1. Un créancier demande le paiement d’une somme au titre d’une obligation, et le débiteur affirme l’avoir déjà réglée. Qui doit établir le fait invoqué ?
2. Dans un procès, le défendeur forme une demande reconventionnelle contre le demandeur initial. À l’égard de cette prétention, sur qui pèse la charge de la preuve ?
3. Une règle limite les moyens de preuve admissibles pour un acte, tandis qu’une autre laisse les parties libres de proposer leurs preuves. Comment qualifie-t-on respectivement ces systèmes ?
Selon l’article 1353 du Code civil, qui doit prouver l’exécution d’une obligation réclamée ?
Celui qui réclame l’exécution de l’obligation.
Sur qui pèse la charge de la preuve d’une prétention ?
Sur celui qui formule la prétention.
Quel système de preuve le droit civil français combine-t-il ?
Les systèmes de preuve légale et de preuve morale.
Quel seuil impose en principe une preuve parfaite pour les actes juridiques civils ?
Une valeur supérieure à 1 500 euros.
Comment la procédure civile est-elle principalement qualifiée ?
Elle est essentiellement accusatoire.
Quelles caractéristiques distinguent les procédures accusatoire et inquisitoire ?
La première est orale, contradictoire et publique ; la seconde est écrite, secrète et non contradictoire.
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