1. Pour 2026-2027, quel seuil européen s’applique aux marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs, notamment des collectivités territoriales ?
216 000 € HT
Explication
Le seuil de ces marchés est de 216 000 € HT pour 2026-2027. Le montant de 432 000 € HT concerne les entités adjudicatrices, 221 000 € HT correspond à la période précédente et 140 000 € HT aux autorités publiques centrales.