Comment la Constitution répartit-elle les pouvoirs ?
Elle les sépare entre plusieurs institutions.
Quel règlement européen impose l’indication des allergènes sur l’étiquette des bières dans l’Union européenne ?
Le règlement européen n° 1169/2011.
Quel texte impose un message sanitaire destiné aux femmes enceintes sur les bouteilles d’alcool ?
Le texte adopté le 11 février 2005 par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Quel texte du 4 octobre 1958 organise les pouvoirs entre les institutions ?
La Constitution française.
Quelles étapes judiciaires l’activité distingue-t-elle dans le parcours d’une affaire ?
La première instance, le passage éventuel devant la Cour d’appel et le rôle de la Cour de cassation.
Quelle norme européenne une loi française doit-elle respecter ?
Le règlement européen DSA.
Quels aspects de la Cour de cassation l’activité demande-t-elle de distinguer concernant un livreur auto-entrepreneur ?
Sa décision, les éléments qui la motivent et sa portée sur l’indépendance du livreur.
Dans l’activité, quelle institution censure la loi française de 2026 sur les réseaux sociaux ?
L’activité ne précise pas l’institution.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Institutions et hiérarchie des normes.
1. Dans un régime où une seule institution pourrait faire les lois, les appliquer et juger les litiges, quel principe constitutionnel serait abandonné ?
2. Une loi est contestée au motif qu’elle contrevient à la Constitution : quelle institution est chargée de vérifier sa conformité constitutionnelle ?
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