1. Une loi nouvelle autorise une mesure qui contredit une règle fixée par la Constitution. Quel principe s’applique ?
2. Quel ensemble se situe au sommet de la hiérarchie des normes et protège les droits fondamentaux ?
3. Dans un pays où le chef de l’État peut décider des lois, diriger le gouvernement et contrôler la justice, quel principe constitutionnel est mis en défaut ?
Quel est le rôle fondamental de la Constitution dans le pays ?
Elle fixe les règles de la démocratie.
Quelle loi toutes les autres lois doivent-elles respecter ?
La Constitution.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quel est le rôle du bloc de constitutionnalité ?
Il protège les droits fondamentaux.
Où se situe le bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Quels pouvoirs la Constitution organise-t-elle pour éviter leur concentration ?
Les pouvoirs du Président, du Gouvernement, du Parlement et de la Justice.
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