Quelles sont les deux situations possibles lors de la création d’une copropriété ?
Un immeuble neuf ou un immeuble ancien.
Quelle loi impose le DTG à compter du 1er janvier 2017 ?
La loi ALUR.
Quel est l’objectif du DTG concernant les travaux de l’immeuble ?
Établir un plan pluriannuel des travaux pour les dix prochaines années.
Que précise notamment le règlement de copropriété ?
La répartition des charges et le fonctionnement de la copropriété.
Que désigne la destination de l’immeuble en copropriété ?
L’usage voulu par les copropriétaires.
Qui publie le règlement de copropriété et l’état descriptif de division au fichier immobilier ?
Le notaire auprès du Service de la publicité foncière.
Quel est le rôle du syndic provisoire lors de la mise en place de la copropriété ?
Il convoque la première assemblée générale.
Qui élit le syndic lors de la première assemblée générale ?
La première assemblée générale.
Qui réalise l’état descriptif de division ?
Un géomètre-expert.
Quelles destinations d’immeuble sont mentionnées ?
La destination bourgeoise, la destination exclusivement bourgeoise, l’autorisation d’une profession libérale et l’habitation sans location meublée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Prise en charge d’une copropriété.
1. Lorsqu’une copropriété est créée, quelles sont les deux situations possibles concernant l’immeuble ?
2. Un immeuble est concerné par un diagnostic technique global (DTG). Quel résultat ce diagnostic doit-il apporter aux futurs copropriétaires ?
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