Flashcards : Introduction au droit constitutionnel (32 cartes)

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1Question

Quels sont les deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ?

Réponse

Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques.

2Question

Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il comme corpus juridique ?

Réponse

Les règles organisant le fonctionnement du pouvoir politique dans l’État et celles déduites de la Constitution.

3Question

Quelle est la place du droit constitutionnel parmi les disciplines académiques ?

Réponse

Une branche du droit public faisant l’objet d’un enseignement et de recherches.

4Question

À quelle date la France adopte-t-elle sa première Constitution ?

Réponse

Le 3 septembre 1791.

5Question

Quel titre Louis XVI porte-t-il sous la monarchie constitutionnelle de 1791 ?

Réponse

Roi des Français.

6Question

En quelle année l’enseignement universitaire du droit constitutionnel est-il créé ?

Réponse

En 1834.

7Question

Quelle ordonnance rend obligatoire le droit constitutionnel en licence ?

Réponse

L’ordonnance royale du 22 août 1834.

8Question

Quelle Constitution marque le véritable développement de l’étude du droit constitutionnel ?

Réponse

La Constitution des États-Unis de 1787.

9Question

Quel est le statut actuel de la Constitution des États-Unis de 1787 ?

Réponse

Elle demeure applicable malgré de nombreuses révisions.

10Question

Quelles règles existaient avant les Constitutions modernes ?

Réponse

Des règles organisaient déjà le pouvoir politique.

11Question

Sous quelle forme les règles politiques anciennes étaient-elles réunies ?

Réponse

Elles n’étaient pas nécessairement réunies dans un texte écrit.

12Question

Que désignaient les lois fondamentales du Royaume sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Des règles organisant la transmission et l’exercice du pouvoir, sans Constitution écrite.

13Question

Selon quelle règle la Couronne se transmettait-elle sous l’Ancien Régime ?

Réponse

De père en fils selon la primogéniture masculine.

14Question

Quelle religion le roi devait-il suivre sous l’Ancien Régime ?

Réponse

La religion catholique.

15Question

Qui choisissait le successeur du monarque sous l’Ancien Régime ?

Réponse

Le monarque ne choisissait pas son successeur.

16Question

Que désigne le droit constitutionnel ?

Réponse

Un corpus juridique spécifique.

17Question

Que désigne la science du droit constitutionnel ?

Réponse

Les catégories et le discours employés pour étudier le corpus juridique.

18Question

Quelle démarche le droit constitutionnel applique-t-il aux notions politiques ?

Réponse

Une démarche juridique.

19Question

Que doit-on distinguer en droit constitutionnel des commentaires de l’actualité politique ?

Réponse

L’analyse juridique.

20Question

Quel est l’objet du droit public ?

Réponse

L’État et la puissance publique.

21Question

À quel espace le droit constitutionnel est-il présenté comme s’appliquant ?

Réponse

À un État et à son territoire.

22Question

Quelles autres branches du droit public sont citées avec le droit constitutionnel ?

Réponse

Le droit administratif et le droit international public.

23Question

Qui devient le premier professeur de droit constitutionnel en France ?

Réponse

Pellegrino Rossi.

24Question

Quel ministre crée officiellement l’enseignement du droit constitutionnel ?

Réponse

François Guizot, ministre de l’Instruction publique.

25Question

Quelle charte le cours de droit constitutionnel institué en 1834 doit-il expliquer ?

Réponse

La Charte de 1814 révisée en 1830.

26Question

Quelles garanties le cours de droit constitutionnel institué en 1834 doit-il traiter ?

Réponse

Les garanties individuelles.

27Question

Quelle opposition structure la question de l’objet du droit constitutionnel ?

Réponse

Elle oppose un champ d’étude unifié, défini par la Constitution, à un champ morcelé.

28Question

Qui a créé le concept de hiérarchie des normes ?

Réponse

La doctrine.

29Question

Quel est le rôle de la hiérarchie des normes ?

Réponse

Organiser l’ordre juridique d’un État.

30Question

Que désigne le pouvoir constituant originaire ?

Réponse

Les auteurs de la Constitution.

31Question

Pourquoi le droit constitutionnel était-il étroitement lié à la science politique ?

Réponse

Il était considéré comme peu juridique.

32Question

Comment le sens d’une notion politique peut-il varier selon son interprète ?

Réponse

Il peut différer entre un juriste et une personne politique.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Introduction au droit constitutionnel.

1. Dans un séminaire, une étudiante analyse des règles relatives au pouvoir dans l’État, tandis qu’un autre étudiant suit un cours et mène des recherches sur cette matière. Quels deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ces activités illustrent-elles ?

2. Un juriste étudie les règles qui organisent le gouvernement d’un État ainsi que des règles tirées de sa Constitution. À quel sens du droit constitutionnel son travail se rapporte-t-il ?

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