La liberté contractuelle permet à chacun de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat, dans les limites de la loi et de l’ordre public (article 1102 du Code civil).
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, et cette exigence est d’ordre public (article 1104 du Code civil).
1. Une entreprise choisit librement son partenaire et les clauses d’un contrat, mais une clause envisagée contrevient à une règle d’ordre public. Quelle limite s’applique à sa liberté contractuelle ?
2. Lors de la négociation d’un contrat, une partie dissimule volontairement une information pertinente à l’autre. Quel principe encadre déjà cette conduite avant la formation du contrat ?
3. Deux parties ont légalement formé un contrat et l’une souhaite ensuite ne pas respecter l’engagement convenu. Quel principe indique que cet engagement s’impose aux parties ?
Que permet la liberté contractuelle quant à la conclusion d’un contrat ?
De contracter ou non.
Que permet la liberté contractuelle concernant le cocontractant ?
De choisir son cocontractant.
Que permet la liberté contractuelle concernant le contrat ?
D’en déterminer le contenu et la forme, dans les limites de la loi et de l’ordre public.
Quelle exigence s’applique à la négociation, à la formation et à l’exécution des contrats ?
La bonne foi.
Quel est le caractère juridique de l’exigence de bonne foi contractuelle ?
Elle est d’ordre public.
Quel effet les contrats légalement formés produisent-ils pour leurs parties ?
Ils tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
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