1. Quel pouvoir fonde les institutions et le régime politiques d’un État en lui donnant une Constitution, avec un caractère initial, inconditionné et souverain ?
Le pouvoir constituant originaire
Explication
Le pouvoir constituant originaire établit la Constitution et fonde les institutions et le régime politiques ; il est initial, inconditionné et souverain. Le pouvoir dérivé est institué et limité, tandis que les deux autres réponses renvoient à des pouvoirs constitués.