Flashcards : Les règles de la vie démocratique (47 cartes)

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1Question

Quel est le rôle fondamental de la Constitution dans le pays ?

Réponse

Elle fixe les règles de la démocratie.

2Question

Quelle loi toutes les autres lois doivent-elles respecter ?

Réponse

La Constitution.

3Question

Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La Constitution, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Charte de l’environnement de 2004.

4Question

Quel est le rôle du bloc de constitutionnalité ?

Réponse

Il protège les droits fondamentaux.

5Question

Où se situe le bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

Au sommet de la hiérarchie des normes.

6Question

Quels pouvoirs la Constitution organise-t-elle pour éviter leur concentration ?

Réponse

Les pouvoirs du Président, du Gouvernement, du Parlement et de la Justice.

7Question

Quel rôle la loi joue-t-elle dans la vie commune ?

Réponse

Elle organise la vie commune.

8Question

Quelles libertés la loi garantit-elle ?

Réponse

Les libertés publiques.

9Question

Que relie la loi aux réalités quotidiennes ?

Réponse

Les droits de l’homme à leur réalisation dans la vie quotidienne.

10Question

Quelles étapes composent l’élaboration d’une loi ?

Réponse

L’initiative, le débat et le vote parlementaires, le contrôle constitutionnel et la promulgation présidentielle.

11Question

Quels types de droits comprennent les droits des citoyens ?

Réponse

Des droits civils, politiques, économiques, sociaux et environnementaux.

12Question

Quels types de devoirs comprennent les devoirs des citoyens ?

Réponse

Des devoirs de civisme, de défense, économiques, sociaux et judiciaires.

13Question

Qu’est-ce qu’une question prioritaire de constitutionnalité ?

Réponse

Une contestation devant un juge d’une loi appliquée dans un procès, au motif qu’elle ne respecte pas la Constitution.

14Question

Que décide le Conseil constitutionnel après la transmission d’une QPC sérieuse ?

Réponse

Si la loi est conforme à la Constitution.

15Question

Depuis 1958, combien de fois la Constitution a-t-elle été révisée ?

Réponse

Plus de 20 fois.

16Question

Pourquoi la Constitution a-t-elle été révisée depuis 1958 ?

Réponse

Pour adapter la République aux évolutions de la société.

17Question

Quel droit la Charte de l’environnement de 2004 reconnaît-elle ?

Réponse

Le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré.

18Question

Qu’impose la Charte de l’environnement de 2004 à chacun concernant la nature ?

Réponse

La protéger et éviter la pollution.

19Question

À quelles organisations européennes la France appartient-elle depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale ?

Réponse

Au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne.

20Question

Quels principes le Conseil de l’Europe défend-il ?

Réponse

La démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit.

21Question

Quelle forme de violence le Conseil de l’Europe combat-il ?

Réponse

Les formes de violence.

22Question

Quelle liberté fondamentale le Conseil de l’Europe protège-t-il notamment ?

Réponse

Le droit à la vie privée.

23Question

Que crée l’Union européenne pour appliquer le droit dans la vie quotidienne ?

Réponse

Des lois.

24Question

Que donnent de nouveaux les lois de l’Union européenne aux citoyens ?

Réponse

Des droits.

25Question

Quel texte européen énonce notamment le droit à la vie et les libertés fondamentales ?

Réponse

La Convention européenne des droits de l’Homme.

26Question

Quel organisme a rédigé la Convention européenne des droits de l’Homme ?

Réponse

Le Conseil de l’Europe.

27Question

En quelle année la Convention européenne des droits de l’Homme a-t-elle été rédigée ?

Réponse

En 1950.

28Question

À quoi la France doit-elle adapter ses lois nationales ?

Réponse

Aux règles de l’Union européenne.

29Question

Que doivent faire les États membres des directives européennes ?

Réponse

Les transposer dans leur droit national.

30Question

Comment les règlements européens s’appliquent-ils dans les États membres ?

Réponse

Ils s’appliquent directement.

31Question

Quelle institution européenne défend l’intérêt général de l’Union ?

Réponse

La Commission européenne.

32Question

Qui représente les citoyens au sein du triangle institutionnel de l’Union européenne ?

Réponse

Le Parlement européen.

33Question

Combien de membres le Conseil constitutionnel comprend-il ?

Réponse

Neuf membres.

34Question

Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil constitutionnel ?

Réponse

Neuf ans, sans renouvellement.

35Question

À quel rythme le Conseil constitutionnel se renouvelle-t-il ?

Réponse

Par tiers tous les trois ans.

36Question

Quel rôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il lors de l’élection présidentielle ?

Réponse

Il veille à la régularité de l’élection.

37Question

Que fait le Conseil constitutionnel concernant les réclamations de l’élection présidentielle ?

Réponse

Il les examine.

38Question

Que proclame le Conseil constitutionnel après l’élection présidentielle ?

Réponse

Les résultats.

39Question

Quand les lois organiques doivent-elles être soumises au Conseil constitutionnel ?

Réponse

Avant leur promulgation.

40Question

Que vérifie le Conseil constitutionnel pour les lois organiques ?

Réponse

Leur conformité à la Constitution.

41Question

Quel pouvoir vote la loi ?

Réponse

Le pouvoir législatif.

42Question

Quel pouvoir fait appliquer la loi ?

Réponse

Le pouvoir exécutif.

43Question

Quel pouvoir sanctionne les infractions à la loi ?

Réponse

Le pouvoir judiciaire.

44Question

Quel pouvoir vote la loi en France ?

Réponse

Le pouvoir législatif.

45Question

Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois sans relever du pouvoir judiciaire ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel.

46Question

Quel seuil de signatures permet à un citoyen de l’Union de solliciter une initiative citoyenne européenne ?

Réponse

Un million de citoyens de l’Union.

47Question

Dans combien d’États de l’Union les signatures doivent-elles être réparties pour une initiative citoyenne européenne ?

Réponse

Au moins sept États, en respectant les seuils minimaux nationaux.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Les règles de la vie démocratique.

1. Une loi nouvelle autorise une mesure qui contredit une règle fixée par la Constitution. Quel principe s’applique ?

2. Quel ensemble se situe au sommet de la hiérarchie des normes et protège les droits fondamentaux ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les règles de la vie démocratique.

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