Qu’est-ce que le pluralisme juridique ?
Un système composé de plusieurs ordres juridiques qui cohabitent.
Quels éléments diffèrent entre les ordres du pluralisme juridique ?
Les droits, les législateurs et les juges.
Qu’est-ce que le monisme juridique ?
Un système dans lequel il n’existe qu’un seul ordre juridique.
Comment les règles sont-elles liées dans le monisme juridique ?
Elles sont liées entre elles.
Par quel juge les règles du monisme juridique sont-elles sanctionnées ?
Par le même juge.
En quelle année Rome tombe-t-elle après environ mille ans de puissance politique stable ?
En 476.
Au Ve siècle, où les Wisigoths s’installent-ils ?
Au sud de la France actuelle.
Au Ve siècle, où les Francs Saliens s’installent-ils ?
Au nord de la France actuelle.
Selon quoi la personnalité des lois détermine-t-elle le droit applicable ?
Selon les caractéristiques propres à la personne.
Pour quels membres les rois germaniques édictent-ils des lois ?
Pour les membres de chaque peuple.
Quelles lois sont prévues pour les Gallo-Romains sous l’autorité des rois germaniques ?
Des lois romaines.
Qu’est-ce que le wergeld chez les Francs Saliens ?
Une compensation pécuniaire qui remplace la faida.
En quelle année Euric fait-il mettre par écrit les droits wisigoths ?
En 476.
Qu’est-ce que le Code d’Euric ?
Un texte de droit wisigoth inspiré du droit romain dans plusieurs matières.
En quelle année Gondebaud fait-il écrire les coutumes burgondes ?
En 502.
Que permet de connaître le Bréviaire d’Alaric dans les territoires où il est utilisé ?
Le droit romain.
Quand et par qui le Papien est-il rédigé ?
Au début des années 500, par des juristes lyonnais.
De quel code le Papien est-il inspiré ?
Du Code théodosien.
En quelle année Clotaire remplace-t-il le Papien par le Bréviaire ?
En 534.
Pourquoi Clotaire remplace-t-il le Papien par le Bréviaire ?
Pour que tous les Gallo-Romains aient le même droit.
Combien d’ordres juridiques cohabitent dans le royaume franc en 534 ?
Quatre.
Que désigne le droit vulgaire ?
Les pratiques du droit romain adoptées par les Gallo-Romains et les Germains, simplifiées et modifiées au fil de leur transmission.
À quelle période apparaît le droit vulgaire ?
Des années 400 jusqu’aux XIe ou XIIe siècles.
À quelle population correspond le droit vulgaire ?
À la majorité.
Qu’est-ce que le mallus dans les communautés germaniques ?
Une assemblée politique composée des chefs de famille du lieu, dotée de prérogatives politiques, militaires et judiciaires.
Quelle justice le mallus germanique rend-il ordinairement ?
Une justice populaire et locale, sans juristes attitrés ni envoyé du roi.
Comment les évêques règlent-ils les litiges entre Gallo-Romains ?
Par une justice épiscopale fondée sur le droit vulgaire et des ressources simplifiées du droit romain.
Quelle loi le juge applique-t-il entre personnes de la même ethnie ?
La loi de leur ethnie.
Quelle question le juge pose-t-il d’abord dans un procès intra-ethnique ?
« Sous quelle loi vis-tu ? »
Comment le juge détermine-t-il la loi applicable après la réponse ?
Il rattache le litige à l’ordre juridique choisi et annonce la loi applicable.
Quelle loi s’applique à un mariage interethnique ?
La loi du mari.
Quelle condition juridique les enfants suivent-ils dans un mariage interethnique ?
Celle de leur père.
En quelles deux périodes le cours divise-t-il le Moyen Âge ?
Le haut Moyen Âge et le bas Moyen Âge.
De quelles années la période médiévale indiquée par le cours s’étend-elle ?
De 475 à 987.
À partir de quel siècle les peuples germains poussent-ils sur le limes romain ?
À partir du IIIe siècle.
Pourquoi les peuples germains poussent-ils sur le limes romain ?
Pour récupérer des terres aux Romains.
Comment Rome s’allie-t-elle à certains peuples germains ?
Par des traités d’alliance.
Comment d’autres peuples germains acquièrent-ils des territoires ?
Par la force.
Quelle part de la population des anciens territoires romains est gallo-romaine ?
90 %.
Sous quelle influence les Germains adoptent-ils l’écriture juridique ?
Sous l’influence romaine et latine.
Qu’est-ce que la faida ?
Un système de vengeance proportionnée permettant de rendre la même offense.
À qui s’applique le Code d’Euric ?
Aux Wisigoths.
Après la conquête de la Burgondie par les Francs en 534, à qui la loi burgonde continue-t-elle de s’appliquer ?
Aux Burgondes dans l’ensemble du royaume franc.
Jusqu’à quel siècle le Bréviaire d’Alaric reste-t-il utilisé en justice ?
Jusqu’au XIIe siècle.
Quelle valeur le roi donne-t-il au Papien ?
Une valeur officielle.
À quoi sert le Papien officiellement reconnu par le roi ?
À appliquer le droit romain aux Gallo-Romains de Burgondie.
De quels droits le Code d’Euric est-il un mélange ?
Du droit romain et du droit wisigoth.
Qu’est-ce qui distingue le droit vulgaire du droit romain savant ?
Il résulte de pratiques simplifiées et modifiées par leur transmission de génération en génération.
Comment les fiançailles évoluent-elles en droit vulgaire ?
Elles se simplifient jusqu’à être exprimées par un simple « oui, je le veux ».
Comment le droit romain se diffuse-t-il en Europe ?
Il se diffuse dans l’Europe, où les pratiques juridiques finissent par présenter de grandes différences malgré leur origine commune.
Où et comment siège le mallus germanique ?
Sur des lieux sacrés, notamment la colline de Malberg, en cercle et à ciel ouvert.
Qui préside le mallus germanique ?
Le thunginus, souvent le chef militaire local.
À quel principe obéissent initialement les membres du mallus germanique ?
Ils sont initialement à égalité.
Qu’interdit la règle de la Faïda dans les conflits ?
La vengeance de la vengeance.
Qu’est-ce qui distingue la conciliation de la médiation épiscopale ?
La conciliation recherche un accord sans recours au droit ni à la justice, tandis que l’évêque intervient dans la médiation.
Quelle origine est privilégiée si aucune loi ne prévoit le litige interethnique ?
L’origine germanique.
Quand les coutumes des Francs Saliens sont-elles mises par écrit sous Clovis ?
Vers 507-511.
Quel texte consigne les coutumes des Francs Saliens ?
Le *pactus legis salicae*.
Quelle région Clovis ne conquiert-il pas après Vouillé en 507 ?
La Septimanie.
Que devient la loi burgonde après la conquête franque de 534 ?
Elle n’est pas supprimée au profit de la loi salique.
À quel peuple la loi gombette est-elle destinée ?
Aux Burgondes.
Quel droit influence la loi gombette ?
Le droit romain.
Quelles sanctions la loi gombette conserve-t-elle ou autorise-t-elle ?
La faida et une composition pécuniaire.
Quelle source du droit romain demeure dans l’Empire carolingien sous Charlemagne ?
Le Bréviaire d’Alaric.
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Droit médiéval et pluralisme juridique.
1. Dans un territoire, plusieurs droits cohabitent, chacun avec ses législateurs et ses juges propres. De quel type de système juridique s’agit-il ?
2. Dans un pays, toutes les règles de droit sont liées entre elles et sont sanctionnées par le même juge. Quel modèle juridique cette organisation illustre-t-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit médiéval et pluralisme juridique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards