1. Un EPIC adopte une règle interne d’organisation financée par des fonds publics, puis négocie au quotidien une prestation avec une association culturelle. Quel régime correspond à ces deux domaines, dans cet ordre ?
Droit public pour l’organisation et les financements publics, droit privé pour une large part de la gestion courante et des relations culturelles
Explication
Le statut de l’EPIC est hybride : le droit public régit son organisation et ses financements publics, tandis que le droit privé s’applique à une large part de sa gestion courante et de ses relations avec les acteurs culturels. L’inversion des champs confond les deux régimes, tandis que les réponses qui étendent un régime à toute la gestion ou à l’organisation effacent cette distinction.