Quels aspects structurent l’étude de l’adhésion d’un État à l’Union européenne ?
Les élargissements successifs, les conditions et la procédure d’adhésion.
Quelles procédures comprend la révision des traités de l’Union européenne ?
Une procédure ordinaire et des procédures simplifiées.
Quel contrôle juridictionnel la Cour de justice exerce-t-elle sur les actes de l’Union ?
Le contrôle de légalité.
Quel rôle constitutionnel la Cour de justice assume-t-elle ?
Celui de « cour constitutionnelle ».
Sur quels deux aspects porte la protection des droits fondamentaux ?
Sur leur consécration et l’obligation de les respecter.
Quels acteurs étudie-t-on pour comprendre le principe démocratique dans l’Union européenne ?
Les parlements nationaux et le Parlement européen.
Quel autre aspect de la démocratie européenne est étudié concernant les parlements ?
Leur coopération.
Quels aspects de la citoyenneté européenne sont abordés ?
Ses caractères et les droits qui lui sont attachés.
Quels principes structurent les rapports interinstitutionnels de l’Union européenne ?
L’unicité du cadre institutionnel, l’équilibre institutionnel, la coopération loyale, la bonne gouvernance et la transparence.
Quelles institutions composent la catégorie politique de l’Union européenne ?
Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le haut représentant de l’Union.
Quel organe assure le contrôle juridictionnel de l’Union européenne ?
La Cour de justice de l’Union européenne.
Quel organe assure le contrôle financier de l’Union européenne ?
La Cour des comptes.
Quel organe assure le contrôle politique de l’Union européenne ?
Le médiateur.
Quels aspects structurent l’étude de la fonction législative de l’Union ?
La reconnaissance progressive de sa notion, les critères de l’acte législatif, la formulation de la proposition et son examen.
À qui revient en principe l’exécution dans l’Union européenne ?
Aux États membres.
Quel organe européen reçoit désormais une compétence d’exécution ?
La Commission européenne.
Quelles sont les deux étapes de la fonction budgétaire de l’Union ?
L’adoption et l’exécution du budget.
Quel statut juridique est consacré pour l’Union européenne ?
La personnalité juridique.
Quelle procédure internationale le cours aborde-t-il pour l’Union européenne ?
La procédure de conclusion de ses accords internationaux.
Quels contrôles composent le contrôle dans l’Union européenne ?
Le contrôle politique des États membres, le contrôle du Parlement européen, le contrôle budgétaire et le contrôle juridictionnel.
Quels aspects encadrent l’étude de la sortie d’un État de l’Union européenne ?
L’apport du traité de Lisbonne et la problématique du retrait britannique.
Quels aspects structurent l’étude du statut de l’État en droit de l’Union ?
Le passage de la méthode communautaire au retour en force des États membres et les éléments constitutifs de ce statut.
Quel principe régit les rapports entre les États membres et les institutions de l’Union ?
La coopération loyale.
Quels principes mobilisent les rapports entre les justiciables et les institutions de l’Union ?
La bonne administration, la transparence, la bonne gouvernance et la démocratie.
Quelles fonctions couvrent les organes spécialisés de l’Union européenne ?
Les matières bancaire et monétaire, ainsi que la sécurité européenne.
Quels organes consultatifs l’Union européenne comprend-elle ?
Des organes politiques consultatifs.
Sous quelles formes techniques les organes subsidiaires de l’Union européenne peuvent-ils être constitués ?
En offices ou en agences.
Quel contrôle passent en session 1 les étudiants ayant uniquement suivi le cours magistral ?
Un contrôle terminal écrit de 30 minutes.
Quel contrôle passent en session 2 les étudiants ayant uniquement suivi le cours magistral ?
Un contrôle terminal écrit de 30 minutes.
Quelle épreuve clôt la session 1 des étudiants ayant suivi les travaux dirigés ?
Un examen écrit de 3 heures en fin de semestre.
Quelle est la durée de l’examen écrit de session 2 pour les étudiants ayant suivi les travaux dirigés ?
1 h 30.
Quelles évaluations de session 1 ont lieu pendant les TD pour les étudiants qui les suivent ?
Un examen écrit en séance de TD et une participation en TD volontaire.
Quelle épreuve de session 1 passent les étudiants dispensés d’assiduité en TD ?
Un examen écrit de 3 heures en fin de semestre.
Quelle est la durée de l’examen écrit de session 2 pour les étudiants dispensés d’assiduité en TD ?
1 h 30.
Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur Droit institutionnel de l’Union européenne.
1. Quel ensemble d’aspects permet d’étudier l’adhésion d’un État à l’Union européenne ?
2. Pour examiner la sortie d’un État de l’Union européenne, quels deux angles sont retenus ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit institutionnel de l’Union européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards