1. Un EPIC sénégalais organise ses instances de gouvernance et reçoit des financements publics, puis conclut un contrat courant avec un acteur culturel. Quel régime juridique général caractérise sa situation ?
Droit public pour l’organisation et les financements publics, droit privé pour une large part de la gestion courante et des relations culturelles
Explication
Le statut de l’EPIC est hybride : l’organisation et les financements publics relèvent du droit public, tandis qu’une large part de la gestion courante et des relations avec les acteurs culturels relève du droit privé. Les autres formulations étendent l’un des régimes à des domaines attribués à l’autre.