1. Un accord collectif prévoit une règle moins favorable au salarié qu’une clause de son contrat portant sur le même sujet. Selon le principe de faveur, quelle règle prévaut ?
La clause du contrat
Explication
Le principe de faveur place le contrat au-dessus de l’accord, de la convention collective et de la loi dans la hiérarchie indiquée. L’accord collectif, la convention collective et la loi sont ici retenus à tort comme sources prioritaires.