★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
La protection juridictionnelle de l’Union comprend le contrôle de légalité des actes de l’Union consacré par la Cour de justice et le rôle de celle-ci comme « cour constitutionnelle ».
La protection des droits fondamentaux porte sur leur consécration et sur l’obligation de les respecter.
Le principe démocratique dans l’Union européenne est étudié à travers le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen ainsi que leur coopération.
La citoyenneté européenne est abordée à travers ses caractères et les droits qui lui sont attachés.
★ À maîtriser
Compléments
Les rapports entre les États membres et les institutions de l’Union sont régis par la coopération loyale ainsi que par l’autonomie institutionnelle et procédurale.
Les rapports entre justiciables et institutions mobilisent les principes suivants :
★ À maîtriser
Les institutions à vocation politique sont :
Les organes assurent respectivement :
Compléments
La fonction législative de l’Union est étudiée à travers la reconnaissance progressive de sa notion, les critères de l’acte législatif, la formulation de la proposition et l’examen de celle-ci.
L’exécution relève en principe de la compétence des États membres, mais une compétence est désormais confiée à la Commission européenne.
La fonction budgétaire de l’Union comprend l’adoption et l’exécution du budget.
La personnalité juridique de l’Union européenne est consacrée et le cours aborde la procédure de conclusion de ses accords internationaux.
Le contrôle dans l’Union comprend :
Les étudiants ayant uniquement suivi le cours magistral passent un contrôle terminal écrit de 30 minutes en session 1 et en session 2.
Pour les étudiants ayant suivi les travaux dirigés, la session 1 comprend un examen écrit en séance de TD, la participation en TD — oral et devoir maison sur la base du volontariat — et un examen écrit de 3 heures en fin de semestre; la session 2 consiste en un examen écrit d’1 h 30.
Les étudiants dispensés d’assiduité en TD passent un examen écrit de 3 heures en fin de semestre en session 1 et un examen écrit d’1 h 30 en session 2.
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1. Quel ensemble d’aspects permet d’étudier l’adhésion d’un État à l’Union européenne ?
2. Pour examiner la sortie d’un État de l’Union européenne, quels deux angles sont retenus ?
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Quels aspects structurent l’étude de l’adhésion d’un État à l’Union européenne ?
Les élargissements successifs, les conditions et la procédure d’adhésion.
Quelles procédures comprend la révision des traités de l’Union européenne ?
Une procédure ordinaire et des procédures simplifiées.
Quel contrôle juridictionnel la Cour de justice exerce-t-elle sur les actes de l’Union ?
Le contrôle de légalité.
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