1. Concernant les acteurs étatiques de la planification environnementale, quelles propositions sont exactes ?
Le préfet contrôle la légalité des actes administratifs dans les territoires. · L’État et le gouvernement proposent les règles, tandis que le Parlement les vote. · Le Conservatoire du littoral compte parmi les établissements publics administratifs spécialisés.
Explication
L’État et le gouvernement proposent les règles, et le Parlement les vote ; le préfet assure le contrôle de légalité des actes administratifs dans les territoires. Le Conservatoire du littoral compte parmi les établissements publics administratifs spécialisés. Le Parlement n’impulse pas la politique nationale à la place de l’État, et le gouvernement ne vote pas les règles.