1. Lorsqu’une copropriété est créée, quelles sont les deux situations possibles concernant l’immeuble ?
Un immeuble neuf ou un immeuble ancien
Explication
La création d’une copropriété concerne soit un immeuble neuf, soit un immeuble ancien. La procédure d’insalubrité et le seuil d’âge sont des critères liés au DTG, tandis que la location n’est pas l’une des deux situations de création indiquées.