Seuils de commande publique

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Seuils européens des marchés publics
  2. Procédures et révision des seuils européens
  3. Dispenses nationales de procédure
  4. Dispenses temporaires pour les travaux
  5. Seuils des marchés de travaux
  6. Seuils des fournitures et petits lots
  7. Dispenses pour marchés innovants
  8. Écrit, publicité et échanges électroniques des marchés
  9. Contrôle de légalité des marchés
  10. Dispense de concours de maîtrise d’œuvre
  11. Seuils des services spécifiques
  12. Dématérialisation et bonnes pratiques d’achat
  13. Calcul des besoins et évolution des seuils européens
  14. Actualités réglementaires de la commande publique
  15. Jurisprudence sur les marchés publics

1. Seuils européens des marchés publics

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Aperçu du QCM

1. Pour 2026-2027, quel seuil européen s’applique aux marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs, notamment des collectivités territoriales ?

2. Quel seuil européen s’applique en 2026-2027 aux marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices ?

3. Quel est le seuil européen applicable en 2026-2027 aux marchés de travaux et aux contrats de concession ?

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Aperçu des flashcards

Quel est, pour 2026-2027, le seuil des fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ?

216 000 € HT.

Quel est, pour 2026-2027, le seuil des fournitures et services des entités adjudicatrices ?

432 000 € HT.

Quel est, pour 2026-2027, le seuil des marchés de travaux et des contrats de concession ?

5 404 000 € HT.

Quel est le seuil de publicité européenne des services sociaux des entités adjudicatrices ?

750 000 € HT.

Quel avis fixe le seuil des marchés de travaux à 5 404 000 € HT dès le 1er janvier 2026 ?

Avis NOR ECOM2600976V, annexe n° 2 CCP, 13 janvier 2026.

Qu’est-ce qu’un seuil de procédure formalisée ?

La valeur estimée hors taxes à partir de laquelle une procédure formalisée s’applique en principe.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Seuils de commande publique ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Seuils de commande publique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Seuils de commande publique ?

Le QCM contient 35 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Seuils de commande publique avec les flashcards ?

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