Établissement et révision constitutionnels

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Pouvoir constituant originaire et dérivé
  2. Établissement de la Constitution
  3. Procédés démocratiques d’établissement constitutionnel
  4. Référendum constituant et plébiscite
  5. Nécessité et pouvoir de révision
  6. Initiative et prise en considération de la révision constitutionnelle
  7. Adoption du texte de révision
  8. Limites au pouvoir de révision
  9. Autorité fondamentale de la Constitution
  10. Fondements du contrôle constitutionnel
  11. Hiérarchie et identité constitutionnelles
  12. Démocratie et architecture fédérale
  13. Séparation des pouvoirs et modalités
  14. Le contrôle par voie d’action
  15. Le contrôle par voie d’exception

1. Pouvoir constituant originaire et dérivé

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quel pouvoir fonde les institutions et le régime politiques d’un État en lui donnant une Constitution, avec un caractère initial, inconditionné et souverain ?

2. Une autorité procède à la révision d’une Constitution en vertu des règles prévues par celle-ci. Quel pouvoir exerce-t-elle généralement ?

3. Après la désagrégation d’un État en plusieurs États souverains, quelle conséquence constitutionnelle s’impose généralement ?

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Aperçu des flashcards

Quel pouvoir dote l’État d’une Constitution et fonde ses institutions et son régime politiques ?

Le pouvoir constituant originaire.

Quelles sont les trois caractéristiques du pouvoir constituant originaire ?

Il est initial, inconditionné et souverain.

Quelle est la mission générale du pouvoir constituant dérivé ?

Entreprendre la révision constitutionnelle.

Quelles sont les trois caractéristiques du pouvoir constituant dérivé ?

Il est institué, conditionné et limité.

Dans quelles situations l’établissement d’une nouvelle Constitution s’impose-t-il ?

Lors de la naissance d’un nouvel État ou après l’effondrement et le remplacement d’un régime.

Sur quels deux éléments repose l’établissement d’une Constitution coutumière ?

La répétition continue de pratiques politiques et le sentiment de leur force juridique.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Établissement et révision constitutionnels ?

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Combien de questions contient le QCM sur Établissement et révision constitutionnels ?

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