Que désignent les sources d’inspiration du droit ?
Les principes et faits sociaux qui inspirent les règles.
Que désignent les sources d’élaboration du droit ?
Les procédés et actes qui donnent aux normes une existence juridique et une validité.
Que soutiennent les doctrines spiritualistes au sujet du droit et du pouvoir ?
Un ordre juridique supérieur au droit positif s’impose au pouvoir et au législateur.
Que posent les doctrines jusnaturalistes au sujet de l’origine du droit ?
Le droit procède de la nature.
Que reconnaissent les doctrines jusnaturalistes au-dessus du droit positif ?
Des principes non écrits supérieurs au droit positif.
Quelle déclaration de 1789 a été inspirée par le droit naturel ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quel code de 1804 a été inspiré par le droit naturel ?
Le Code napoléon.
Que rejettent les doctrines matérialistes en matière de droit ?
Le droit naturel et la métaphysique juridique.
Quelle conception du droit défendent les doctrines matérialistes ?
Le droit est entièrement contenu dans la réalité positive.
À quelles règles le positivisme juridique reconnaît-il une valeur ?
Aux règles édictées par l’État ou les autorités étatiques.
Que présente le positivisme scientifique comme produit de l’histoire ?
Le droit.
Selon Marx et Engels, quels intérêts le droit positif exprime-t-il ?
Les intérêts économiques de la classe dominante.
Pourquoi la réduction du droit aux facteurs économiques peine-t-elle à s’imposer en droit positif ?
Les liens entre droit et économie n’expliquent pas suffisamment le phénomène juridique.
Quels rapports le phénomène juridique prend-il en compte sans s’y réduire ?
Les antagonismes, les rapports de force, la coopération et les convergences d’intérêts.
Que désigne le positivisme sociologique comme droit ?
Le droit positif existant dans un État donné à un moment donné.
De quoi découle la règle de droit selon le positivisme sociologique ?
Des faits sociaux.
Que désignent les sources formelles du droit ?
Les lieux où les pouvoirs constitués inscrivent les règles selon des formes et un processus déterminés.
Que fixe la Constitution d’un pays ?
Les règles de dévolution et d’exercice du pouvoir.
Entre qui les traités et accords internationaux sont-ils négociés et adoptés ?
Entre États.
Qu’est-ce qu’un texte législatif ?
Un texte général, impersonnel et obligatoire émanant d’une autorité habilitée à légiférer.
Qu’est-ce qu’une loi au sens strict ?
Un texte général, impersonnel et obligatoire voté par le Parlement dans le domaine réservé par la Constitution.
Qu’est-ce qu’une ordonnance ?
Un texte général, impersonnel et obligatoire pris en Conseil des ministres sur habilitation parlementaire dans le domaine de la loi.
Quelle valeur une ordonnance acquiert-elle après ratification ?
Une valeur législative.
Selon Hans Kelsen, dans quelle œuvre les normes sont-elles décrites comme hiérarchisées ?
Théorie pure du droit.
Selon Hans Kelsen, quelle règle les normes inférieures doivent-elles respecter ?
Elles doivent respecter les normes supérieures.
Quels textes se trouvent au sommet de la hiérarchie juridique ?
La Constitution, les lois constitutionnelles et les lois référendaires à objet constitutionnel.
À quelle condition un traité international peut-il être ratifié ou approuvé ?
Il doit être conforme à la Constitution.
Dans la hiérarchie juridique, quels textes viennent après les actes uniformes ou les traités ?
Les lois.
Qu’est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Le mécanisme qui vérifie que les lois respectent la Constitution.
Que vérifie le contrôle de conventionalité des lois ?
Le respect des conventions internationales ratifiées par les lois.
Que fait le juge si la loi applicable viole une convention internationale ?
Il applique la convention plutôt que la loi.
Que désigne la jurisprudence, au sens général ?
L’ensemble des décisions juridictionnelles sur des questions juridiques.
Quel rôle la jurisprudence joue-t-elle dans la détermination de la règle de droit ?
Elle en fixe le sens et la portée.
Quelles sont les trois fonctions essentielles de la jurisprudence ?
L’interprétation, l’adaptation et la suppléance de la loi.
À quoi sert la fonction d’adaptation de la jurisprudence ?
À faire correspondre les textes de loi à l’évolution de la société.
À quelle lacune répond la fonction d’adaptation, contrairement à la suppléance ?
Au caractère sommaire ou dépassé de l’expression législative.
Qu’impose l’article 4 du Code civil au juge face au silence, à l’obscurité ou à l’insuffisance de la loi ?
Trancher le litige, sous peine de poursuites pour déni de justice en cas de refus.
Qu’est-ce qu’une coutume juridique ?
Une pratique sociale habituelle et obligatoire pour une communauté, qui tend à devenir une règle de droit.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume ?
Un élément matériel et un élément psychologique.
Que caractérise la coutume secundum legem ?
Elle s’applique en vertu de la loi.
Que désigne la doctrine juridique ?
Les opinions d’auteurs formulées dans des travaux juridiques étudiant le droit et proposant des solutions aux problèmes juridiques de la société.
Que sont les principes généraux du droit ?
Des règles juridiques issues du patrimoine juridique commun, utilisées régulièrement par la jurisprudence et intégrées à l’ordre juridique positif.
Quelle source du droit l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice reconnaît-il ?
Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées.
À quoi correspondent les sources d’inspiration du droit ?
Aux forces créatrices ou sources substantielles du droit.
Que sont les sources d’élaboration du droit ?
Les lieux d’inscription des règles ou sources positives.
Dans quelle œuvre SOPHOCLE met-il en scène Antigone invoquant les lois divines non écrites ?
Antigone.
Qu’invoque Antigone pour justifier l’inhumation interdite par l’édit de Créon ?
Les lois divines non écrites, supérieures à l’interdiction terrestre.
Quel auteur distingue la justice distributive de la justice commutative ?
Aristote.
Que concerne la justice distributive selon Aristote ?
La distribution des honneurs et des biens.
Que mesure la justice commutative selon Aristote ?
Les pertes et les gains dans les rapports d’échange.
Que peuvent faire les citoyens face aux lois injustes selon le droit naturel ?
Désobéir aux lois injustes.
Quel auteur soutient que le droit évolue avec les peuples et varie selon les nations ?
Savigny.
Quel principe du droit naturel le droit positif reprend-il pour les torts causés à autrui ?
La réparation des torts causés à autrui.
Quelles écoles les doctrines matérialistes regroupent-elles ?
Les écoles historique, formaliste et sociologique.
Quelle est la source unique du droit selon le positivisme juridique ?
L’État.
Quel avantage la doctrine positiviste offre-t-elle aux citoyens ?
Elle rend accessible le contenu du droit de leur pays.
Que peut légitimer la doctrine positiviste ?
L’arbitraire, le mépris de l’homme, les injustices et les totalitarismes.
Quel chef de file défend précocement le droit comme produit de l’histoire ?
Savigny, chef de file de l’école historique allemande.
Quel économiste soutient que le droit procède largement de l’économie ?
Jeremy Bentham.
Quel sociologue français défend surtout le positivisme sociologique ?
Émile Durkheim.
Quel lien Léon Duguit a-t-il établi ?
Le lien entre le droit et la sociologie.
Quelles relativités l’école sociologique met-elle en lumière pour le droit ?
Sa relativité dans le temps et dans l’espace.
Que peut imposer la volonté humaine, contrairement au déterminisme social ?
Ses propres choix.
Sous quelles formes les sources formelles du droit peuvent-elles se présenter ?
En textes avec des articles ou en décisions de justice avec des attendus ou considérants.
Quelles catégories regroupent les sources formelles du droit ?
Les textes et la jurisprudence.
Quelle place la Constitution occupe-t-elle parmi les textes applicables ?
Elle guide les autres textes et s’impose à tous les pouvoirs constitués.
Quel texte tient actuellement lieu de Constitution ?
La Charte de transition.
Comment distingue-t-on proposition de loi et projet de loi selon leur origine ?
La proposition émane du Parlement ; le projet émane du gouvernement.
Qui promulgue une loi après son vote par le Parlement ?
Le Président de la République.
Quelle est la place des actes uniformes issus des traités dans l’ordre interne ?
Ils sont directement intégrés à l’ordre juridique interne et sont supérieurs à la loi.
À quelles conditions un traité peut-il être ratifié dans l’ordre international ?
S’il est conforme à la Constitution ou après modification de celle-ci.
Que suspend le contrôle préventif de constitutionnalité ?
La promulgation du texte jusqu’à la décision de la Cour constitutionnelle.
Qui peut provoquer un contrôle de constitutionnalité après la promulgation d’une loi ?
Tout justiciable, par voie d’exception.
Quelles juridictions produisent la jurisprudence internationale ?
Des juridictions internationales comme la CIJ et la Cour pénale internationale.
En quoi consiste l’interprétation juridique ?
À comprendre le sens d’un texte en vue de son application.
Comment la jurisprudence rend-elle une règle abstraite applicable aux cas concrets ?
En définissant le sens et la portée du texte.
Que peut faire le juge pour adapter la loi aux besoins de la société ?
Aller en dehors des textes, voire contre eux.
Quel principe la jurisprudence a-t-elle dégagé de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil ?
Un principe général de responsabilité du fait des choses, puis du fait d’autrui.
Quelle fonction du juge est particulièrement visible dans le système de la Common law ?
La fonction de suppléance.
Que désigne une source non formelle du droit ?
Un lieu d’inscription d’une règle de droit sans formalisme ni forme précise.
Quelles qualités une pratique doit-elle réunir pour constituer une coutume ?
Elle doit être générale, impersonnelle, notoire et obligatoire.
Quel rôle les usages jouent-ils selon l’article 1134, alinéa 3, du Code civil ?
Ils servent à interpréter les contrats.
Quel rôle la doctrine joue-t-elle dans l’évolution du droit ?
Elle explique et interprète les règles de droit, propose des solutions nouvelles et suggère des améliorations à l’ordre juridique.
Dans quelles formes écrites la doctrine juridique se manifeste-t-elle ?
Dans les traités, les manuels, les ouvrages généraux ou spécialisés, les articles, les notes et les chroniques.
Quelle distinction Goldman a-t-il construite en responsabilité du fait des choses ?
La distinction entre garde de structure et garde de comportement.
Quelles théories la doctrine a-t-elle élaborées en matière de responsabilité civile ?
La théorie du risque.
Quel principe le Conseil d’État français a-t-il reconnu après la Seconde Guerre mondiale ?
Les droits de la défense, applicables même en l’absence de texte.
Quel principe d’équité la Cour de cassation française a-t-elle appliqué à la répétition de l’indu ?
L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui.
Quel principe le Conseil d’État a-t-il reconnu concernant les charges publiques ?
L’égalité des citoyens devant les charges publiques.
Sous quelle forme les principes généraux du droit s’expriment-ils souvent ?
Sous forme de maximes ou d’adages latins.
Selon le positivisme sociologique, pourquoi le droit peut-il être une science ?
Parce qu’il procède de phénomènes sociaux soumis au déterminisme.
Quel juriste a construit la théorie de l’abus du droit ?
Louis Josserand.
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1. Une juriste distingue, d’une part, les valeurs sociales qui influencent le contenu d’une règle et, d’autre part, les actes qui lui confèrent une existence juridique. Comment classer ces deux éléments ?
2. Dans une analyse des sources du droit, à quelles catégories correspondent respectivement les forces créatrices et les lieux où les règles sont inscrites ?
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