Flashcards : Institutions et hiérarchie des normes (8 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Comment la Constitution répartit-elle les pouvoirs ?

Réponse

Elle les sépare entre plusieurs institutions.

2Question

Quel règlement européen impose l’indication des allergènes sur l’étiquette des bières dans l’Union européenne ?

Réponse

Le règlement européen n° 1169/2011.

3Question

Quel texte impose un message sanitaire destiné aux femmes enceintes sur les bouteilles d’alcool ?

Réponse

Le texte adopté le 11 février 2005 par l’Assemblée nationale et le Sénat.

4Question

Quel texte du 4 octobre 1958 organise les pouvoirs entre les institutions ?

Réponse

La Constitution française.

5Question

Quelles étapes judiciaires l’activité distingue-t-elle dans le parcours d’une affaire ?

Réponse

La première instance, le passage éventuel devant la Cour d’appel et le rôle de la Cour de cassation.

6Question

Quelle norme européenne une loi française doit-elle respecter ?

Réponse

Le règlement européen DSA.

7Question

Quels aspects de la Cour de cassation l’activité demande-t-elle de distinguer concernant un livreur auto-entrepreneur ?

Réponse

Sa décision, les éléments qui la motivent et sa portée sur l’indépendance du livreur.

8Question

Dans l’activité, quelle institution censure la loi française de 2026 sur les réseaux sociaux ?

Réponse

L’activité ne précise pas l’institution.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Institutions et hiérarchie des normes.

1. Dans un régime où une seule institution pourrait faire les lois, les appliquer et juger les litiges, quel principe constitutionnel serait abandonné ?

2. Une loi est contestée au motif qu’elle contrevient à la Constitution : quelle institution est chargée de vérifier sa conformité constitutionnelle ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions et hiérarchie des normes.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards