Repères essentiels en droit du travail

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Sources et formes du contrat de travail
  2. Durée du travail et congés
  3. Santé, famille et obligations professionnelles
  4. Discipline et rupture du contrat

1. Sources et formes du contrat de travail

Notions clés & Définitions

  • CDI : Le CDI est le contrat de travail normal ; en l'absence d'écrit, le contrat est considéré comme un CDI.

★ À maîtriser

📌 Le principe de faveur hiérarchise les sources ainsi : contrat > accord > convention collective > loi ou Code > Constitution > Union européenne.

📌 Le CDD doit être écrit, peut être conclu pour un remplacement, un surcroît d'activité, un emploi saisonnier ou d'usage, un objet défini, l'apprentissage ou un contrat professionnel, dure au maximum 18 mois et peut être renouvelé deux fois ; une prime de 10 % est indiquée.

Compléments

  • Les clauses possibles mentionnées sont :
    • la non-concurrence
    • la mobilité
    • l'exclusivité
    • le dédit-formation

2. Durée du travail et congés

  • La durée du travail est de 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an.

📌 La durée maximale de travail est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine.

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Aperçu du QCM

1. Un accord collectif prévoit une règle moins favorable au salarié qu’une clause de son contrat portant sur le même sujet. Selon le principe de faveur, quelle règle prévaut ?

2. Une personne commence un emploi salarié sans qu’un document écrit ait été établi pour formaliser son contrat. Quelle forme de contrat est considérée comme conclue ?

3. Une entreprise envisage un CDD pour remplacer un salarié absent. Quelle proposition respecte les règles indiquées sur cette forme de contrat ?

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Aperçu des flashcards

Comment le principe de faveur hiérarchise-t-il les sources du contrat de travail ?

Contrat > accord > convention collective > loi ou Code > Constitution > Union européenne.

Quel est le contrat de travail normal en droit français ?

Le CDI.

Que présume l’absence d’écrit pour un contrat de travail ?

Un CDI.

Quelle forme le CDD doit-il obligatoirement respecter ?

Il doit être écrit.

Quels motifs permettent de conclure un CDD ?

Remplacement, surcroît d’activité, emploi saisonnier ou d’usage, objet défini, apprentissage ou contrat professionnel.

Quelle est la durée maximale d’un CDD ?

18 mois.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Repères essentiels en droit du travail ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Repères essentiels en droit du travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Repères essentiels en droit du travail ?

Le QCM contient 14 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Repères essentiels en droit du travail avec les flashcards ?

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