1. Une juriste distingue, d’une part, les valeurs sociales qui influencent le contenu d’une règle et, d’autre part, les actes qui lui confèrent une existence juridique. Comment classer ces deux éléments ?
2. Dans une analyse des sources du droit, à quelles catégories correspondent respectivement les forces créatrices et les lieux où les règles sont inscrites ?
3. Un législateur adopte une règle, mais un courant doctrinal affirme qu’un ordre juridique supérieur au droit positif s’impose à lui. Quelle doctrine exprime cette position ?
Que désignent les sources d’inspiration du droit ?
Les principes et faits sociaux qui inspirent les règles.
Que désignent les sources d’élaboration du droit ?
Les procédés et actes qui donnent aux normes une existence juridique et une validité.
Que soutiennent les doctrines spiritualistes au sujet du droit et du pouvoir ?
Un ordre juridique supérieur au droit positif s’impose au pouvoir et au législateur.
Que posent les doctrines jusnaturalistes au sujet de l’origine du droit ?
Le droit procède de la nature.
Que reconnaissent les doctrines jusnaturalistes au-dessus du droit positif ?
Des principes non écrits supérieurs au droit positif.
Quelle déclaration de 1789 a été inspirée par le droit naturel ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
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