Quel est le rôle fondamental de la Constitution dans le pays ?
Elle fixe les règles de la démocratie.
Quelle loi toutes les autres lois doivent-elles respecter ?
La Constitution.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quel est le rôle du bloc de constitutionnalité ?
Il protège les droits fondamentaux.
Où se situe le bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Quels pouvoirs la Constitution organise-t-elle pour éviter leur concentration ?
Les pouvoirs du Président, du Gouvernement, du Parlement et de la Justice.
Quel rôle la loi joue-t-elle dans la vie commune ?
Elle organise la vie commune.
Quelles libertés la loi garantit-elle ?
Les libertés publiques.
Que relie la loi aux réalités quotidiennes ?
Les droits de l’homme à leur réalisation dans la vie quotidienne.
Quelles étapes composent l’élaboration d’une loi ?
L’initiative, le débat et le vote parlementaires, le contrôle constitutionnel et la promulgation présidentielle.
Quels types de droits comprennent les droits des citoyens ?
Des droits civils, politiques, économiques, sociaux et environnementaux.
Quels types de devoirs comprennent les devoirs des citoyens ?
Des devoirs de civisme, de défense, économiques, sociaux et judiciaires.
Qu’est-ce qu’une question prioritaire de constitutionnalité ?
Une contestation devant un juge d’une loi appliquée dans un procès, au motif qu’elle ne respecte pas la Constitution.
Que décide le Conseil constitutionnel après la transmission d’une QPC sérieuse ?
Si la loi est conforme à la Constitution.
Depuis 1958, combien de fois la Constitution a-t-elle été révisée ?
Plus de 20 fois.
Pourquoi la Constitution a-t-elle été révisée depuis 1958 ?
Pour adapter la République aux évolutions de la société.
Quel droit la Charte de l’environnement de 2004 reconnaît-elle ?
Le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré.
Qu’impose la Charte de l’environnement de 2004 à chacun concernant la nature ?
La protéger et éviter la pollution.
À quelles organisations européennes la France appartient-elle depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale ?
Au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne.
Quels principes le Conseil de l’Europe défend-il ?
La démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit.
Quelle forme de violence le Conseil de l’Europe combat-il ?
Les formes de violence.
Quelle liberté fondamentale le Conseil de l’Europe protège-t-il notamment ?
Le droit à la vie privée.
Que crée l’Union européenne pour appliquer le droit dans la vie quotidienne ?
Des lois.
Que donnent de nouveaux les lois de l’Union européenne aux citoyens ?
Des droits.
Quel texte européen énonce notamment le droit à la vie et les libertés fondamentales ?
La Convention européenne des droits de l’Homme.
Quel organisme a rédigé la Convention européenne des droits de l’Homme ?
Le Conseil de l’Europe.
En quelle année la Convention européenne des droits de l’Homme a-t-elle été rédigée ?
En 1950.
À quoi la France doit-elle adapter ses lois nationales ?
Aux règles de l’Union européenne.
Que doivent faire les États membres des directives européennes ?
Les transposer dans leur droit national.
Comment les règlements européens s’appliquent-ils dans les États membres ?
Ils s’appliquent directement.
Quelle institution européenne défend l’intérêt général de l’Union ?
La Commission européenne.
Qui représente les citoyens au sein du triangle institutionnel de l’Union européenne ?
Le Parlement européen.
Combien de membres le Conseil constitutionnel comprend-il ?
Neuf membres.
Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil constitutionnel ?
Neuf ans, sans renouvellement.
À quel rythme le Conseil constitutionnel se renouvelle-t-il ?
Par tiers tous les trois ans.
Quel rôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il lors de l’élection présidentielle ?
Il veille à la régularité de l’élection.
Que fait le Conseil constitutionnel concernant les réclamations de l’élection présidentielle ?
Il les examine.
Que proclame le Conseil constitutionnel après l’élection présidentielle ?
Les résultats.
Quand les lois organiques doivent-elles être soumises au Conseil constitutionnel ?
Avant leur promulgation.
Que vérifie le Conseil constitutionnel pour les lois organiques ?
Leur conformité à la Constitution.
Quel pouvoir vote la loi ?
Le pouvoir législatif.
Quel pouvoir fait appliquer la loi ?
Le pouvoir exécutif.
Quel pouvoir sanctionne les infractions à la loi ?
Le pouvoir judiciaire.
Quel pouvoir vote la loi en France ?
Le pouvoir législatif.
Quel organe contrôle la constitutionnalité des lois sans relever du pouvoir judiciaire ?
Le Conseil constitutionnel.
Quel seuil de signatures permet à un citoyen de l’Union de solliciter une initiative citoyenne européenne ?
Un million de citoyens de l’Union.
Dans combien d’États de l’Union les signatures doivent-elles être réparties pour une initiative citoyenne européenne ?
Au moins sept États, en respectant les seuils minimaux nationaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Les règles de la vie démocratique.
1. Une loi nouvelle autorise une mesure qui contredit une règle fixée par la Constitution. Quel principe s’applique ?
2. Quel ensemble se situe au sommet de la hiérarchie des normes et protège les droits fondamentaux ?
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