QCM : Introduction au droit constitutionnel (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un séminaire, une étudiante analyse des règles relatives au pouvoir dans l’État, tandis qu’un autre étudiant suit un cours et mène des recherches sur cette matière. Quels deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ces activités illustrent-elles ?

Un ensemble de règles constitutionnelles et une science politique
Un corpus de normes juridiques et une discipline académique
Une discipline académique et une branche du droit administratif
Une branche du droit public et une juridiction constitutionnelle

Un corpus de normes juridiques et une discipline académique

Explication

L’expression désigne à la fois un ensemble de normes juridiques et une discipline qui fait l’objet d’un enseignement et de recherches. La juridiction constitutionnelle et le droit administratif sont des notions distinctes, tandis que la science politique n’est pas l’un des deux sens visés.

2. Un juriste étudie les règles qui organisent le gouvernement d’un État ainsi que des règles tirées de sa Constitution. À quel sens du droit constitutionnel son travail se rapporte-t-il ?

À la discipline académique faisant l’objet de recherches
À l’ensemble des règles gouvernant les relations internationales
Au corpus juridique organisant le pouvoir politique étatique
À l’étude générale de toutes les branches du droit public

Au corpus juridique organisant le pouvoir politique étatique

Explication

Comme corpus juridique, le droit constitutionnel rassemble les règles qui organisent et régissent le pouvoir politique dans l’État, ainsi que celles qui peuvent être déduites de la Constitution. La discipline académique désigne l’étude de cette matière, et le droit constitutionnel ne se confond ni avec le droit international public ni avec tout le droit public.

3. Une université crée un cursus où des étudiants suivent des cours de droit constitutionnel et où des enseignants publient des travaux sur cette matière. Dans quelle acception le droit constitutionnel est-il présenté ?

Comme un corpus de règles déduites de la Constitution
Comme un droit applicable aux relations entre plusieurs États
Comme le droit de l’État et de la puissance publique dans son ensemble
Comme une branche du droit public enseignée et étudiée par la recherche

Comme une branche du droit public enseignée et étudiée par la recherche

Explication

En tant que discipline académique, le droit constitutionnel est une branche du droit public qui fait l’objet d’un enseignement et de recherches. Le corpus de règles est son autre sens, le droit de l’État et de la puissance publique désigne le droit public, et les relations entre États relèvent d’un autre domaine.

4. Après l’affirmation du tiers état en Assemblée nationale et la fin de l’Ancien Régime, à quelle date la France adopte-t-elle sa première Constitution ?

Le 22 août 1791
Le 3 septembre 1791
Le 3 septembre 1787
Le 22 août 1834

Le 3 septembre 1791

Explication

La première Constitution française est adoptée le 3 septembre 1791, pendant la Révolution française, après l’affirmation du tiers état et la fin de l’Ancien Régime. Le 22 août 1834 correspond à l’ordonnance sur l’enseignement, tandis que 1787 renvoie à la Constitution des États-Unis.

5. Dans le régime établi en France par la Constitution de 1791, quelle fonction Louis XVI conserve-t-il après la transformation de la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle ?

Le pouvoir exécutif, sous le titre de Roi des Français
Le pouvoir exécutif, sous le titre de souverain de droit divin
La souveraineté absolue, sous le titre de Roi des Français
Le pouvoir législatif, sous le titre de roi constitutionnel

Le pouvoir exécutif, sous le titre de Roi des Français

Explication

Sous la monarchie constitutionnelle de 1791, Louis XVI n’est plus souverain et conserve le pouvoir exécutif sous le titre de Roi des Français. La souveraineté absolue caractérise le régime antérieur, et le roi n’est pas présenté comme détenteur du pouvoir législatif ni comme souverain de droit divin.

6. En 1834, alors que la France a déjà connu plusieurs expériences constitutionnelles, quelle situation caractérise l’enseignement universitaire du droit constitutionnel ?

Il existe depuis 1791, dès l’adoption de la première Constitution française
Il reste absent des universités jusqu’à la fin de la monarchie de Juillet
Il est créé avant les expériences constitutionnelles françaises
Il est créé comme discipline universitaire après plusieurs expériences constitutionnelles

Il est créé comme discipline universitaire après plusieurs expériences constitutionnelles

Explication

L’enseignement universitaire du droit constitutionnel n’est créé qu’en 1834, alors que la France en est déjà à sa quatrième ou cinquième expérience constitutionnelle. L’adoption de la Constitution de 1791 n’entraîne pas la création immédiate de cet enseignement.

7. Quelle mesure l’ordonnance royale du 22 août 1834 introduit-elle dans les études de licence ?

Elle fixe les garanties individuelles prévues par la Charte
Elle rend obligatoire l’enseignement du droit constitutionnel
Elle nomme le premier professeur de droit constitutionnel
Elle adopte une nouvelle Constitution pour la France

Elle rend obligatoire l’enseignement du droit constitutionnel

Explication

L’ordonnance royale du 22 août 1834 rend obligatoire l’enseignement du droit constitutionnel dans les études de licence. Elle ne constitue pas une nouvelle Constitution et ne nomme pas le premier professeur, rôle qui revient à Pellegrino Rossi.

8. Un étudiant examine une Constitution adoptée en 1787, encore en vigueur après plusieurs révisions. Quel rôle lui attribue-t-il dans le développement de l’étude du droit constitutionnel ?

Elle a cessé d’être applicable après ses révisions.
Elle marque le développement véritable de cette étude.
Elle correspond à la première Constitution française.
Elle marque la création de l’enseignement universitaire français.

Elle marque le développement véritable de cette étude.

Explication

La Constitution des États-Unis de 1787 est présentée comme le point à partir duquel l’étude du droit constitutionnel se développe véritablement, et elle demeure applicable malgré ses révisions. La création de l’enseignement universitaire français renvoie à une autre étape, la première Constitution française est celle de 1791, et les révisions n’ont pas abrogé la Constitution américaine.

9. Avant l’apparition des Constitutions modernes, un royaume connaissait des règles organisant le pouvoir, sans les rassembler dans un texte écrit intitulé « Constitution ». Quelle conclusion convient ?

Des règles politiques existaient malgré l’absence d’un texte constitutionnel unique.
Ces règles formaient nécessairement une Constitution écrite.
Aucune règle politique n’existait avant les Constitutions modernes.
Le mot Constitution avait déjà partout son sens moderne.

Des règles politiques existaient malgré l’absence d’un texte constitutionnel unique.

Explication

Des règles organisaient déjà le pouvoir politique avant les Constitutions modernes, même si elles n’étaient pas réunies dans un texte écrit et si le mot « Constitution » n’avait pas toujours le même sens. L’absence de texte unique ne signifie donc pas absence de règles, et ces règles ne constituaient pas nécessairement un document écrit.

10. Sous l’Ancien Régime, comment caractériser les lois fondamentales du Royaume ?

Des règles non écrites, portant principalement sur les libertés individuelles.
Une Constitution écrite unique, organisant la transmission et l’exercice du pouvoir.
Des règles non réunies dans un texte écrit, organisant la transmission et l’exercice du pouvoir.
Des décisions royales, choisies par chaque monarque pour désigner son successeur.

Des règles non réunies dans un texte écrit, organisant la transmission et l’exercice du pouvoir.

Explication

Les lois fondamentales du Royaume étaient des règles non rassemblées dans une Constitution écrite et organisaient la transmission ainsi que l’exercice du pouvoir. Les présenter comme un texte constitutionnel unique ou comme de simples décisions du roi méconnaît leur caractère et leur fonction.

11. À la mort d’un roi de l’Ancien Régime, son conseiller propose que le monarque désigne sa fille comme successeure. Quelle règle fondamentale s’oppose à cette proposition ?

La succession dépend de la confession du successeur, sans règle de primogéniture.
Le roi peut désigner librement son successeur parmi ses enfants.
Le successeur est déterminé par les lois fondamentales, et non choisi par le roi.
La Couronne revient à l’aîné des enfants, quel que soit son sexe.

Le successeur est déterminé par les lois fondamentales, et non choisi par le roi.

Explication

Sous l’Ancien Régime, le monarque ne choisissait pas son successeur : celui-ci lui était imposé par les lois fondamentales, qui prévoyaient aussi la primogéniture masculine et la catholicité du roi. La désignation libre par le roi méconnaît cette règle, tandis que l’aînesse indépendamment du sexe écarte la primogéniture masculine.

12. Une chercheuse distingue les règles juridiques constituant son objet d’étude des concepts et du discours employés pour les analyser. À quoi correspondent respectivement ces deux éléments ?

Aux normes constitutionnelles, puis aux règles de pouvoir qu’elles établissent.
À la science du droit constitutionnel, puis au corpus du droit constitutionnel.
Au pouvoir politique étudié, puis aux institutions qui l’exercent.
Au corpus du droit constitutionnel, puis à la science du droit constitutionnel.

Au corpus du droit constitutionnel, puis à la science du droit constitutionnel.

Explication

Le droit constitutionnel désigne le corpus juridique spécifique, tandis que la science du droit constitutionnel désigne les catégories et le discours servant à l’étudier. Inverser ces termes confond l’objet étudié avec les outils d’analyse; les catégories ne sont pas les normes elles-mêmes.

13. Un juriste mobilise un concept élaboré par la doctrine pour ordonner les règles juridiques d’un État. Quel concept utilise-t-il ?

La séparation des pouvoirs.
Le corpus du droit constitutionnel.
La hiérarchie des normes.
Le pouvoir constituant originaire.

La hiérarchie des normes.

Explication

La hiérarchie des normes est un concept créé par la doctrine pour organiser l’ordre juridique d’un État. Le pouvoir constituant originaire désigne les auteurs de la Constitution, tandis que le corpus est l’ensemble des règles étudiées et que la séparation des pouvoirs concerne l’organisation du pouvoir politique.

14. Une chercheuse étudie la notion de souveraineté à la fois en droit constitutionnel et en science politique. Quelle différence doit-elle respecter dans ces deux analyses ?

Le droit constitutionnel l’aborde selon une démarche juridique, distincte de celle de la science politique.
Le droit constitutionnel l’aborde comme une notion réservée à l’étude des institutions formelles.
Le droit constitutionnel l’aborde uniquement sous l’angle des rapports de force entre acteurs.
Le droit constitutionnel l’aborde comme une notion politique, sans démarche propre à la discipline.

Le droit constitutionnel l’aborde selon une démarche juridique, distincte de celle de la science politique.

Explication

Même lorsque les disciplines étudient des objets similaires, le droit constitutionnel les analyse selon une démarche juridique, contrairement à la science politique. L’analyse des rapports de force confond les approches, l’objet entièrement distinct est une fausse séparation, et la description des institutions formelles réduit à tort la portée de l’analyse juridique.

15. Lors d’un débat télévisé, une responsable politique commente une crise institutionnelle et un étudiant reprend ses propos pour un devoir de droit constitutionnel. Quelle démarche l’étudiant doit-il adopter ?

Raisonner comme un journaliste et reconstruire le déroulement de l’actualité.
Raisonner en juriste et distinguer l’analyse juridique du commentaire politique.
Raisonner comme un responsable politique et retenir son interprétation de la crise.
Raisonner à partir des opinions exprimées et les traiter comme des règles de droit.

Raisonner en juriste et distinguer l’analyse juridique du commentaire politique.

Explication

En droit constitutionnel, il faut adopter le raisonnement du juriste et le distinguer des commentaires de l’actualité formulés par les journalistes et les responsables politiques. Reprendre l’interprétation d’un responsable, privilégier le récit journalistique ou assimiler une opinion à une règle confond le commentaire politique avec l’analyse juridique.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 32 flashcards sur Introduction au droit constitutionnel.

Quels sont les deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ?

Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques.

Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il comme corpus juridique ?

Les règles organisant le fonctionnement du pouvoir politique dans l’État et celles déduites de la Constitution.

Quelle est la place du droit constitutionnel parmi les disciplines académiques ?

Une branche du droit public faisant l’objet d’un enseignement et de recherches.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Introduction au droit constitutionnel.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM