Introduction à l’étude du droit

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Connaissance et présomption de la loi
  2. Application de la loi dans le temps
  3. Application de la loi dans l’espace
  4. Interprétation et rôle du juge

1. Connaissance et présomption de la loi

Points essentiels

  • La maxime « Nemo censetur ignorare legem » exprime l’idée que nul n’est censé ignorer la loi.

2. Application de la loi dans le temps

Notions clés & Définitions

  • Disposition transitoire : Précise le passage de la loi ancienne à la loi nouvelle.

★ À maîtriser

  • La loi entre en vigueur après sa promulgation et sa publication.

Compléments

📌 La rétroactivité in mitius est une rétroactivité plus douce ou plus favorable.

  • Dans le cas proposé, le contrat d’enseignement de la conduite est conclu le 3 février 2020 pour six mois, tandis que l’obligation de contrat-type est prévue à partir du 1er juin 2020.

Astuce mémo

Vote → promulgation → publication : ne pas confondre l’adoption et l’entrée en vigueur.

3. Application de la loi dans l’espace

★ À maîtriser

📌 En présence d’un élément d’extranéité, le cours pose la territorialité comme principe d’application de la loi pénale.

📌 En présence d’un élément d’extranéité, les immeubles sont soumis à la loi territoriale.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Que signifie la maxime « Nemo censetur ignorare legem » ?

2. Lorsqu’une loi nouvelle modifie les règles applicables à une situation déjà régie par une loi ancienne, quel rôle joue une disposition transitoire ?

3. Une loi vient d’être votée, puis promulguée et publiée. À quel stade entre-t-elle en vigueur ?

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Aperçu des flashcards

Que signifie la maxime « Nemo censetur ignorare legem » ?

Nul n’est censé ignorer la loi.

Que précise une disposition transitoire ?

Le passage de la loi ancienne à la loi nouvelle.

Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?

Après sa promulgation et sa publication.

Quel principe régit l’application de la loi pénale en présence d’un élément d’extranéité ?

Le principe de territorialité.

Quelle loi régit les immeubles en présence d’un élément d’extranéité ?

La loi territoriale.

À quelle formule Montesquieu est-il associé concernant le juge ?

Le juge est « la bouche de la loi ».

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction à l’étude du droit ?

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