Flashcards : Statut et protection juridique de l’animal (10 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’un animal domestique ?

Réponse

Un animal d’une espèce transformée par sélection humaine et élevée sous surveillance humaine pendant plusieurs générations, au point de différer de sa forme sauvage primitive.

2Question

Qu’est-ce qu’un animal sauvage ?

Réponse

Un animal d’une espèce non modifiée par sélection humaine et absente de la liste réglementaire des animaux domestiques.

3Question

Qu’est-ce qu’une espèce ?

Réponse

Un groupe d’êtres capables de se reproduire ensemble.

4Question

Qu’est-ce qu’une race ?

Réponse

Un groupe d’individus aux caractères morphologiques distinctifs, homogènes, fixés et transmissibles de manière stable à leur descendance.

5Question

Selon l’Anses, qu’est-ce que le bien-être animal ?

Réponse

Un état mental et physique positif lié aux besoins, aux attentes et à la perception de l’animal.

6Question

Quelles sont les cinq libertés fondamentales du bien-être animal ?

Réponse

L’absence de faim, de soif, de malnutrition, de peur, de détresse, de stress physique ou thermique, de douleur, de lésions et de maladie, ainsi que la possibilité d’exprimer les comportements normaux de l’espèce.

7Question

Quelle condition permet une intervention chirurgicale esthétique selon la Convention européenne ?

Réponse

Un vétérinaire doit la juger nécessaire dans l’intérêt d’un animal particulier.

8Question

Que définit l’article 515-14 du Code civil au sujet des animaux ?

Réponse

Des êtres vivants doués de sensibilité, soumis au régime des biens sous réserve des lois protectrices.

9Question

Quelle peine l’article L215-11 prévoit-il pour les mauvais traitements envers les animaux sous garde ?

Réponse

15 000 € d’amende et un an d’emprisonnement.

10Question

À quelle date la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie a-t-elle été établie à Strasbourg ?

Réponse

Le 13 novembre 1987.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Statut et protection juridique de l’animal.

1. Un animal appartient à une espèce sélectionnée par l’être humain et élevée pendant plusieurs générations sous surveillance humaine, avec des différences par rapport à sa forme sauvage primitive. Comment le classer ?

2. Un animal issu d’une espèce sauvage s’est habitué à la présence et au contact des humains, sans que son espèce ait été modifiée par sélection. Quel statut décrit cette situation ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Statut et protection juridique de l’animal.

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