Secteur public et régulation économique

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion et objet du droit économique
  2. Évolution de l’intervention économique
  3. Sources du droit public économique
  4. Libertés économiques générales
  5. Concurrence, propriété et égalité
  6. Administrations et collectivités territoriales
  7. Intervention territoriale dans l’économie
  8. Formation et contraction du secteur public
  9. Les facteurs du secteur public
  10. La notion d’opérateur économique
  11. Nationalisations et garanties constitutionnelles
  12. Privatisations et protection des missions
  13. Les opérateurs publics nationaux et locaux
  14. Régulation publique et cumul des pouvoirs
  15. Objectifs économiques et non économiques
  16. Régulation et police administrative
  17. [Ordre public économique et limites de la…
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Aperçu du QCM

1. Pour classer le droit des affaires et le droit public des affaires dans l’organisation du droit économique, quelle répartition faut-il retenir ?

2. Un juriste définit le droit économique comme l’ensemble des règles applicables aux matières économiques, tout en envisageant une conception plus large que leur simple regroupement. Quelle notion décrit-il ?

3. Une collectivité publique décide d’intervenir dans l’économie en agissant sur une activité relevant de sa responsabilité. À quelle branche juridique cette action se rattache-t-elle ?

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Aperçu des flashcards

Quels sont les deux volets du droit économique ?

Le droit privé de l’économie et le droit public de l’économie.

Qu’est-ce que le droit économique ?

Le droit applicable aux matières relevant de l’économie.

Qu’est-ce que le droit public de l’économie ?

Le droit de l’action publique économique.

Quel modèle domine avant 1914, malgré des interventions économiques déjà étatiques ?

Le libéralisme économique.

À partir de 1931, quel système remplace la politique douanière ?

Un système de licences.

Quelle mesure ferroviaire illustre l’interventionnisme du Front populaire dès 1936-1937 ?

La nationalisation des transports ferroviaires.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Secteur public et régulation économique ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Secteur public et régulation économique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Secteur public et régulation économique ?

Le QCM contient 76 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Secteur public et régulation économique avec les flashcards ?

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