Domestiqué par sélection, apprivoisé par contact : deux voies distinctes.
Chez le lapin, le lapin angora, le petit bélier et le lapin nain sont des races domestiques, tandis que le lapin de Garenne est une race sauvage.
Parmi les perruches de Pennant, seules les variétés bleue, jaune et cinnamon sont domestiques.
Les cinq libertés fondamentales du bien-être animal trouvent leur origine dans le rapport Brambell de 1965 et ont été formalisées en 1979 par le Farm Animal Welfare Council britannique. - Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA)
Les cinq libertés fondamentales sont :
★ À maîtriser
📌 La Convention proscrit les interventions chirurgicales purement esthétiques, notamment la coupe de la queue ou des oreilles, la section des cordes vocales et l’ablation des griffes ou des dents, sauf si un vétérinaire les juge nécessaires dans l’intérêt d’un animal particulier.
Compléments
La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie a été établie à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996.
La Convention encadre notamment : la détention, la garde, l’élevage, la reproduction, le commerce, le dressage, l’exposition, les autres activités lucratives ou non lucratives liées aux animaux de compagnie
La Convention traite également de l’euthanasie, de la réduction du nombre d’animaux errants et des programmes d’information et d’éducation destinés aux particuliers et aux professionnels.
★ À maîtriser
📌 L’article L215-11 punit de 15 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement les exploitants d’établissements concernés qui exercent ou laissent exercer sans nécessité de mauvais traitements envers les animaux sous leur garde.
📌 L’article L215-10 du Code rural punit de 30 000 € d’amende l’exercice d’une activité sans déclaration ou immatriculation requise, malgré une mise en demeure, avec des installations non conformes, ou sans personne en contact avec les animaux disposant d’un justificatif adéquat de capacités et de connaissances.
Compléments
📌 En cas de condamnation pour ces mauvais traitements, l’animal peut être confié à une fondation ou association de protection animale, et les personnes coupables peuvent être interdites de détention d’un animal, à titre définitif ou temporaire, ou d’exercice de l’activité ayant permis l’infraction, à titre définitif ou pour une durée maximale de cinq ans.
★ À maîtriser
L’article R653-1 du Code pénal punit l’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’un animal domestique, apprivoisé ou captif d’une contravention de troisième classe, soit 450 € d’amende.
L’article R654-1 du Code pénal punit la maltraitance volontaire d’un animal domestique, apprivoisé ou captif d’une contravention de quatrième classe, soit 750 € d’amende.
L’article 522-1 du Code pénal punit le fait, sans nécessité, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou captif de 7 500 € d’amende et de six mois d’emprisonnement : il s’agit d’un délit et non d’une contravention de cinquième classe.
L’article 521-1 punit l’abandon, les sévices graves et les actes de cruauté sur un animal domestique, apprivoisé ou captif de 45 000 € d’amende et de trois ans d’emprisonnement.
Compléments
📌 Lorsque les faits de l’article 521-1 sont commis avec une circonstance aggravante, les peines atteignent 60 000 € d’amende et quatre ans d’emprisonnement ; si les faits entraînent la mort de l’animal, elles atteignent 75 000 € et cinq ans d’emprisonnement.
📌 Pour les infractions concernées, le juge peut interdire temporairement ou définitivement la détention d’un animal et interdire, définitivement ou pour une durée maximale de cinq ans, l’activité professionnelle ou sociale ayant permis de préparer ou de commettre l’infraction.
📌 En cas de condamnation du propriétaire ou du gardien, ou si ceux-ci sont inconnus, l’animal peut être confié à un organisme de protection animale reconnu ou déclaré d’utilité publique, qui décide de son devenir.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 1243 du Code civil, le propriétaire ou le gardien est responsable des dommages causés par son animal, qu’il soit sous sa garde, égaré ou échappé.
Compléments
Une assurance responsabilité civile est nécessaire pour tout propriétaire ou gardien d’un animal domestique.
Il faut vérifier :
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1. Un animal appartient à une espèce sélectionnée par l’être humain et élevée pendant plusieurs générations sous surveillance humaine, avec des différences par rapport à sa forme sauvage primitive. Comment le classer ?
2. Un animal issu d’une espèce sauvage s’est habitué à la présence et au contact des humains, sans que son espèce ait été modifiée par sélection. Quel statut décrit cette situation ?
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Qu’est-ce qu’un animal domestique ?
Un animal d’une espèce transformée par sélection humaine et élevée sous surveillance humaine pendant plusieurs générations, au point de différer de sa forme sauvage primitive.
Qu’est-ce qu’un animal sauvage ?
Un animal d’une espèce non modifiée par sélection humaine et absente de la liste réglementaire des animaux domestiques.
Qu’est-ce qu’une espèce ?
Un groupe d’êtres capables de se reproduire ensemble.
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