Flashcards : Introduction à l’étude du droit (8 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Que signifie la maxime « Nemo censetur ignorare legem » ?

Réponse

Nul n’est censé ignorer la loi.

2Question

Que précise une disposition transitoire ?

Réponse

Le passage de la loi ancienne à la loi nouvelle.

3Question

Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?

Réponse

Après sa promulgation et sa publication.

4Question

Quel principe régit l’application de la loi pénale en présence d’un élément d’extranéité ?

Réponse

Le principe de territorialité.

5Question

Quelle loi régit les immeubles en présence d’un élément d’extranéité ?

Réponse

La loi territoriale.

6Question

À quelle formule Montesquieu est-il associé concernant le juge ?

Réponse

Le juge est « la bouche de la loi ».

7Question

À quelle date l’obligation de contrat-type prend-elle effet dans le cas proposé ?

Réponse

Le 1er juin 2020.

8Question

Qu’est-ce que l’herméneutique ?

Réponse

L’art de comprendre et d’interpréter un texte.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction à l’étude du droit.

1. Que signifie la maxime « Nemo censetur ignorare legem » ?

2. Lorsqu’une loi nouvelle modifie les règles applicables à une situation déjà régie par une loi ancienne, quel rôle joue une disposition transitoire ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à l’étude du droit.

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