Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

Plan du Cours

  1. Les deux sens du droit constitutionnel
  2. La naissance de son enseignement universitaire
  3. Les origines anciennes des règles constitutionnelles
  4. L’objet et les catégories d’étude
  5. L’approche juridique du phénomène politique

1. Les deux sens du droit constitutionnel

Notions clés & Définitions

  • Droit constitutionnel : Comme corpus juridique, rassemble les règles qui organisent et régissent le fonctionnement du pouvoir politique dans l’État, ainsi que celles qui peuvent être déduites de la Constitution.
  • Droit public : Le droit de l’État et de la puissance publique.

★ À maîtriser

📌 L’expression « droit constitutionnel » désigne soit une discipline académique, soit un ensemble de normes juridiques.

  • En tant que discipline académique, le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fait l’objet d’un enseignement et de recherches.

Compléments

  • Le droit constitutionnel est présenté comme s’appliquant à un État et à son territoire, tandis que le droit administratif et le droit international public sont également cités comme branches du droit public.

Astuce mémo

Discipline enseignée ≠ corpus de règles juridiques

2. La naissance de son enseignement universitaire

★ À maîtriser

  • Le 3 septembre 1791, la France adopte sa première Constitution pendant la Révolution française, après l’affirmation du tiers état en Assemblée nationale et la fin de l’Ancien Régime.

📌 Avec la Constitution de 1791, la France passe de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle : Louis XVI conserve le pouvoir exécutif, mais n’est plus souverain et porte le titre de Roi des Français.

  • L’enseignement universitaire du droit constitutionnel n’est créé qu’en 1834, alors que la France en est déjà à sa quatrième ou cinquième expérience constitutionnelle.

  • Le 22 août 1834, une ordonnance royale rend l’enseignement du droit constitutionnel obligatoire dans les études de licence.

Compléments

  • François Guizot, ministre de l’Instruction publique, crée officiellement l’enseignement du droit constitutionnel, et Pellegrino Rossi en devient le premier professeur en France.

  • Le cours institué en 1834 doit traiter de la Charte qui gouverne le royaume, du vote des lois, de l’organisation du gouvernement politique et des garanties individuelles, afin d’expliquer le régime fondé sur la Charte de 1814 révisée en 1830.

3. Les origines anciennes des règles constitutionnelles

Notions clés & Définitions

  • Lois fondamentales du Royaume : Des règles non réunies dans une Constitution écrite qui organisaient la transmission et l’exercice du pouvoir sous l’Ancien Régime.

Points essentiels

  • La Constitution des États-Unis de 1787 est présentée comme le point à partir duquel l’étude du droit constitutionnel se développe véritablement, et elle demeure applicable malgré de nombreuses révisions.

📌 Avant les Constitutions modernes, des règles organisaient déjà le pouvoir politique, même si le mot « Constitution » n’avait pas toujours le même sens et si ces règles n’étaient pas réunies dans un texte écrit.

  • Sous l’Ancien Régime, les lois fondamentales prévoyaient que : la Couronne se transmettait de père en fils selon la primogéniture masculine, le roi devait être catholique, le monarque ne choisissait pas son successeur

4. L’objet et les catégories d’étude

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel désigne un corpus juridique spécifique, tandis que la science du droit constitutionnel désigne les catégories et le discours employés pour étudier ce corpus.

Compléments

  • La question de l’objet du droit constitutionnel oppose l’idée d’un champ d’étude unifié, défini à partir de la Constitution, à celle d’un champ morcelé.

  • La hiérarchie des normes est un concept créé par la doctrine pour organiser l’ordre juridique d’un État.

  • Le pouvoir constituant originaire désigne les auteurs de la Constitution.

Astuce mémo

Le droit constitutionnel est l’objet ; sa science fournit les catégories pour l’étudier

5. L’approche juridique du phénomène politique

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel étudie des notions politiques selon une démarche juridique, qui diffère de celle de la science politique même lorsque les deux disciplines portent sur des objets similaires.

📌 En droit constitutionnel, il faut raisonner en juriste et distinguer l’analyse juridique des commentaires de l’actualité politique produits par les journalistes et les responsables politiques.

Compléments

  • Le droit constitutionnel a longtemps été étroitement lié à la science politique, car il était considéré comme peu juridique.

📌 Une même notion politique peut avoir un sens différent pour un juriste et pour un homme ou une femme politique.

Astuce mémo

Le juriste qualifie juridiquement ; le commentateur décrit l’actualité politique

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Introduction au droit constitutionnel avec 15 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans un séminaire, une étudiante analyse des règles relatives au pouvoir dans l’État, tandis qu’un autre étudiant suit un cours et mène des recherches sur cette matière. Quels deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ces activités illustrent-elles ?

2. Un juriste étudie les règles qui organisent le gouvernement d’un État ainsi que des règles tirées de sa Constitution. À quel sens du droit constitutionnel son travail se rapporte-t-il ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Introduction au droit constitutionnel avec 32 flashcards interactives.

Quels sont les deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ?

Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques.

Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il comme corpus juridique ?

Les règles organisant le fonctionnement du pouvoir politique dans l’État et celles déduites de la Constitution.

Quelle est la place du droit constitutionnel parmi les disciplines académiques ?

Une branche du droit public faisant l’objet d’un enseignement et de recherches.

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