★ À maîtriser
📌 La Constitution sépare les pouvoirs entre plusieurs institutions.
Compléments
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte dont l’activité étudie les rôles et la séparation des pouvoirs entre plusieurs institutions.
Une institution vérifie qu’une loi respecte la Constitution.
★ À maîtriser
Le texte européen n° 1169/2011 oblige à indiquer les allergènes sur l’étiquette des bières et s’applique dans tous les pays de l’Union européenne sans loi française.
Un texte adopté le 11 février 2005 par l’Assemblée nationale et le Sénat impose un message sanitaire destiné aux femmes enceintes sur les bouteilles d’alcool.
Le texte IDCC 1513, négocié entre les représentants des employeurs et les syndicats de salariés des entreprises de la bière et des boissons, fixe des règles de travail, dont les salaires minimaux, y compris dans les DOM.
Compléments
Le texte du 2 octobre 2006, signé par le ministre de la Santé, précise que le message sanitaire peut être présenté sous forme de phrase ou de pictogramme.
Le texte n° 2020-1828 du 31 décembre 2020, signé par le Premier ministre, interdit certains produits en plastique à usage unique.
Le texte européen n° 2022/2380 fixe aux États un objectif de chargeur commun USB-C pour les téléphones, et la France l’a intégré à son droit par le décret n° 2023-1271.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’activité demande de distinguer la décision de la Cour de cassation des éléments qui la motivent et de la portée de cette décision sur l’indépendance d’un livreur auto-entrepreneur.
★ À maîtriser
📌 Une loi française doit respecter le règlement européen DSA.
Compléments
Une pyramide : la norme du bas doit respecter celles qui la surplombent.
Teste tes connaissances sur Institutions et hiérarchie des normes avec 8 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans un régime où une seule institution pourrait faire les lois, les appliquer et juger les litiges, quel principe constitutionnel serait abandonné ?
2. Une loi est contestée au motif qu’elle contrevient à la Constitution : quelle institution est chargée de vérifier sa conformité constitutionnelle ?
Mémorisez les concepts clés de Institutions et hiérarchie des normes avec 8 flashcards interactives.
Comment la Constitution répartit-elle les pouvoirs ?
Elle les sépare entre plusieurs institutions.
Quel règlement européen impose l’indication des allergènes sur l’étiquette des bières dans l’Union européenne ?
Le règlement européen n° 1169/2011.
Quel texte impose un message sanitaire destiné aux femmes enceintes sur les bouteilles d’alcool ?
Le texte adopté le 11 février 2005 par l’Assemblée nationale et le Sénat.
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