Quels sont les deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ?
Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques.
Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il comme corpus juridique ?
Les règles organisant le fonctionnement du pouvoir politique dans l’État et celles déduites de la Constitution.
Quelle est la place du droit constitutionnel parmi les disciplines académiques ?
Une branche du droit public faisant l’objet d’un enseignement et de recherches.
À quelle date la France adopte-t-elle sa première Constitution ?
Le 3 septembre 1791.
Quel titre Louis XVI porte-t-il sous la monarchie constitutionnelle de 1791 ?
Roi des Français.
En quelle année l’enseignement universitaire du droit constitutionnel est-il créé ?
En 1834.
Quelle ordonnance rend obligatoire le droit constitutionnel en licence ?
L’ordonnance royale du 22 août 1834.
Quelle Constitution marque le véritable développement de l’étude du droit constitutionnel ?
La Constitution des États-Unis de 1787.
Quel est le statut actuel de la Constitution des États-Unis de 1787 ?
Elle demeure applicable malgré de nombreuses révisions.
Quelles règles existaient avant les Constitutions modernes ?
Des règles organisaient déjà le pouvoir politique.
Sous quelle forme les règles politiques anciennes étaient-elles réunies ?
Elles n’étaient pas nécessairement réunies dans un texte écrit.
Que désignaient les lois fondamentales du Royaume sous l’Ancien Régime ?
Des règles organisant la transmission et l’exercice du pouvoir, sans Constitution écrite.
Selon quelle règle la Couronne se transmettait-elle sous l’Ancien Régime ?
De père en fils selon la primogéniture masculine.
Quelle religion le roi devait-il suivre sous l’Ancien Régime ?
La religion catholique.
Qui choisissait le successeur du monarque sous l’Ancien Régime ?
Le monarque ne choisissait pas son successeur.
Que désigne le droit constitutionnel ?
Un corpus juridique spécifique.
Que désigne la science du droit constitutionnel ?
Les catégories et le discours employés pour étudier le corpus juridique.
Quelle démarche le droit constitutionnel applique-t-il aux notions politiques ?
Une démarche juridique.
Que doit-on distinguer en droit constitutionnel des commentaires de l’actualité politique ?
L’analyse juridique.
Quel est l’objet du droit public ?
L’État et la puissance publique.
À quel espace le droit constitutionnel est-il présenté comme s’appliquant ?
À un État et à son territoire.
Quelles autres branches du droit public sont citées avec le droit constitutionnel ?
Le droit administratif et le droit international public.
Qui devient le premier professeur de droit constitutionnel en France ?
Pellegrino Rossi.
Quel ministre crée officiellement l’enseignement du droit constitutionnel ?
François Guizot, ministre de l’Instruction publique.
Quelle charte le cours de droit constitutionnel institué en 1834 doit-il expliquer ?
La Charte de 1814 révisée en 1830.
Quelles garanties le cours de droit constitutionnel institué en 1834 doit-il traiter ?
Les garanties individuelles.
Quelle opposition structure la question de l’objet du droit constitutionnel ?
Elle oppose un champ d’étude unifié, défini par la Constitution, à un champ morcelé.
Qui a créé le concept de hiérarchie des normes ?
La doctrine.
Quel est le rôle de la hiérarchie des normes ?
Organiser l’ordre juridique d’un État.
Que désigne le pouvoir constituant originaire ?
Les auteurs de la Constitution.
Pourquoi le droit constitutionnel était-il étroitement lié à la science politique ?
Il était considéré comme peu juridique.
Comment le sens d’une notion politique peut-il varier selon son interprète ?
Il peut différer entre un juriste et une personne politique.
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1. Dans un séminaire, une étudiante analyse des règles relatives au pouvoir dans l’État, tandis qu’un autre étudiant suit un cours et mène des recherches sur cette matière. Quels deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ces activités illustrent-elles ?
2. Un juriste étudie les règles qui organisent le gouvernement d’un État ainsi que des règles tirées de sa Constitution. À quel sens du droit constitutionnel son travail se rapporte-t-il ?
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