Comment le principe de faveur hiérarchise-t-il les sources du contrat de travail ?
Contrat > accord > convention collective > loi ou Code > Constitution > Union européenne.
Quel est le contrat de travail normal en droit français ?
Le CDI.
Que présume l’absence d’écrit pour un contrat de travail ?
Un CDI.
Quelle forme le CDD doit-il obligatoirement respecter ?
Il doit être écrit.
Quels motifs permettent de conclure un CDD ?
Remplacement, surcroît d’activité, emploi saisonnier ou d’usage, objet défini, apprentissage ou contrat professionnel.
Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
18 mois.
Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ?
Deux fois.
Quelle est la durée hebdomadaire légale du travail ?
35 heures par semaine.
Quelle est la durée maximale de travail par jour ?
10 heures.
Quel repos minimal est prévu après six heures de travail ?
20 minutes.
À quel rythme les congés payés sont-ils acquis chaque mois ?
2,5 jours par mois.
Quels principes guident la prévention des risques professionnels ?
Éviter les risques, évaluer ceux inévitables, combattre les risques à la source, adapter le travail à l’humain, remplacer ce qui est dangereux, planifier la prévention, privilégier la protection collective et informer.
Quels éléments caractérisent un accident du travail ?
Un événement soudain, une lésion et le travail.
Quelle est la durée du congé de maternité ?
16 semaines.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
28 jours.
Quelles sont les obligations de l’employeur envers le salarié ?
Le payer, assurer sa sécurité et le former.
Quels devoirs le salarié doit-il respecter ?
La loyauté et la discrétion.
Quelles modifications du contrat nécessitent l’accord du salarié ?
Celles du salaire, de la durée du travail ou de la qualification.
Quel est l’ordre des sanctions disciplinaires indiqué ?
Avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation, licenciement.
Quelles qualités doit avoir la cause réelle et sérieuse d’un licenciement ?
Elle doit être réelle, vérifiable et sérieuse.
Quelles clauses peuvent figurer dans un contrat de travail ?
Non-concurrence, mobilité, exclusivité et dédit-formation.
À quel taux les heures supplémentaires sont-elles majorées ?
De 25 % à 50 %.
Quelle est la durée minimale du travail à temps partiel ?
24 heures.
Combien de jours compte le forfait annuel ?
218 jours.
Quelle durée d'essai est indiquée pour un employé ?
2 mois.
Quel délai est indiqué pour signaler un accident du travail ?
48 heures.
Quelle durée est indiquée pour le congé parental ?
Un an.
Quelle formalité exige la rupture conventionnelle ?
Une homologation.
Quels modes de rupture du contrat sont mentionnés ?
La démission et la rupture conventionnelle.
Quels motifs économiques de licenciement sont mentionnés ?
Les difficultés économiques, les mutations technologiques et la compétitivité.
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1. Un accord collectif prévoit une règle moins favorable au salarié qu’une clause de son contrat portant sur le même sujet. Selon le principe de faveur, quelle règle prévaut ?
2. Une personne commence un emploi salarié sans qu’un document écrit ait été établi pour formaliser son contrat. Quelle forme de contrat est considérée comme conclue ?
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