Que signifie la maxime « Nemo censetur ignorare legem » ?
Nul n’est censé ignorer la loi.
Que précise une disposition transitoire ?
Le passage de la loi ancienne à la loi nouvelle.
Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
Après sa promulgation et sa publication.
Quel principe régit l’application de la loi pénale en présence d’un élément d’extranéité ?
Le principe de territorialité.
Quelle loi régit les immeubles en présence d’un élément d’extranéité ?
La loi territoriale.
À quelle formule Montesquieu est-il associé concernant le juge ?
Le juge est « la bouche de la loi ».
À quelle date l’obligation de contrat-type prend-elle effet dans le cas proposé ?
Le 1er juin 2020.
Qu’est-ce que l’herméneutique ?
L’art de comprendre et d’interpréter un texte.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction à l’étude du droit.
1. Que signifie la maxime « Nemo censetur ignorare legem » ?
2. Lorsqu’une loi nouvelle modifie les règles applicables à une situation déjà régie par une loi ancienne, quel rôle joue une disposition transitoire ?
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