★ À maîtriser
📌 Le principe de faveur hiérarchise les sources ainsi : contrat > accord > convention collective > loi ou Code > Constitution > Union européenne.
📌 Le CDD doit être écrit, peut être conclu pour un remplacement, un surcroît d'activité, un emploi saisonnier ou d'usage, un objet défini, l'apprentissage ou un contrat professionnel, dure au maximum 18 mois et peut être renouvelé deux fois ; une prime de 10 % est indiquée.
Compléments
📌 La durée maximale de travail est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine.
1. Un accord collectif prévoit une règle moins favorable au salarié qu’une clause de son contrat portant sur le même sujet. Selon le principe de faveur, quelle règle prévaut ?
2. Une personne commence un emploi salarié sans qu’un document écrit ait été établi pour formaliser son contrat. Quelle forme de contrat est considérée comme conclue ?
3. Une entreprise envisage un CDD pour remplacer un salarié absent. Quelle proposition respecte les règles indiquées sur cette forme de contrat ?
Comment le principe de faveur hiérarchise-t-il les sources du contrat de travail ?
Contrat > accord > convention collective > loi ou Code > Constitution > Union européenne.
Quel est le contrat de travail normal en droit français ?
Le CDI.
Que présume l’absence d’écrit pour un contrat de travail ?
Un CDI.
Quelle forme le CDD doit-il obligatoirement respecter ?
Il doit être écrit.
Quels motifs permettent de conclure un CDD ?
Remplacement, surcroît d’activité, emploi saisonnier ou d’usage, objet défini, apprentissage ou contrat professionnel.
Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
18 mois.
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