Flashcards : Droit institutionnel de l’Union européenne (34 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quels aspects structurent l’étude de l’adhésion d’un État à l’Union européenne ?

Réponse

Les élargissements successifs, les conditions et la procédure d’adhésion.

2Question

Quelles procédures comprend la révision des traités de l’Union européenne ?

Réponse

Une procédure ordinaire et des procédures simplifiées.

3Question

Quel contrôle juridictionnel la Cour de justice exerce-t-elle sur les actes de l’Union ?

Réponse

Le contrôle de légalité.

4Question

Quel rôle constitutionnel la Cour de justice assume-t-elle ?

Réponse

Celui de « cour constitutionnelle ».

5Question

Sur quels deux aspects porte la protection des droits fondamentaux ?

Réponse

Sur leur consécration et l’obligation de les respecter.

6Question

Quels acteurs étudie-t-on pour comprendre le principe démocratique dans l’Union européenne ?

Réponse

Les parlements nationaux et le Parlement européen.

7Question

Quel autre aspect de la démocratie européenne est étudié concernant les parlements ?

Réponse

Leur coopération.

8Question

Quels aspects de la citoyenneté européenne sont abordés ?

Réponse

Ses caractères et les droits qui lui sont attachés.

9Question

Quels principes structurent les rapports interinstitutionnels de l’Union européenne ?

Réponse

L’unicité du cadre institutionnel, l’équilibre institutionnel, la coopération loyale, la bonne gouvernance et la transparence.

10Question

Quelles institutions composent la catégorie politique de l’Union européenne ?

Réponse

Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le haut représentant de l’Union.

11Question

Quel organe assure le contrôle juridictionnel de l’Union européenne ?

Réponse

La Cour de justice de l’Union européenne.

12Question

Quel organe assure le contrôle financier de l’Union européenne ?

Réponse

La Cour des comptes.

13Question

Quel organe assure le contrôle politique de l’Union européenne ?

Réponse

Le médiateur.

14Question

Quels aspects structurent l’étude de la fonction législative de l’Union ?

Réponse

La reconnaissance progressive de sa notion, les critères de l’acte législatif, la formulation de la proposition et son examen.

15Question

À qui revient en principe l’exécution dans l’Union européenne ?

Réponse

Aux États membres.

16Question

Quel organe européen reçoit désormais une compétence d’exécution ?

Réponse

La Commission européenne.

17Question

Quelles sont les deux étapes de la fonction budgétaire de l’Union ?

Réponse

L’adoption et l’exécution du budget.

18Question

Quel statut juridique est consacré pour l’Union européenne ?

Réponse

La personnalité juridique.

19Question

Quelle procédure internationale le cours aborde-t-il pour l’Union européenne ?

Réponse

La procédure de conclusion de ses accords internationaux.

20Question

Quels contrôles composent le contrôle dans l’Union européenne ?

Réponse

Le contrôle politique des États membres, le contrôle du Parlement européen, le contrôle budgétaire et le contrôle juridictionnel.

21Question

Quels aspects encadrent l’étude de la sortie d’un État de l’Union européenne ?

Réponse

L’apport du traité de Lisbonne et la problématique du retrait britannique.

22Question

Quels aspects structurent l’étude du statut de l’État en droit de l’Union ?

Réponse

Le passage de la méthode communautaire au retour en force des États membres et les éléments constitutifs de ce statut.

23Question

Quel principe régit les rapports entre les États membres et les institutions de l’Union ?

Réponse

La coopération loyale.

24Question

Quels principes mobilisent les rapports entre les justiciables et les institutions de l’Union ?

Réponse

La bonne administration, la transparence, la bonne gouvernance et la démocratie.

25Question

Quelles fonctions couvrent les organes spécialisés de l’Union européenne ?

Réponse

Les matières bancaire et monétaire, ainsi que la sécurité européenne.

26Question

Quels organes consultatifs l’Union européenne comprend-elle ?

Réponse

Des organes politiques consultatifs.

27Question

Sous quelles formes techniques les organes subsidiaires de l’Union européenne peuvent-ils être constitués ?

Réponse

En offices ou en agences.

28Question

Quel contrôle passent en session 1 les étudiants ayant uniquement suivi le cours magistral ?

Réponse

Un contrôle terminal écrit de 30 minutes.

29Question

Quel contrôle passent en session 2 les étudiants ayant uniquement suivi le cours magistral ?

Réponse

Un contrôle terminal écrit de 30 minutes.

30Question

Quelle épreuve clôt la session 1 des étudiants ayant suivi les travaux dirigés ?

Réponse

Un examen écrit de 3 heures en fin de semestre.

31Question

Quelle est la durée de l’examen écrit de session 2 pour les étudiants ayant suivi les travaux dirigés ?

Réponse

1 h 30.

32Question

Quelles évaluations de session 1 ont lieu pendant les TD pour les étudiants qui les suivent ?

Réponse

Un examen écrit en séance de TD et une participation en TD volontaire.

33Question

Quelle épreuve de session 1 passent les étudiants dispensés d’assiduité en TD ?

Réponse

Un examen écrit de 3 heures en fin de semestre.

34Question

Quelle est la durée de l’examen écrit de session 2 pour les étudiants dispensés d’assiduité en TD ?

Réponse

1 h 30.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Droit institutionnel de l’Union européenne.

1. Quel ensemble d’aspects permet d’étudier l’adhésion d’un État à l’Union européenne ?

2. Pour examiner la sortie d’un État de l’Union européenne, quels deux angles sont retenus ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit institutionnel de l’Union européenne.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards