1. Pour 2026-2027, quel seuil européen s’applique aux marchés de fournitures et de services des autres pouvoirs adjudicateurs, notamment des collectivités territoriales ?
2. Quel seuil européen s’applique en 2026-2027 aux marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices ?
3. Quel est le seuil européen applicable en 2026-2027 aux marchés de travaux et aux contrats de concession ?
Quel est, pour 2026-2027, le seuil des fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs ?
216 000 € HT.
Quel est, pour 2026-2027, le seuil des fournitures et services des entités adjudicatrices ?
432 000 € HT.
Quel est, pour 2026-2027, le seuil des marchés de travaux et des contrats de concession ?
5 404 000 € HT.
Quel est le seuil de publicité européenne des services sociaux des entités adjudicatrices ?
750 000 € HT.
Quel avis fixe le seuil des marchés de travaux à 5 404 000 € HT dès le 1er janvier 2026 ?
Avis NOR ECOM2600976V, annexe n° 2 CCP, 13 janvier 2026.
Qu’est-ce qu’un seuil de procédure formalisée ?
La valeur estimée hors taxes à partir de laquelle une procédure formalisée s’applique en principe.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Seuils de commande publique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 35 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (35 questions) →Revizly propose 83 flashcards interactives sur Seuils de commande publique. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 83 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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