Fiche de révision : Droit médiéval et pluralisme juridique

Plan du Cours

  1. Pluralisme et monisme juridiques
  2. Chute de Rome et royaumes germaniques
  3. Personnalité des lois
  4. Lois des peuples germaniques
  5. Lois romaines des Germains
  6. Le Papien et le pluralisme juridique
  7. Droit vulgaire et pratiques romaines
  8. Les institutions judiciaires germaniques
  9. Personnalité des lois en justice

Repères chronologiques

  1. 476Rome tombe après avoir constitué pendant environ 1000 ans une puissance politique stable.
  2. 476Clovis impose la loi salique comme seul texte applicable à son peuple après l’installation définitive du royaume des Francs.
  3. 476Le roi wisigoth Euric fait mettre par écrit les droits wisigoths dans un code de 366 titres, dont plusieurs comprennent des articles.
  4. En 502Gondebaud fait mettre par écrit les coutumes burgondes dans les livres des constitutions, surnommés loi gombette.
  5. 507Après la bataille de Vouillé, Clovis conquiert l’essentiel des possessions wisigothes en Gaule, mais non la Septimanie, sans imposer la loi salique à l’ensemble des populations du sud de la France actuelle.
  6. 534Après la conquête franque de la Burgondie, Clotaire remplace le Papien par le Bréviaire afin que tous les Gallo-Romains aient le même droit.

1. Pluralisme et monisme juridiques

Notions clés & Définitions

  • Pluralisme juridique : Système composé de plusieurs ordres juridiques, avec des droits, des législateurs et des juges différents qui cohabitent.
  • Monisme juridique : Système dans lequel il n’existe qu’un seul ordre juridique, dont les règles sont liées entre elles et sanctionnées par le même juge.

Points essentiels

  • Le cours divise le Moyen Âge en deux périodes autour de l’an 1000, le haut Moyen Âge et le bas Moyen Âge, et indique une période allant de 475 à 987.

Astuce mémo

Pluralisme : plusieurs ordres cohabitent ; monisme : un seul ordre.

2. Chute de Rome et royaumes germaniques

★ À maîtriser

  • Au Ve siècle, les Wisigoths s’installent au sud de la France actuelle, les Francs Saliens au nord et les Burgondes dans l’est, de l’Alsace à Marseille en englobant la Suisse actuelle.

Compléments

  • À partir du IIIe siècle, des peuples germains situés à l’est, entre les Pays-Bas et la Bulgarie, poussent sur le limes romain et cherchent à récupérer des terres aux Romains.

  • Rome fédère certains peuples germains par des traités d’alliance afin qu’ils combattent d’autres Germains, tandis que d’autres peuples acquièrent des territoires par la force et copient les Romains pour dominer leur population.

  • Les peuples germaniques installés dans les anciens territoires romains constituent une minorité, tandis que 90 % de la population est gallo-romaine.

3. Personnalité des lois

Notions clés & Définitions

  • Personnalité des lois : Détermine le droit applicable selon les caractéristiques propres à la personne, contrairement à la territorialité du droit qui se fonde sur le territoire.

Points essentiels

  • Sous les rois germaniques, des lois sont édictées pour les membres de chaque peuple et des lois romaines sont également prévues pour les Gallo-Romains vivant sous leur autorité.

Astuce mémo

La personnalité suit la personne ; la territorialité suit le territoire.

4. Lois des peuples germaniques

Notions clés & Définitions

  • Wergeld : Compensation pécuniaire, traduite par les Romains comme le prix du meurtre, qui remplace la faida chez les Francs Saliens.
  • Faida : Système de vengeance proportionnée dans lequel une personne offensée peut commettre la même offense en retour.

★ À maîtriser

  • Vers 507-511, sous Clovis, les coutumes des Francs Saliens sont mises par écrit dans le pactus legis salicae, texte couvrant le droit civil et pénal, notamment la propriété, la famille et les procédures.

Compléments

  • Les Germains ont d’abord un droit oral et adoptent l’écriture juridique sous l’influence romaine et du latin, pour faciliter l’adhésion des Gallo-Romains à leur autorité et à la demande des empereurs romains.

  • En 534, les Francs conquièrent le royaume burgonde sans supprimer la loi burgonde au profit de la loi salique ; certaines règles de la loi salique deviennent progressivement coutumières dans des régions de France.

5. Lois romaines des Germains

Notions clés & Définitions

  • Code d’Euric : Texte de droit wisigoth qui adopte la composition pécuniaire romaine et s’inspire du droit romain dans plusieurs matières.

★ À maîtriser

  • Le Bréviaire d’Alaric permet de connaître le droit romain dans les territoires où il est utilisé et contribue à la diffusion de ce droit.

Compléments

  • Le code d’Euric s’applique aux Wisigoths, et non à l’ensemble du territoire de Toulouse.

  • La loi gombette est destinée aux Burgondes, subit l’influence du droit romain, conserve la faida et autorise aussi une composition pécuniaire.

  • Après la conquête de la Burgondie par les Francs en 534, la loi burgonde continue de s’appliquer aux Burgondes dans l’ensemble du royaume franc.

  • Le Bréviaire d’Alaric reste utilisé en justice jusqu’au XIIe siècle.

  • Sous Charlemagne, le Bréviaire d’Alaric demeure une source du droit romain dans l’Empire carolingien, sans être étendu à toute l’Europe.

6. Le Papien et le pluralisme juridique

★ À maîtriser

  • Au début des années 500, des juristes lyonnais rédigent le Papien, code inspiré du Code théodosien et destiné aux Gallo-Romains vivant en Burgondie.

  • Quatre ordres juridiques cohabitent dans le royaume franc :

    • le droit des Francs
    • celui des Wisigoths
    • celui des Burgondes
    • celui des Gallo-Romains et des Romains

Compléments

  • Le roi donne au Papien une valeur officielle afin qu’il serve à appliquer le droit romain aux Gallo-Romains de Burgondie.

📌 Les quatre textes juridiques sont à des degrés divers inspirés du droit romain : le Bréviaire est du droit romain, le Code d’Euric est un mélange, la loi salique mêle droits franc et romain, et la loi gombette est une loi burgonde écrite en latin.

7. Droit vulgaire et pratiques romaines

Notions clés & Définitions

  • Droit vulgaire : Ensemble de pratiques du droit romain adoptées par les Gallo-Romains et les Germains, simplifiées et modifiées au fil de leur transmission.

★ À maîtriser

  • Le droit vulgaire apparaît des années 400 jusqu’aux XIe ou XIIe siècles et correspond à un droit pratiqué par la majorité.

Compléments

📌 Le droit vulgaire se distingue du droit romain savant parce qu’il résulte de pratiques simplifiées et modifiées par leur transmission de génération en génération.

  • Les fiançailles, rigides en droit romain, se simplifient avec le temps jusqu’à être exprimées par un simple « oui, je le veux ».

  • Le droit romain se diffuse dans l’Europe, où les pratiques juridiques finissent par présenter de grandes différences malgré leur origine commune.

8. Les institutions judiciaires germaniques

★ À maîtriser

  • Le mallus est une assemblée politique des communautés germaniques, composée des chefs de famille du lieu et investie de prérogatives politiques, militaires et judiciaires.

📌 Le mallus rend une justice populaire, locale et ordinaire sans juristes attitrés ni envoyé du roi, tandis que le roi ou le centenier peut rendre une justice extraordinaire en vertu du bannum.

  • Les évêques reçoivent les plaintes et règlent les litiges entre Gallo-Romains par une justice épiscopale qui s’appuie sur le droit vulgaire et des ressources simplifiées du droit romain.

Compléments

  • Le mallus siège sur des lieux sacrés, notamment la colline de Malberg, en cercle et à ciel ouvert.

  • Le thunginus, souvent le chef militaire local, préside le mallus, où les membres sont initialement à égalité.

  • Dans les conflits, les personnes peuvent recourir à la Faïda, mais la vengeance de la vengeance est interdite, ce qui favorise la recherche d’une composition ou d’une conciliation.

📌 Une conciliation recherche un accord entre les parties sans recours au droit ni à la justice, tandis que l’intervention de l’évêque constitue une médiation.

9. Personnalité des lois en justice

★ À maîtriser

  • Dans un litige entre personnes de la même ethnie, le juge applique la loi de cette ethnie.

  • Dans un procès intra-ethnique, la loi applicable est déterminée en demandant d’abord « Sous quelle loi vis-tu ? », puis le juge rattache le litige à l’ordre juridique choisi et annonce la loi qui le régira.

📌 Pour un mariage interethnique, la loi du mari s’applique et les enfants suivent la condition juridique de leur père.

Compléments

📌 Lorsqu’une loi ne prévoit pas le litige interethnique concerné, la préférence va à la loi de la personne d’origine germanique plutôt qu’à celle de la personne d’origine romaine.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droit médiéval et pluralisme juridique avec 24 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans un territoire, plusieurs droits cohabitent, chacun avec ses législateurs et ses juges propres. De quel type de système juridique s’agit-il ?

2. Dans un pays, toutes les règles de droit sont liées entre elles et sont sanctionnées par le même juge. Quel modèle juridique cette organisation illustre-t-elle ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Droit médiéval et pluralisme juridique avec 64 flashcards interactives.

Qu’est-ce que le pluralisme juridique ?

Un système composé de plusieurs ordres juridiques qui cohabitent.

Quels éléments diffèrent entre les ordres du pluralisme juridique ?

Les droits, les législateurs et les juges.

Qu’est-ce que le monisme juridique ?

Un système dans lequel il n’existe qu’un seul ordre juridique.

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