QCM : Droit médiéval et pluralisme juridique (24 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans un territoire, plusieurs droits cohabitent, chacun avec ses législateurs et ses juges propres. De quel type de système juridique s’agit-il ?

Un système à juge commun
Un système fédéral
Un système moniste
Un système pluraliste

Un système pluraliste

Explication

Le pluralisme juridique désigne la coexistence de plusieurs ordres juridiques dotés de droits, de législateurs et de juges différents. Le système moniste suppose un ordre unique, le juge commun renvoie à l’unité de sanction, et le fédéralisme politique n’est pas la définition du pluralisme juridique.

2. Dans un pays, toutes les règles de droit sont liées entre elles et sont sanctionnées par le même juge. Quel modèle juridique cette organisation illustre-t-elle ?

La pluralité juridictionnelle
Le fédéralisme constitutionnel
Le pluralisme juridique
Le monisme juridique

Le monisme juridique

Explication

Le monisme juridique repose sur un seul ordre juridique, dont les règles sont liées entre elles et sanctionnées par le même juge. Le pluralisme suppose plusieurs ordres, la pluralité juridictionnelle renvoie à des juges différents, et le fédéralisme constitutionnel n’est pas ici le modèle décrit.

3. En quelle année Rome tombe-t-elle, après avoir constitué pendant environ mille ans une puissance politique stable ?

En 476
En 987
En 475
En 376

En 476

Explication

Rome tombe en 476, après environ mille ans de puissance politique stable. 475 est une date voisine mais incorrecte, 376 décale la date d’un siècle, et 987 correspond à une autre borne chronologique évoquée pour le Moyen Âge.

4. Un historien localise trois peuples germaniques installés en Gaule au Ve siècle : les Wisigoths au sud et les Francs Saliens au nord. Où doit-il situer les Burgondes ?

Dans l’ouest, entre la Bretagne et la vallée de la Loire
Dans l’est, de l’Alsace à Marseille, en englobant la Suisse actuelle
Dans le nord, dans les territoires occupés par les Francs Saliens
Dans le sud, autour des territoires occupés par les Wisigoths

Dans l’est, de l’Alsace à Marseille, en englobant la Suisse actuelle

Explication

Au Ve siècle, les Burgondes s’installent dans l’est, sur un territoire allant de l’Alsace à Marseille et comprenant la Suisse actuelle. Le sud correspond aux Wisigoths, le nord aux Francs Saliens, tandis que la localisation occidentale ne correspond pas à la répartition décrite.

5. Dans un royaume où deux peuples vivent sur le même territoire, le droit applicable à une personne est déterminé par son appartenance à l’un de ces peuples. Quel principe est appliqué ?

La personnalité des lois
La pluralité des juridictions
La souveraineté du royaume
La territorialité du droit

La personnalité des lois

Explication

La personnalité des lois détermine le droit applicable selon les caractéristiques propres à la personne. La territorialité se fonde sur le territoire, tandis que la souveraineté et la pluralité des juridictions ne désignent pas ce critère.

6. Un roi germanique gouverne un territoire où vivent des membres de son peuple et des Gallo-Romains. Quel dispositif législatif correspond à cette situation ?

Un droit unique déterminé par le territoire de résidence
Une loi germanique commune à tous les habitants du royaume
Des lois romaines pour son peuple et des lois germaniques pour les Gallo-Romains
Des lois pour son peuple et des lois romaines pour les Gallo-Romains

Des lois pour son peuple et des lois romaines pour les Gallo-Romains

Explication

Les rois germaniques édictent des lois pour les membres de leur peuple et prévoient aussi des lois romaines pour les Gallo-Romains vivant sous leur autorité. Le dispositif ne fusionne pas ces groupes sous une loi germanique ou territoriale unique et ne renverse pas les droits qui leur sont destinés.

7. Après une offense, un Franc Salien reçoit une somme d’argent qui remplace la vengeance en retour. Comment cette compensation est-elle appelée ?

Le wergeld
La faida
La loi salique
Le pactus legis salicae

Le wergeld

Explication

Le wergeld est une compensation pécuniaire qui remplace la faida chez les Francs Saliens. La faida désigne la vengeance proportionnée, tandis que le pactus legis salicae et la loi salique renvoient à des textes juridiques.

8. Quel événement marque l’initiative d’Euric concernant les droits wisigoths en 476 ?

Il fait mettre par écrit les droits wisigoths dans un code de 366 titres.
Il fait mettre par écrit les coutumes burgondes dans les livres des constitutions.
Il remplace le Papien par le Bréviaire pour les Gallo-Romains.
Il étend le Bréviaire à l’ensemble du royaume franc.

Il fait mettre par écrit les droits wisigoths dans un code de 366 titres.

Explication

En 476, Euric fait rédiger les droits wisigoths dans un code comprenant 366 titres. La mise par écrit des coutumes burgondes est associée à Gondebaud, tandis que le remplacement du Papien et l’extension du Bréviaire relèvent d’autres événements.

9. Quelle caractéristique décrit le mieux le code d’Euric ?

Un texte burgonde qui conserve la faida et s’inspire du droit romain dans plusieurs matières.
Un texte wisigoth qui reprend la composition pécuniaire romaine et s’inspire du droit romain dans plusieurs matières.
Un texte romain qui reprend la composition pécuniaire wisigothe et s’inspire des coutumes burgondes dans plusieurs matières.
Une compilation romaine destinée aux Gallo-Romains et fondée sur plusieurs codes impériaux.

Un texte wisigoth qui reprend la composition pécuniaire romaine et s’inspire du droit romain dans plusieurs matières.

Explication

Le code d’Euric est un texte de droit wisigoth qui adopte la composition pécuniaire romaine et emprunte au droit romain dans plusieurs matières. Le qualifier de droit romain pur, lui attribuer la faida ou le présenter comme une compilation destinée aux Gallo-Romains confond des textes distincts.

10. En 502, quelle mesure Gondebaud prend-il à l’égard des coutumes burgondes ?

Il les fait remplacer par le Papien après la conquête franque de la Burgondie.
Il les fait rassembler dans le Bréviaire, destiné aux Gallo-Romains de Burgondie.
Il les fait mettre par écrit dans les livres des constitutions, surnommés loi gombette.
Il les fait mettre par écrit dans le code d’Euric, composé de 366 titres.

Il les fait mettre par écrit dans les livres des constitutions, surnommés loi gombette.

Explication

En 502, Gondebaud fait rédiger les coutumes burgondes dans les livres des constitutions, appelés loi gombette. Le code d’Euric concerne les Wisigoths, tandis que le Bréviaire et le remplacement du Papien appartiennent à d’autres contextes.

11. Dans une région où le Bréviaire d’Alaric est utilisé, quel effet juridique peut-on en déduire ?

Il permet d’appliquer le droit wisigoth et contribue à la diffusion du code d’Euric.
Il permet de connaître le droit romain et contribue à sa diffusion dans cette région.
Il permet de connaître les coutumes burgondes et contribue à la diffusion de la faida.
Il permet de connaître le droit franc et contribue à limiter l’usage du droit romain.

Il permet de connaître le droit romain et contribue à sa diffusion dans cette région.

Explication

Le Bréviaire d’Alaric transmet la connaissance du droit romain dans les territoires où il est utilisé et participe ainsi à sa diffusion. Le rattacher aux coutumes burgondes, au droit wisigoth ou à la limitation du droit romain confond sa fonction avec celle d’autres textes.

12. Quel texte des juristes lyonnais du début des années 500 s’adresse aux Gallo-Romains vivant en Burgondie ?

Le Papien, inspiré du code d’Euric.
La loi gombette, inspirée du Code théodosien.
Le Papien, inspiré du Code théodosien.
Le Bréviaire, inspiré du Code théodosien.

Le Papien, inspiré du Code théodosien.

Explication

Le Papien est rédigé par des juristes lyonnais au début des années 500, s’inspire du Code théodosien et est destiné aux Gallo-Romains de Burgondie. Le Bréviaire, le code d’Euric et la loi gombette désignent des textes distincts.

13. Après la conquête franque de la Burgondie en 534, quel changement Clotaire impose-t-il pour unifier le droit des Gallo-Romains ?

Il remplace le Papien par le Bréviaire afin que les Gallo-Romains aient le même droit.
Il remplace le code d’Euric par la loi salique afin que les Gallo-Romains aient le même droit.
Il remplace le Bréviaire par le Papien afin que les Gallo-Romains aient le même droit.
Il remplace la loi gombette par le Papien afin que les Gallo-Romains aient le même droit.

Il remplace le Papien par le Bréviaire afin que les Gallo-Romains aient le même droit.

Explication

En 534, Clotaire remplace le Papien par le Bréviaire pour que les Gallo-Romains disposent du même droit. L’inversion des deux textes, l’intervention de Gondebaud ou le remplacement d’autres codes ne correspondent pas à cette mesure.

14. Quels ordres juridiques cohabitent dans le royaume franc en 534 ?

Le droit des Francs, des Wisigoths, des Gallo-Romains et des Romains, sans celui des Burgondes.
Le droit des Francs, des Wisigoths, des Burgondes et des Gallo-Romains et Romains.
Le droit des Francs, des Burgondes, des Romains et des Gallo-Romains, sans celui des Wisigoths.
Le droit des Francs, des Gallo-Romains, des Romains et du Bréviaire comme ordre distinct.

Le droit des Francs, des Wisigoths, des Burgondes et des Gallo-Romains et Romains.

Explication

En 534, quatre ordres juridiques cohabitent : ceux des Francs, des Wisigoths, des Burgondes et des Gallo-Romains et Romains. Le Bréviaire est un texte, non un ordre supplémentaire, et les autres réponses omettent l’un des groupes concernés.

15. Dans une région où des Gallo-Romains et des Germains transmettent des pratiques juridiques romaines, celles-ci sont simplifiées et modifiées au fil du temps. Comment nomme-t-on ce droit pratiqué ?

Le droit royal codifié
Le droit germanique coutumier
Le droit vulgaire
Le droit romain savant

Le droit vulgaire

Explication

Le droit vulgaire désigne les pratiques romaines adoptées par les Gallo-Romains et les Germains, puis simplifiées et modifiées lors de leur transmission. Le droit romain savant renvoie au droit non issu de cette simplification, tandis que les règles germaniques et la codification royale désignent d’autres formes de droit.

16. Des familles remplacent progressivement les formalités rigides des fiançailles romaines par un simple accord verbal : « oui, je le veux ». Quel phénomène cet exemple illustre-t-il ?

La création d’une formalité par une décision judiciaire royale
Le maintien des formalités du droit romain savant
L’adoption d’une règle germanique étrangère aux pratiques romaines
La simplification progressive d’une pratique romaine

La simplification progressive d’une pratique romaine

Explication

L’exemple montre qu’une pratique romaine rigide peut se simplifier au fil du temps jusqu’à se réduire à un accord verbal. Le maintien des formalités nie cette évolution, tandis que l’origine germanique ou la décision royale ne correspond pas au phénomène décrit.

17. Dans une communauté germanique, les chefs de famille se réunissent pour traiter des affaires politiques, militaires et judiciaires. Quelle institution est décrite ?

Un tribunal de juristes attitrés
La justice du roi fondée sur le bannum
La justice épiscopale
Le mallus

Le mallus

Explication

Le mallus est une assemblée politique locale composée des chefs de famille et dotée de prérogatives politiques, militaires et judiciaires. La justice du roi relève d’une voie extraordinaire, un tribunal de juristes ne caractérise pas le mallus, et la justice épiscopale concerne les litiges entre Gallo-Romains.

18. Un litige ordinaire est entendu localement par une assemblée populaire, sans juristes attitrés ni envoyé du roi. Un autre litige est tranché par le centenier en vertu de son bannum. Comment distinguer ces deux justices ?

Le mallus rend la justice ordinaire ; le centenier exerce une justice extraordinaire
Le mallus rend la justice extraordinaire ; le centenier exerce la justice ordinaire
Le mallus rend la justice royale ; le centenier exerce la justice épiscopale
Le mallus rend la justice épiscopale ; le centenier exerce la justice royale ordinaire

Le mallus rend la justice ordinaire ; le centenier exerce une justice extraordinaire

Explication

Le mallus rend une justice populaire, locale et ordinaire, tandis que le centenier peut exercer une justice extraordinaire grâce au bannum. Attribuer l’extraordinaire au mallus inverse la distinction ; la justice épiscopale concerne les litiges entre Gallo-Romains et ne définit pas ces deux instances.

19. Des Gallo-Romains déposent une plainte et un évêque reçoit leur litige, en s’appuyant sur des pratiques simplifiées du droit romain. De quelle forme de justice s’agit-il ?

La justice populaire du mallus
La justice épiscopale
La justice extraordinaire du centenier
La justice du droit romain savant

La justice épiscopale

Explication

Les évêques reçoivent les plaintes et règlent les litiges entre Gallo-Romains par une justice épiscopale fondée sur le droit vulgaire et des ressources simplifiées du droit romain. Le mallus est une justice populaire locale, le bannum caractérise la justice extraordinaire, et le droit romain savant n’est pas le fondement simplifié décrit ici.

20. Deux personnes de la même ethnie se disputent devant un juge. Quelle loi celui-ci doit-il appliquer ?

La loi de la personne la plus âgée
La loi de leur ethnie
La loi de l’ethnie majoritaire dans la région
La loi du juge

La loi de leur ethnie

Explication

Dans un litige entre personnes de la même ethnie, le juge applique la loi de cette ethnie. La loi du juge confond l’autorité judiciaire avec la règle applicable, tandis que l’âge et la majorité régionale ne déterminent pas la loi.

21. Au début d’un procès entre deux personnes de la même ethnie, quelle démarche permet au juge de déterminer la loi qui régira le litige ?

Choisir l’ordre juridique de la région où se déroule le procès
Appliquer la loi du mari comme dans un mariage interethnique
Demander l’origine ethnique de chaque témoin
Demander sous quelle loi vit la personne, puis rattacher le litige à l’ordre juridique choisi

Demander sous quelle loi vit la personne, puis rattacher le litige à l’ordre juridique choisi

Explication

Le procès commence par la question « Sous quelle loi vis-tu ? », puis le juge rattache le litige à l’ordre juridique choisi et annonce la loi applicable. Interroger les témoins ou retenir la loi du mari transpose des règles étrangères à cette procédure; le lieu du procès ne remplace pas le choix exprimé.

22. Dans un mariage entre personnes de deux ethnies différentes, quelle règle détermine la loi applicable et la condition juridique des enfants ?

La loi de la mère s’applique et les enfants suivent sa condition
La loi du mari s’applique, mais les enfants suivent la condition de leur mère
La loi du mari s’applique et les enfants suivent la condition de leur père
La loi de l’ethnie majoritaire s’applique et les enfants suivent cette ethnie

La loi du mari s’applique et les enfants suivent la condition de leur père

Explication

Pour un mariage interethnique, la loi du mari s’applique et les enfants suivent la condition juridique de leur père. La loi de la mère et celle de l’ethnie majoritaire sont des critères erronés, tandis que rattacher les enfants à leur mère inverse la règle de filiation juridique.

23. Un historien examine un texte rédigé sous Clovis vers 507-511. Quel contenu correspond au pactus legis salicae ?

Les coutumes des Burgondes en droit civil et pénal, notamment la famille et les procédures
Les règles romaines des Gallo-Romains portant sur la propriété et les procédures
Les coutumes des Francs Saliens limitées aux crimes et aux peines
Les coutumes des Francs Saliens en droit civil et pénal, notamment la propriété, la famille et les procédures

Les coutumes des Francs Saliens en droit civil et pénal, notamment la propriété, la famille et les procédures

Explication

Le pactus legis salicae met par écrit les coutumes des Francs Saliens et couvre des matières civiles et pénales, dont la propriété, la famille et les procédures. Le droit pénal seul omet le champ civil, les règles des Gallo-Romains relèvent du droit romain, et les coutumes burgondes renvoient à la loi gombette.

24. Un juriste compare les règles applicables aux Burgondes : quel profil caractérise la loi gombette ?

Une loi destinée aux Burgondes, sans influence du droit romain, qui conserve la faida et permet une composition pécuniaire
Une loi destinée aux Francs Saliens, influencée par le droit romain, qui conserve la faida et permet une composition pécuniaire
Une loi destinée aux Burgondes, fondée sur le droit romain, qui remplace la faida par une composition pécuniaire
Une loi destinée aux Burgondes, influencée par le droit romain, qui conserve la faida et permet une composition pécuniaire

Une loi destinée aux Burgondes, influencée par le droit romain, qui conserve la faida et permet une composition pécuniaire

Explication

La loi gombette s’adresse aux Burgondes, subit l’influence du droit romain et maintient la faida tout en autorisant une composition pécuniaire. La présenter comme du droit romain pur nie cette influence distincte, remplacer la faida efface sa conservation, et l’attribuer aux Francs Saliens la confond avec la loi salique.

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Qu’est-ce que le pluralisme juridique ?

Un système composé de plusieurs ordres juridiques qui cohabitent.

Quels éléments diffèrent entre les ordres du pluralisme juridique ?

Les droits, les législateurs et les juges.

Qu’est-ce que le monisme juridique ?

Un système dans lequel il n’existe qu’un seul ordre juridique.

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