Flashcards : Prise en charge d’une copropriété (10 cartes)

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1Question

Quelles sont les deux situations possibles lors de la création d’une copropriété ?

Réponse

Un immeuble neuf ou un immeuble ancien.

2Question

Quelle loi impose le DTG à compter du 1er janvier 2017 ?

Réponse

La loi ALUR.

3Question

Quel est l’objectif du DTG concernant les travaux de l’immeuble ?

Réponse

Établir un plan pluriannuel des travaux pour les dix prochaines années.

4Question

Que précise notamment le règlement de copropriété ?

Réponse

La répartition des charges et le fonctionnement de la copropriété.

5Question

Que désigne la destination de l’immeuble en copropriété ?

Réponse

L’usage voulu par les copropriétaires.

6Question

Qui publie le règlement de copropriété et l’état descriptif de division au fichier immobilier ?

Réponse

Le notaire auprès du Service de la publicité foncière.

7Question

Quel est le rôle du syndic provisoire lors de la mise en place de la copropriété ?

Réponse

Il convoque la première assemblée générale.

8Question

Qui élit le syndic lors de la première assemblée générale ?

Réponse

La première assemblée générale.

9Question

Qui réalise l’état descriptif de division ?

Réponse

Un géomètre-expert.

10Question

Quelles destinations d’immeuble sont mentionnées ?

Réponse

La destination bourgeoise, la destination exclusivement bourgeoise, l’autorisation d’une profession libérale et l’habitation sans location meublée.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Prise en charge d’une copropriété.

1. Lorsqu’une copropriété est créée, quelles sont les deux situations possibles concernant l’immeuble ?

2. Un immeuble est concerné par un diagnostic technique global (DTG). Quel résultat ce diagnostic doit-il apporter aux futurs copropriétaires ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Prise en charge d’une copropriété.

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