Flashcards : Repères essentiels en droit du travail (30 cartes)

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1Question

Comment le principe de faveur hiérarchise-t-il les sources du contrat de travail ?

Réponse

Contrat > accord > convention collective > loi ou Code > Constitution > Union européenne.

2Question

Quel est le contrat de travail normal en droit français ?

Réponse

Le CDI.

3Question

Que présume l’absence d’écrit pour un contrat de travail ?

Réponse

Un CDI.

4Question

Quelle forme le CDD doit-il obligatoirement respecter ?

Réponse

Il doit être écrit.

5Question

Quels motifs permettent de conclure un CDD ?

Réponse

Remplacement, surcroît d’activité, emploi saisonnier ou d’usage, objet défini, apprentissage ou contrat professionnel.

6Question

Quelle est la durée maximale d’un CDD ?

Réponse

18 mois.

7Question

Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ?

Réponse

Deux fois.

8Question

Quelle est la durée hebdomadaire légale du travail ?

Réponse

35 heures par semaine.

9Question

Quelle est la durée maximale de travail par jour ?

Réponse

10 heures.

10Question

Quel repos minimal est prévu après six heures de travail ?

Réponse

20 minutes.

11Question

À quel rythme les congés payés sont-ils acquis chaque mois ?

Réponse

2,5 jours par mois.

12Question

Quels principes guident la prévention des risques professionnels ?

Réponse

Éviter les risques, évaluer ceux inévitables, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’humain, remplacer ce qui est dangereux, planifier la prévention, privilégier la protection collective et informer.

13Question

Quels éléments caractérisent un accident du travail ?

Réponse

Un événement soudain, une lésion et le travail.

14Question

Quelle est la durée du congé de maternité ?

Réponse

16 semaines.

15Question

Quelle est la durée du congé de paternité ?

Réponse

28 jours.

16Question

Quelles sont les obligations de l’employeur envers le salarié ?

Réponse

Le payer, assurer sa sécurité et le former.

17Question

Quels devoirs le salarié doit-il respecter ?

Réponse

La loyauté et la discrétion.

18Question

Quelles modifications du contrat nécessitent l’accord du salarié ?

Réponse

Celles du salaire, de la durée du travail ou de la qualification.

19Question

Quel est l’ordre des sanctions disciplinaires indiqué ?

Réponse

Avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation, licenciement.

20Question

Quelles qualités doit avoir la cause réelle et sérieuse d’un licenciement ?

Réponse

Elle doit être réelle, vérifiable et sérieuse.

21Question

Quelles clauses peuvent figurer dans un contrat de travail ?

Réponse

Non-concurrence, mobilité, exclusivité et dédit-formation.

22Question

À quel taux les heures supplémentaires sont-elles majorées ?

Réponse

De 25 % à 50 %.

23Question

Quelle est la durée minimale du travail à temps partiel ?

Réponse

24 heures.

24Question

Combien de jours compte le forfait annuel ?

Réponse

218 jours.

25Question

Quelle durée d'essai est indiquée pour un employé ?

Réponse

2 mois.

26Question

Quel délai est indiqué pour signaler un accident du travail ?

Réponse

48 heures.

27Question

Quelle durée est indiquée pour le congé parental ?

Réponse

Un an.

28Question

Quelle formalité exige la rupture conventionnelle ?

Réponse

Une homologation.

29Question

Quels modes de rupture du contrat sont mentionnés ?

Réponse

La démission et la rupture conventionnelle.

30Question

Quels motifs économiques de licenciement sont mentionnés ?

Réponse

Les difficultés économiques, les mutations technologiques et la compétitivité.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Repères essentiels en droit du travail.

1. Un accord collectif prévoit une règle moins favorable au salarié qu’une clause de son contrat portant sur le même sujet. Selon le principe de faveur, quelle règle prévaut ?

2. Une personne commence un emploi salarié sans qu’un document écrit ait été établi pour formaliser son contrat. Quelle forme de contrat est considérée comme conclue ?

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