Flashcards : Droit médiéval et pluralisme juridique (64 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le pluralisme juridique ?

Réponse

Un système composé de plusieurs ordres juridiques qui cohabitent.

2Question

Quels éléments diffèrent entre les ordres du pluralisme juridique ?

Réponse

Les droits, les législateurs et les juges.

3Question

Qu’est-ce que le monisme juridique ?

Réponse

Un système dans lequel il n’existe qu’un seul ordre juridique.

4Question

Comment les règles sont-elles liées dans le monisme juridique ?

Réponse

Elles sont liées entre elles.

5Question

Par quel juge les règles du monisme juridique sont-elles sanctionnées ?

Réponse

Par le même juge.

6Question

En quelle année Rome tombe-t-elle après environ mille ans de puissance politique stable ?

Réponse

En 476.

7Question

Au Ve siècle, où les Wisigoths s’installent-ils ?

Réponse

Au sud de la France actuelle.

8Question

Au Ve siècle, où les Francs Saliens s’installent-ils ?

Réponse

Au nord de la France actuelle.

9Question

Selon quoi la personnalité des lois détermine-t-elle le droit applicable ?

Réponse

Selon les caractéristiques propres à la personne.

10Question

Pour quels membres les rois germaniques édictent-ils des lois ?

Réponse

Pour les membres de chaque peuple.

11Question

Quelles lois sont prévues pour les Gallo-Romains sous l’autorité des rois germaniques ?

Réponse

Des lois romaines.

12Question

Qu’est-ce que le wergeld chez les Francs Saliens ?

Réponse

Une compensation pécuniaire qui remplace la faida.

13Question

En quelle année Euric fait-il mettre par écrit les droits wisigoths ?

Réponse

En 476.

14Question

Qu’est-ce que le Code d’Euric ?

Réponse

Un texte de droit wisigoth inspiré du droit romain dans plusieurs matières.

15Question

En quelle année Gondebaud fait-il écrire les coutumes burgondes ?

Réponse

En 502.

16Question

Que permet de connaître le Bréviaire d’Alaric dans les territoires où il est utilisé ?

Réponse

Le droit romain.

17Question

Quand et par qui le Papien est-il rédigé ?

Réponse

Au début des années 500, par des juristes lyonnais.

18Question

De quel code le Papien est-il inspiré ?

Réponse

Du Code théodosien.

19Question

En quelle année Clotaire remplace-t-il le Papien par le Bréviaire ?

Réponse

En 534.

20Question

Pourquoi Clotaire remplace-t-il le Papien par le Bréviaire ?

Réponse

Pour que tous les Gallo-Romains aient le même droit.

21Question

Combien d’ordres juridiques cohabitent dans le royaume franc en 534 ?

Réponse

Quatre.

22Question

Que désigne le droit vulgaire ?

Réponse

Les pratiques du droit romain adoptées par les Gallo-Romains et les Germains, simplifiées et modifiées au fil de leur transmission.

23Question

À quelle période apparaît le droit vulgaire ?

Réponse

Des années 400 jusqu’aux XIe ou XIIe siècles.

24Question

À quelle population correspond le droit vulgaire ?

Réponse

À la majorité.

25Question

Qu’est-ce que le mallus dans les communautés germaniques ?

Réponse

Une assemblée politique composée des chefs de famille du lieu, dotée de prérogatives politiques, militaires et judiciaires.

26Question

Quelle justice le mallus germanique rend-il ordinairement ?

Réponse

Une justice populaire et locale, sans juristes attitrés ni envoyé du roi.

27Question

Comment les évêques règlent-ils les litiges entre Gallo-Romains ?

Réponse

Par une justice épiscopale fondée sur le droit vulgaire et des ressources simplifiées du droit romain.

28Question

Quelle loi le juge applique-t-il entre personnes de la même ethnie ?

Réponse

La loi de leur ethnie.

29Question

Quelle question le juge pose-t-il d’abord dans un procès intra-ethnique ?

Réponse

« Sous quelle loi vis-tu ? »

30Question

Comment le juge détermine-t-il la loi applicable après la réponse ?

Réponse

Il rattache le litige à l’ordre juridique choisi et annonce la loi applicable.

31Question

Quelle loi s’applique à un mariage interethnique ?

Réponse

La loi du mari.

32Question

Quelle condition juridique les enfants suivent-ils dans un mariage interethnique ?

Réponse

Celle de leur père.

33Question

En quelles deux périodes le cours divise-t-il le Moyen Âge ?

Réponse

Le haut Moyen Âge et le bas Moyen Âge.

34Question

De quelles années la période médiévale indiquée par le cours s’étend-elle ?

Réponse

De 475 à 987.

35Question

À partir de quel siècle les peuples germains poussent-ils sur le limes romain ?

Réponse

À partir du IIIe siècle.

36Question

Pourquoi les peuples germains poussent-ils sur le limes romain ?

Réponse

Pour récupérer des terres aux Romains.

37Question

Comment Rome s’allie-t-elle à certains peuples germains ?

Réponse

Par des traités d’alliance.

38Question

Comment d’autres peuples germains acquièrent-ils des territoires ?

Réponse

Par la force.

39Question

Quelle part de la population des anciens territoires romains est gallo-romaine ?

Réponse

90 %.

40Question

Sous quelle influence les Germains adoptent-ils l’écriture juridique ?

Réponse

Sous l’influence romaine et latine.

41Question

Qu’est-ce que la faida ?

Réponse

Un système de vengeance proportionnée permettant de rendre la même offense.

42Question

À qui s’applique le Code d’Euric ?

Réponse

Aux Wisigoths.

43Question

Après la conquête de la Burgondie par les Francs en 534, à qui la loi burgonde continue-t-elle de s’appliquer ?

Réponse

Aux Burgondes dans l’ensemble du royaume franc.

44Question

Jusqu’à quel siècle le Bréviaire d’Alaric reste-t-il utilisé en justice ?

Réponse

Jusqu’au XIIe siècle.

45Question

Quelle valeur le roi donne-t-il au Papien ?

Réponse

Une valeur officielle.

46Question

À quoi sert le Papien officiellement reconnu par le roi ?

Réponse

À appliquer le droit romain aux Gallo-Romains de Burgondie.

47Question

De quels droits le Code d’Euric est-il un mélange ?

Réponse

Du droit romain et du droit wisigoth.

48Question

Qu’est-ce qui distingue le droit vulgaire du droit romain savant ?

Réponse

Il résulte de pratiques simplifiées et modifiées par leur transmission de génération en génération.

49Question

Comment les fiançailles évoluent-elles en droit vulgaire ?

Réponse

Elles se simplifient jusqu’à être exprimées par un simple « oui, je le veux ».

50Question

Comment le droit romain se diffuse-t-il en Europe ?

Réponse

Il se diffuse dans l’Europe, où les pratiques juridiques finissent par présenter de grandes différences malgré leur origine commune.

51Question

Où et comment siège le mallus germanique ?

Réponse

Sur des lieux sacrés, notamment la colline de Malberg, en cercle et à ciel ouvert.

52Question

Qui préside le mallus germanique ?

Réponse

Le thunginus, souvent le chef militaire local.

53Question

À quel principe obéissent initialement les membres du mallus germanique ?

Réponse

Ils sont initialement à égalité.

54Question

Qu’interdit la règle de la Faïda dans les conflits ?

Réponse

La vengeance de la vengeance.

55Question

Qu’est-ce qui distingue la conciliation de la médiation épiscopale ?

Réponse

La conciliation recherche un accord sans recours au droit ni à la justice, tandis que l’évêque intervient dans la médiation.

56Question

Quelle origine est privilégiée si aucune loi ne prévoit le litige interethnique ?

Réponse

L’origine germanique.

57Question

Quand les coutumes des Francs Saliens sont-elles mises par écrit sous Clovis ?

Réponse

Vers 507-511.

58Question

Quel texte consigne les coutumes des Francs Saliens ?

Réponse

Le *pactus legis salicae*.

59Question

Quelle région Clovis ne conquiert-il pas après Vouillé en 507 ?

Réponse

La Septimanie.

60Question

Que devient la loi burgonde après la conquête franque de 534 ?

Réponse

Elle n’est pas supprimée au profit de la loi salique.

61Question

À quel peuple la loi gombette est-elle destinée ?

Réponse

Aux Burgondes.

62Question

Quel droit influence la loi gombette ?

Réponse

Le droit romain.

63Question

Quelles sanctions la loi gombette conserve-t-elle ou autorise-t-elle ?

Réponse

La faida et une composition pécuniaire.

64Question

Quelle source du droit romain demeure dans l’Empire carolingien sous Charlemagne ?

Réponse

Le Bréviaire d’Alaric.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Droit médiéval et pluralisme juridique.

1. Dans un territoire, plusieurs droits cohabitent, chacun avec ses législateurs et ses juges propres. De quel type de système juridique s’agit-il ?

2. Dans un pays, toutes les règles de droit sont liées entre elles et sont sanctionnées par le même juge. Quel modèle juridique cette organisation illustre-t-elle ?

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