1. Quelle définition correspond à la notion d’institution selon Oberdorff ?
2. Une étude recense d’abord les organismes chargés de l’administration, puis examine leurs missions de service public et de protection de l’ordre public. Quelles approches mobilise-t-elle dans cet ordre ?
3. Un conseil municipal fixe les priorités d’action publique, tandis que des services administratifs mettent en œuvre les objectifs retenus. Quelle distinction cela illustre-t-il ?
Selon Oberdorff, quels éléments caractérisent une institution ?
Une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d’une mission ou d’une fonction.
En quoi les approches organique et fonctionnelle de l’administration diffèrent-elles ?
L’approche organique désigne les autorités et organismes ; l’approche fonctionnelle désigne les missions d’intérêt général.
Quel intérêt une institution administrative vise-t-elle à satisfaire ?
L’intérêt général.
Pourquoi la fonction administrative est-elle justifiée ?
Par l’action dans l’intérêt général.
Quelles missions limitent principalement l’action publique durant le libéral-étatisme ?
Les missions régaliennes.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement doté de la personnalité juridique et juridiquement distinct de ses membres.
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