★ À maîtriser
📌 L’expression « droit constitutionnel » désigne soit une discipline académique, soit un ensemble de normes juridiques.
Compléments
Discipline enseignée ≠ corpus de règles juridiques
1. Dans un séminaire, une étudiante analyse des règles relatives au pouvoir dans l’État, tandis qu’un autre étudiant suit un cours et mène des recherches sur cette matière. Quels deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ces activités illustrent-elles ?
2. Un juriste étudie les règles qui organisent le gouvernement d’un État ainsi que des règles tirées de sa Constitution. À quel sens du droit constitutionnel son travail se rapporte-t-il ?
3. Une université crée un cursus où des étudiants suivent des cours de droit constitutionnel et où des enseignants publient des travaux sur cette matière. Dans quelle acception le droit constitutionnel est-il présenté ?
Quels sont les deux sens de l’expression « droit constitutionnel » ?
Une discipline académique ou un ensemble de normes juridiques.
Quelles règles le droit constitutionnel rassemble-t-il comme corpus juridique ?
Les règles organisant le fonctionnement du pouvoir politique dans l’État et celles déduites de la Constitution.
Quelle est la place du droit constitutionnel parmi les disciplines académiques ?
Une branche du droit public faisant l’objet d’un enseignement et de recherches.
À quelle date la France adopte-t-elle sa première Constitution ?
Le 3 septembre 1791.
Quel titre Louis XVI porte-t-il sous la monarchie constitutionnelle de 1791 ?
Roi des Français.
En quelle année l’enseignement universitaire du droit constitutionnel est-il créé ?
En 1834.
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Droit civil · Droit
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