1. Une juriste distingue, d’une part, les valeurs sociales qui influencent le contenu d’une règle et, d’autre part, les actes qui lui confèrent une existence juridique. Comment classer ces deux éléments ?
Sources d’inspiration, puis sources d’élaboration
Explication
Les sources d’inspiration orientent le contenu des règles, tandis que les sources d’élaboration sont les procédés et actes qui leur donnent une existence juridique et une validité. Inverser ces fonctions confond inspiration et création juridique; les sources positives désignent les lieux d’inscription des règles, non les principes qui les inspirent.