Fiche de révision : Droit institutionnel de l’Union européenne

Plan du Cours

  1. L’adhésion et le retrait des États
  2. Révision des traités et statut étatique
  3. Union de droit et droits fondamentaux
  4. Démocratie et citoyenneté européennes
  5. Principes du cadre institutionnel européen
  6. Institutions et organes de l’Union
  7. Fonctions législative et exécutive
  8. Budget, action internationale et contrôle
  9. Modalités de contrôle des connaissances

1. L’adhésion et le retrait des États

★ À maîtriser

  • L’adhésion d’un État à l’Union européenne est étudiée sous l’angle des élargissements successifs, des conditions d’adhésion et de la procédure d’adhésion.

Compléments

  • Le cours traite la sortie d’un État de l’Union européenne à travers l’apport du traité de Lisbonne et la problématique du retrait britannique.

2. Révision des traités et statut étatique

★ À maîtriser

  • La révision des traités de l’Union européenne comprend une procédure ordinaire et des procédures simplifiées.

Compléments

  • Le statut de l’État en droit de l’Union est abordé à travers le passage de la méthode communautaire au retour en force des États membres et les éléments constitutifs de ce statut.

3. Union de droit et droits fondamentaux

Points essentiels

  • La protection juridictionnelle de l’Union comprend le contrôle de légalité des actes de l’Union consacré par la Cour de justice et le rôle de celle-ci comme « cour constitutionnelle ».

  • La protection des droits fondamentaux porte sur leur consécration et sur l’obligation de les respecter.

4. Démocratie et citoyenneté européennes

Points essentiels

  • Le principe démocratique dans l’Union européenne est étudié à travers le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen ainsi que leur coopération.

  • La citoyenneté européenne est abordée à travers ses caractères et les droits qui lui sont attachés.

5. Principes du cadre institutionnel européen

★ À maîtriser

  • Les rapports interinstitutionnels sont structurés par les principes suivants :
    • l’unicité du cadre institutionnel
    • l’équilibre institutionnel
    • la coopération loyale
    • la bonne gouvernance
    • la transparence

Compléments

  • Les rapports entre les États membres et les institutions de l’Union sont régis par la coopération loyale ainsi que par l’autonomie institutionnelle et procédurale.

  • Les rapports entre justiciables et institutions mobilisent les principes suivants :

    • la bonne administration
    • la transparence
    • la bonne gouvernance
    • la démocratie

6. Institutions et organes de l’Union

★ À maîtriser

  • Les institutions à vocation politique sont :

    • le Parlement européen
    • le Conseil européen
    • le Conseil de l’Union européenne
    • la Commission européenne
    • le haut représentant de l’Union
  • Les organes assurent respectivement :

    • le contrôle juridictionnel : la Cour de justice de l’Union européenne
    • le contrôle financier : la Cour des comptes
    • le contrôle politique : le médiateur

Compléments

  • Les autres organes de l’Union comprennent des organes spécialisés en matière bancaire et monétaire et de sécurité européenne, des organes politiques consultatifs et des organes subsidiaires techniques ou constitués en offices ou agences.

7. Fonctions législative et exécutive

Points essentiels

  • La fonction législative de l’Union est étudiée à travers la reconnaissance progressive de sa notion, les critères de l’acte législatif, la formulation de la proposition et l’examen de celle-ci.

  • L’exécution relève en principe de la compétence des États membres, mais une compétence est désormais confiée à la Commission européenne.

8. Budget, action internationale et contrôle

Points essentiels

  • La fonction budgétaire de l’Union comprend l’adoption et l’exécution du budget.

  • La personnalité juridique de l’Union européenne est consacrée et le cours aborde la procédure de conclusion de ses accords internationaux.

  • Le contrôle dans l’Union comprend :

    • le contrôle des États membres
    • le contrôle du Parlement européen
    • le contrôle budgétaire
    • le contrôle juridictionnel

9. Modalités de contrôle des connaissances

Points essentiels

  • Les étudiants ayant uniquement suivi le cours magistral passent un contrôle terminal écrit de 30 minutes en session 1 et en session 2.

  • Pour les étudiants ayant suivi les travaux dirigés, la session 1 comprend un examen écrit en séance de TD, la participation en TD — oral et devoir maison sur la base du volontariat — et un examen écrit de 3 heures en fin de semestre; la session 2 consiste en un examen écrit d’1 h 30.

  • Les étudiants dispensés d’assiduité en TD passent un examen écrit de 3 heures en fin de semestre en session 1 et un examen écrit d’1 h 30 en session 2.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Droit institutionnel de l’Union européenne avec 19 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel ensemble d’aspects permet d’étudier l’adhésion d’un État à l’Union européenne ?

2. Pour examiner la sortie d’un État de l’Union européenne, quels deux angles sont retenus ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Droit institutionnel de l’Union européenne avec 34 flashcards interactives.

Quels aspects structurent l’étude de l’adhésion d’un État à l’Union européenne ?

Les élargissements successifs, les conditions et la procédure d’adhésion.

Quelles procédures comprend la révision des traités de l’Union européenne ?

Une procédure ordinaire et des procédures simplifiées.

Quel contrôle juridictionnel la Cour de justice exerce-t-elle sur les actes de l’Union ?

Le contrôle de légalité.

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