qu’elle n’a pas.

4. Une société publie une offre non datée et indique une limite d’âge, bien que l’identité de l’employeur soit communiquée au directeur de publication. Quelle contravention est encourue par la personne morale ?

Une amende de 2 250 € pour une contravention de 4e classe.
Une amende de 2 250 € pour une contravention de 3e classe.
Aucune contravention, puisque l’identité est communiquée.
Une amende de 450 € pour une contravention de 3e classe.

Une amende de 2 250 € pour une contravention de 3e classe.

Explication

Pour une personne morale, les manquements visés exposent à une contravention de 3e classe de 2 250 €. Le montant de 450 € concerne une personne physique, et la communication de l’identité ne corrige ni l’absence de date ni la mention d’âge.

5. Qu’est-ce que le principe de finalité du RGPD impose lors de la collecte de données sur les candidats ?

Collecter les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Conserver les données jusqu’à ce que le candidat obtienne un poste.
Réutiliser les données pour toute autre offre correspondant au profil.
Recueillir des données générales sur le candidat, même sans lien avec le poste.

Collecter les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Explication

Le principe de finalité exige que les données soient collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes, et que les données conservées soient adéquates et pertinentes. La réutilisation des candidatures à une autre finalité n’est pas autorisée sans respecter les exigences applicables.

6. À compter de combien d’années civiles consécutives une entreprise atteignant le seuil de 20 salariés doit-elle satisfaire à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?

Après trois années civiles consécutives au seuil requis
Dès la première année civile où le seuil est atteint
Après deux années civiles consécutives au seuil requis
Après cinq années civiles consécutives au seuil requis

Après cinq années civiles consécutives au seuil requis

Explication

Le seuil de 20 salariés doit être atteint pendant cinq années civiles consécutives pour que l’obligation d’emploi s’applique. Trois années consécutives correspondent à une durée distincte mentionnée pour la sur-contribution OETH en l’absence d’action.

7. Quelle fonction le lien de subordination juridique remplit-il dans le contrat de travail ?

Il permet au juge de déterminer la rémunération et les tâches sans tenir compte des parties.
Il garantit au salarié le pouvoir de fixer ses horaires, ses méthodes de travail et ses objectifs.
Il autorise l’employeur à modifier unilatéralement les éléments essentiels du contrat sans contrôle.
Il donne à l’employeur le pouvoir de diriger le travail, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.

Il donne à l’employeur le pouvoir de diriger le travail, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.

Explication

Le lien de subordination se caractérise par les pouvoirs de l’employeur de donner des directives, de contrôler leur exécution et de sanctionner les manquements. La fixation des horaires et des méthodes par le salarié relève plutôt d’une autonomie incompatible avec cette fonction de direction.

8. À quel moment la DPAE doit-elle être adressée à l’URSSAF ou à la MSA pour une embauche ?

Au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard à la prise de poste
Au plus tôt quinze jours avant l’embauche et au plus tard la veille de la prise de poste
Le jour de l’embauche, après l’inscription au registre unique du personnel
Dans les sept jours suivant l’embauche et au plus tard avant la fin du mois

Au plus tôt huit jours avant l’embauche et au plus tard à la prise de poste

Explication

La DPAE peut être envoyée au plus tôt huit jours avant l’embauche et doit l’être au plus tard au moment où le salarié prend son poste. Le délai de sept jours concerne la transmission de certaines informations écrites sur la relation de travail, pas l’envoi de la DPAE.

9. En quoi la visite d’information et de prévention diffère-t-elle de l’examen médical d’aptitude pour un poste à risques particuliers ?

La VIP est réalisée dans les trois mois suivant la prise de poste, tandis que l’examen d’aptitude a lieu avant l’affectation.
La VIP est réalisée avant l’affectation par le médecin du travail, tandis que l’examen d’aptitude intervient après la prise de poste.
La VIP concerne les postes à risques particuliers, tandis que l’examen d’aptitude s’applique aux autres postes.
La VIP donne un avis d’aptitude ou d’inaptitude, tandis que l’examen d’aptitude sert à informer le salarié sur les risques.

La VIP est réalisée dans les trois mois suivant la prise de poste, tandis que l’examen d’aptitude a lieu avant l’affectation.

Explication

La VIP intervient normalement dans les trois mois suivant la prise effective du poste, alors que le poste présentant des risques particuliers requiert un examen médical d’aptitude avant l’affectation. L’examen d’aptitude n’est pas une visite d’information tardive : il donne lieu à un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

10. Quel élément permet de caractériser l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié ?

Le retard involontaire dans le versement d’une cotisation sociale due
Le recours à un travailleur indépendant immatriculé et autonome
L’absence d’un contrat écrit pour un emploi salarié à temps plein
La dissimulation intentionnelle de tout ou partie d’un emploi salarié par l’employeur

La dissimulation intentionnelle de tout ou partie d’un emploi salarié par l’employeur

Explication

Cette infraction suppose que l’employeur dissimule intentionnellement tout ou partie d’un emploi salarié, par exemple en omettant la DPAE ou en sous-déclarant des heures. Un simple retard involontaire de paiement ne caractérise pas à lui seul cette intention de dissimulation.

11. Un salarié quitte l’entreprise avant la durée convenue après avoir bénéficié d’une formation financée par l’employeur. Quelle conséquence la clause de dédit-formation peut-elle entraîner ?

La restitution des salaires perçus pendant la période de formation.
La prolongation automatique de la période d’essai jusqu’à la fin de la formation.
Le versement d’une indemnité de non-concurrence après la rupture du contrat.
Le remboursement des frais de formation selon les modalités prévues par la clause.

Le remboursement des frais de formation selon les modalités prévues par la clause.

Explication

La clause de dédit-formation peut imposer au salarié qui part avant terme de rembourser les frais de formation selon les modalités prévues. Elle ne déclenche pas une indemnité de non-concurrence, qui concerne une obligation distincte après la rupture.

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Qu’est-ce que le recrutement ?

L’opération par laquelle l’employeur choisit la personne la mieux adaptée au poste proposé.

Qu’est-ce qu’une offre d’emploi et quelle obligation crée-t-elle pour l’employeur ?

C’est une annonce publique signalant un poste disponible, qui invite à entrer en pourparlers sans obliger l’employeur à embaucher.

Quelles règles générales une offre d’emploi doit-elle respecter ?

Elle doit être datée, sincère, gratuite, rédigée en français sous réserve des exceptions, liée à un poste disponible ou bientôt disponible, sans limite d’âge sauf exception légale, non discriminatoire et éventuellement anonyme si l’identité de l’employeur est communiquée au directeur de publication.

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