Qu’est-ce que le recrutement ?
L’opération par laquelle l’employeur choisit la personne la mieux adaptée au poste proposé.
Qu’est-ce qu’une offre d’emploi et quelle obligation crée-t-elle pour l’employeur ?
C’est une annonce publique signalant un poste disponible, qui invite à entrer en pourparlers sans obliger l’employeur à embaucher.
Quelles règles générales une offre d’emploi doit-elle respecter ?
Elle doit être datée, sincère, gratuite, rédigée en français sous réserve des exceptions, liée à un poste disponible ou bientôt disponible, sans limite d’âge sauf exception légale, non discriminatoire et éventuellement anonyme si l’identité de l’employeur est communiquée au directeur de publication.
Quelles missions le service public de l’emploi assure-t-il ?
L’accueil, l’orientation, la formation et l’insertion des demandeurs d’emploi.
Quelle liberté la liberté de choisir ses collaborateurs composent-elle ?
La liberté d’entreprendre.
L’employeur doit-il justifier ses choix de recrutement ?
Non, il n’a pas à les justifier.
Qu’est-ce qu’une discrimination au sens de l’article L. 1132-1 du Code du travail ?
Une différence de traitement fondée sur un critère de la liste exhaustive de l’article L. 1132-1.
Quelles conditions justifient une différence de traitement selon l’article L. 1133-1 du Code du travail ?
Elle répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, poursuit un objectif légitime et est proportionnée.
Quelles sont les trois composantes du contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination juridique.
Quel pouvoir caractérise le lien de subordination selon l’arrêt Société générale ?
Le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.
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1. Dans le cadre d’un recrutement, quelle opération l’employeur réalise-t-il pour pourvoir un poste proposé ?
2. Depuis la suppression du monopole du service public de l’emploi, une entreprise souhaite pourvoir un poste en sollicitant ses salariés pour qu’ils recommandent des candidats. Quel mode de recrutement peut-elle utiliser ?
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