★ À maîtriser
📌 Le DTG vise à informer les futurs copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et à établir un plan pluriannuel des travaux pour les 10 prochaines années.
📌 Le DTG concerne les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété, les immeubles soumis à une procédure pour insalubrité, ainsi que les immeubles pour lesquels sa réalisation est votée en assemblée générale à la majorité simple prévue par l’article 24.
Compléments
📌 Le règlement de copropriété distingue les charges communes générales des charges communes spéciales.
★ À maîtriser
📌 Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division doivent être publiés au fichier immobilier par le notaire auprès du Service de la publicité foncière, ce qui les rend opposables aux tiers.
Compléments
Syndic provisoire → première assemblée générale → élection du syndic
Teste tes connaissances sur Prise en charge d’une copropriété avec 9 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Lorsqu’une copropriété est créée, quelles sont les deux situations possibles concernant l’immeuble ?
2. Un immeuble est concerné par un diagnostic technique global (DTG). Quel résultat ce diagnostic doit-il apporter aux futurs copropriétaires ?
Mémorisez les concepts clés de Prise en charge d’une copropriété avec 10 flashcards interactives.
Quelles sont les deux situations possibles lors de la création d’une copropriété ?
Un immeuble neuf ou un immeuble ancien.
Quelle loi impose le DTG à compter du 1er janvier 2017 ?
La loi ALUR.
Quel est l’objectif du DTG concernant les travaux de l’immeuble ?
Établir un plan pluriannuel des travaux pour les dix prochaines années.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches