★ À maîtriser
📌 L’expression « droit constitutionnel » désigne soit une discipline académique, soit un ensemble de normes juridiques.
Compléments
Discipline enseignée ≠ corpus de règles juridiques
★ À maîtriser
📌 Avec la Constitution de 1791, la France passe de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle : Louis XVI conserve le pouvoir exécutif, mais n’est plus souverain et porte le titre de Roi des Français.
L’enseignement universitaire du droit constitutionnel n’est créé qu’en 1834, alors que la France en est déjà à sa quatrième ou cinquième expérience constitutionnelle.
Le 22 août 1834, une ordonnance royale rend l’enseignement du droit constitutionnel obligatoire dans les études de licence.
Compléments
François Guizot, ministre de l’Instruction publique, crée officiellement l’enseignement du droit constitutionnel, et Pellegrino Rossi en devient le premier professeur en France.
Le cours institué en 1834 doit traiter de la Charte qui gouverne le royaume, du vote des lois, de l’organisation du gouvernement politique et des garanties individuelles, afin d’expliquer le régime fondé sur la Charte de 1814 révisée en 1830.
📌 Avant les Constitutions modernes, des règles organisaient déjà le pouvoir politique, même si le mot « Constitution » n’avait pas toujours le même sens et si ces règles n’étaient pas réunies dans un texte écrit.
★ À maîtriser
📌 Le droit constitutionnel désigne un corpus juridique spécifique, tandis que la science du droit constitutionnel désigne les catégories et le discours employés pour étudier ce corpus.
Compléments
La question de l’objet du droit constitutionnel oppose l’idée d’un champ d’étude unifié, défini à partir de la Constitution, à celle d’un champ morcelé.
La hiérarchie des normes est un concept créé par la doctrine pour organiser l’ordre juridique d’un État.
Le pouvoir constituant originaire désigne les auteurs de la Constitution.
Le droit constitutionnel est l’objet ; sa science fournit les catégories pour l’étudier
★ À maîtriser
📌 Le droit constitutionnel étudie des notions politiques selon une démarche juridique, qui diffère de celle de la science politique même lorsque les deux disciplines portent sur des objets similaires.
📌 En droit constitutionnel, il faut raisonner en juriste et distinguer l’analyse juridique des commentaires de l’actualité politique produits par les journalistes et les responsables politiques.
Compléments
📌 Une même notion politique peut avoir un sens différent pour un juriste et pour un homme ou une femme politique.
Le juriste qualifie juridiquement ; le commentateur décrit l’actualité politique
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1. Dans un séminaire, une étudiante analyse des règles relatives au pouvoir dans l’État, tandis qu’un autre étudiant suit un cours et mène des recherches sur cette matière. Quels deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ces activités illustrent-elles ?
2. Un juriste étudie les règles qui organisent le gouvernement d’un État ainsi que des règles tirées de sa Constitution. À quel sens du droit constitutionnel son travail se rapporte-t-il ?
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Quels sont les deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ?
Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques.
Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il comme corpus juridique ?
Les règles organisant le fonctionnement du pouvoir politique dans l’État et celles déduites de la Constitution.
Quelle est la place du droit constitutionnel parmi les disciplines académiques ?
Une branche du droit public faisant l’objet d’un enseignement et de recherches.
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