1. Que signifie la maxime « Nemo censetur ignorare legem » ?
Nul n’est censé ignorer la loi
Explication
Cette maxime exprime la présomption selon laquelle nul n’est censé ignorer la loi, sans affirmer que chacun connaît effectivement chaque texte. La connaissance effective confond présomption et réalité, l’ignorance attribuée à l’État inverse la règle, et la restriction aux juristes en réduit à tort la portée.