1. Un étudiant décrit la Caroline comme un texte promulgué en 1532 pour le Saint Empire germanique. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?
La Caroline renvoie notamment à l’arbitraire du juge et à la procédure inquisitoire. · La Caroline affirme la rigueur des peines dans le cadre de cette codification pénale. · Promulguée le 27 janvier 1532, la Caroline comprend 76 articles de droit pénal sur 219.
Explication
La Caroline fut promulguée le 27 janvier 1532 pour le Saint Empire germanique; 76 de ses 219 articles concernent le droit pénal. Elle renvoie à l’arbitraire du juge, à la procédure inquisitoire et à la rigueur des peines, mais elle n’est pas un texte français et tous ses articles ne sont pas pénaux.