1. Quelle définition de la déontologie est attribuée à Bentham ?
2. Quels sont les trois piliers de la déontologie notariale ?
3. Un notaire envisage une démarche inutile qui servirait son intérêt personnel, mais n’apporterait aucun avantage économique, juridique ou fiscal au client. Quel principe déontologique guide son choix ?
Comment Bentham définit-il la déontologie ?
« La connaissance de ce qui est convenable et juste. »
Quels sont les trois piliers de la déontologie notariale ?
La probité, l’impartialité et l’indépendance.
Qu'impose la probité au notaire dans l’exercice de ses fonctions ?
Faire passer l’intérêt de l’acte avant le sien et éviter les actes inefficaces ou inutiles.
Quelles fonctions l’officier public notaire exerce-t-il par délégation de la puissance publique ?
Il exerce un office et une mission de service public.
À quoi contribue un officier ministériel, qualité que possède aussi le notaire ?
À l’ordonnancement de la justice.
Quelle ordonnance définit les missions des notaires dans son article 1 ?
L’Ordonnance du 2 novembre 1945.
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Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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