Flashcards : Codification révolutionnaire et napoléonienne (91 cartes)

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1Question

Que réunit la codification-compilation pour réformer et rappeler le droit ?

Réponse

Des règles anciennes.

2Question

Que la codification-innovation intègre-t-elle pour réformer le droit ?

Réponse

Des règles nouvelles.

3Question

Entre quelles années les ordonnances royales françaises de réformation ont-elles été prises ?

Réponse

De 1539 à 1629.

4Question

Comment les ordonnances royales françaises de réformation organisent-elles les règles antérieures ?

Réponse

Sans ordre rigoureux.

5Question

À quoi servent les règles antérieures regroupées par les ordonnances royales françaises de réformation ?

Réponse

À être rappelées dans des domaines variés.

6Question

Combien d’articles pénaux la Constitutio criminalis Carolina compte-t-elle sur 219 articles ?

Réponse

76 articles.

7Question

Sur quoi porte l’ordonnance du 26 août 1670, appelée Code Louis ?

Réponse

La procédure criminelle.

8Question

Quel objectif poursuit le Code Louis en matière de procédure criminelle ?

Réponse

Sa simplification et sa systématisation.

9Question

Quel code pénal est le premier à émaner d’une assemblée souveraine ?

Réponse

Le code pénal français de 1791.

10Question

Dans quel ouvrage et quelle année Montesquieu s’inspire-t-il des institutions anglaises ?

Réponse

Dans *L’esprit des lois*, en 1748.

11Question

Dans quel ouvrage et quelle année Rousseau expose-t-il l’égalité naturelle des hommes ?

Réponse

Dans le *Contrat social*, en 1762.

12Question

Selon Rousseau, que manifeste la loi ?

Réponse

La volonté générale.

13Question

Quel droit l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 reconnaît-il aux citoyens ?

Réponse

Le droit de concourir à la formation de la loi, personnellement ou par leurs représentants.

14Question

Quels projets de codification échouent pendant la Révolution ?

Réponse

Les projets de codification du droit civil.

15Question

Que se passe-t-il avec les codes pendant la Révolution ?

Réponse

Plusieurs codes sont élaborés.

16Question

Quelles pratiques du droit pénal de l’Ancien Régime les Lumières critiquent-elles ?

Réponse

La procédure inquisitoire et secrète, l’arbitraire des juges et les privilèges.

17Question

Quel ouvrage Beccaria publie-t-il en 1764 ?

Réponse

Des délits et des peines.

18Question

Quels principes Beccaria défend-il en matière pénale ?

Réponse

La légalité, la non-rétroactivité de la loi pénale et la présomption d’innocence.

19Question

Quels articles de la Déclaration de 1789 consacrent des garanties pénales ?

Réponse

Les articles 7 à 9.

20Question

Par quelle loi le premier Code pénal français est-il adopté ?

Réponse

La loi des 25 septembre-6 octobre 1791.

21Question

En quelles années Cambacérès propose-t-il ses trois projets de Code civil ?

Réponse

En 1793, 1794 et 1796.

22Question

Quelles trois réformes le premier projet de Cambacérès confirme-t-il ou affirme-t-il ?

Réponse

Il confirme la loi sur le divorce, abolit la puissance paternelle et affirme l’égalité successorale.

23Question

Qui explique l’échec des projets révolutionnaires par l’évolution rapide des opinions dans L’impossible Code civil (1992) ?

Réponse

J.-L. Halpérin.

24Question

Quel objectif du Consulat favorise l’entreprise de codification napoléonienne ?

Réponse

La recherche de stabilité politique et de paix intérieure.

25Question

Quels travaux antérieurs nourrissent la codification napoléonienne ?

Réponse

Les ordonnances de Colbert et les projets révolutionnaires.

26Question

Quels sont les cinq codes napoléoniens et leurs années de rédaction ?

Réponse

Le Code civil (1804), le Code de procédure civile (1806), le Code de commerce (1807), le Code d’instruction criminelle (1808) et le Code pénal (1810).

27Question

Que réalise la loi du 30 ventôse an XII concernant les lois civiles ?

Réponse

Elle réunit 36 lois en un seul corps intitulé Code civil des Français.

28Question

Quand commencent les travaux de rédaction du Code civil des Français ?

Réponse

Le 12 août 1800, avec la désignation de quatre commissaires.

29Question

Quels sont les quatre commissaires chargés de rédiger le Code civil ?

Réponse

Portalis, de Maleville, Bigot de Préameneu et Tronchet.

30Question

De quelle ordonnance le Code de procédure civile de 1806 s’inspire-t-il largement ?

Réponse

De l’ordonnance de 1667.

31Question

Qu’impose le Code de procédure civile aux juges concernant leurs décisions ?

Réponse

De motiver leurs décisions.

32Question

À quelle date le Code de commerce est-il promulgué ?

Réponse

Le 15 septembre 1807.

33Question

Combien d’articles compte le Code de commerce de 1807 ?

Réponse

648 articles.

34Question

Selon l’article premier du Code de commerce, que sont les commerçants ?

Réponse

Ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

35Question

Comment le Code d’instruction criminelle combine-t-il instruction préparatoire et procès ?

Réponse

Il associe une instruction secrète de type inquisitoire à un procès oral, public et contradictoire de type accusatoire.

36Question

Quelle conception de la peine défend le Code pénal de 1810 ?

Réponse

Une conception utilitariste visant à dissuader le délinquant plutôt qu’à permettre sa rédemption.

37Question

Quel rôle le Code civil joue-t-il sous les régimes français du XIXe siècle ?

Réponse

Il affirme la supériorité de la loi sur les autres sources du droit.

38Question

Quel ouvrage François Gény publie-t-il en 1899 pour défendre d’autres sources du droit positif ?

Réponse

Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif.

39Question

Que défendent les partisans de la codification lors de la querelle allemande de 1814 ?

Réponse

Un Code civil commun à toute l’Allemagne.

40Question

Quelle école réfute le projet d’un Code civil commun à toute l’Allemagne en 1814 ?

Réponse

L’École historique.

41Question

En quelle année commence la préparation du Code civil allemand ?

Réponse

En 1874.

42Question

En quelle année le troisième projet du Code civil allemand est-il adopté ?

Réponse

Le 18 août 1896.

43Question

Quels sont les cinq livres du Code civil allemand ?

Réponse

La partie générale, les obligations, les biens, la famille et les successions.

44Question

Comment les codes de la première codification administrative sont-ils adoptés et quelle valeur ont-ils ?

Réponse

Par décrets en Conseil d’État, avec une valeur réglementaire.

45Question

Que signifie la codification à droit constant selon l’article 3 de la loi n° 2000-321 ?

Réponse

Regrouper le droit existant sans le modifier.

46Question

Pourquoi la France n’a-t-elle pas de codification officielle générale du droit administratif ?

Réponse

Les difficultés de codifier un droit en formation ont conduit à juger impossible un code administratif général.

47Question

À partir de quelle période juge-t-on impossible un code administratif général en France ?

Réponse

Dès la seconde moitié du XIXe siècle.

48Question

Quelles traditions juridiques recourent principalement à la codification ?

Réponse

Les traditions romano-germaniques ou continentales.

49Question

Que concerne généralement le United States Code ?

Réponse

Le droit public.

50Question

Combien d’articles comprend l’ordonnance française de janvier 1629 ?

Réponse

461 articles.

51Question

Quel garde des Sceaux a préparé l’ordonnance de janvier 1629 ?

Réponse

Michel de Marillac, 1560-1632.

52Question

Quels aspects pénaux la Caroline met-elle notamment en jeu ?

Réponse

L’arbitraire du juge, la procédure inquisitoire et la rigueur des peines.

53Question

Que permet l’arbitraire des juges concernant la peine ?

Réponse

Le juge peut diminuer ou augmenter la peine dans certaines limites morales, en proportion de la faute.

54Question

Qui prend l’initiative du procès dans la procédure inquisitoire ?

Réponse

Le juge.

55Question

Quel danger la balance des pouvoirs doit-elle éviter selon Montesquieu ?

Réponse

Le despotisme.

56Question

Au nom de quels principes les Lumières critiquent-elles le pluralisme juridique ?

Réponse

Au nom de l’unité, de la clarté et de la rationalité d’une loi commune.

57Question

Quelle formule Mirabeau emploie-t-il pour désigner l’unité de la loi ?

Réponse

« L’unité des lois ».

58Question

Que peuvent souhaiter les cahiers de doléances rédigés lors de la convocation des États généraux ?

Réponse

Un code commun.

59Question

Quel ouvrage de Montesquieu présente la procédure anglaise comme un modèle ?

Réponse

Esprit des Lois, XI, 6.

60Question

Quelles affaires Voltaire critique-t-il entre 1762 et 1766 ?

Réponse

Les affaires Calas, Sirven et La Barre.

61Question

Combien d’articles compte le premier projet de Cambacérès ?

Réponse

719 articles.

62Question

À quelle commission l’examen du premier projet de Cambacérès est-il renvoyé début novembre 1793 ?

Réponse

À une commission de six membres philosophes.

63Question

Quelle priorité l’élaboration d’un Code civil perd-elle après l’instauration de la Terreur ?

Réponse

Elle cesse d’être une priorité.

64Question

Combien d’articles du deuxième projet de Cambacérès sont-ils discutés ?

Réponse

Dix articles.

65Question

De quelles périodes les codes napoléoniens reprennent-ils les réflexions et réalisations ?

Réponse

De l’Ancien droit et de la Révolution.

66Question

Quand le nouveau Code de procédure civile entre-t-il en vigueur ?

Réponse

En 1976.

67Question

En quelle année le Code d’instruction criminelle est-il achevé ?

Réponse

En 1808.

68Question

Dans quelle juridiction le Code d’instruction criminelle conserve-t-il le jury ?

Réponse

Uniquement à la cour d’assises.

69Question

À quelle date le Code d’instruction criminelle entre-t-il en vigueur ?

Réponse

Le 1er janvier 1811.

70Question

Quelles mesures répressives le Code pénal de 1810 instaure-t-il ?

Réponse

Il élargit le champ de la peine de mort, prévoit des peines corporelles et instaure la prison à perpétuité.

71Question

Quels facteurs favorisent la réception du Code civil en Europe ?

Réponse

L’introduction préalable de lois françaises et l’étude du Code dans les facultés de droit.

72Question

Quelles codifications nationales européennes et latino-américaines le Code civil inspire-t-il ?

Réponse

Les codes roumain de 1864, portugais de 1867, bolivien de 1830, chilien de 1855, argentin de 1869 et mexicain de 1928.

73Question

Quel sentiment limite l’influence du Code civil en Allemagne et en Italie ?

Réponse

Le sentiment national.

74Question

Quel code napoléonien influence des États européens avant leur détachement progressif ?

Réponse

Le Code pénal napoléonien.

75Question

De quel milieu social sont issus les partisans de la codification ?

Réponse

De la bourgeoisie éclairée.

76Question

Sur quels idéaux repose la société libérale soutenue par les partisans de la codification ?

Réponse

Les idéaux de la Révolution française.

77Question

Selon quel auteur le Volksrecht désigne-t-il le droit coutumier produit par le peuple ?

Réponse

Friedrich Carl von Savigny.

78Question

Selon quel auteur le Juristenrecht désigne-t-il le droit savant élaboré par les juristes ?

Réponse

Friedrich Carl von Savigny.

79Question

Quelles codifications précèdent le Code civil allemand, et en quelles années ?

Réponse

La lettre de change en 1848 et la matière commerciale en 1861.

80Question

Qui est associé à la pensée dont s’inspire le pandectisme ?

Réponse

Savigny.

81Question

Qu’est-ce que le pandectisme ?

Réponse

La science du droit privé allemand commun d’origine romaine au XIXe siècle.

82Question

Quel décret institue en 1948 une commission supérieure chargée d’étudier la codification ?

Réponse

Le décret n° 48-800 du 10 mai 1948.

83Question

Entre 1960 et 1982, combien des vingt-et-un codes concernés sont adoptés par la loi ?

Réponse

Trois codes.

84Question

Quel décret marque une nouvelle étape de la codification française en 1989 ?

Réponse

Le décret du 12 septembre 1989.

85Question

Depuis quelle année la Cour européenne des droits de l’homme exige-t-elle une loi accessible, précise et prévisible ?

Réponse

1979.

86Question

Que prévoit l’ordonnance royale du 20 août 1824 ?

Réponse

Elle prévoit de colliger et vérifier les arrêtés et décisions réglementaires des gouvernements antérieurs.

87Question

Qu’institue l’ordonnance du 18 septembre 1839 ?

Réponse

Le comité de législation du Conseil d’État.

88Question

Quel juriste anglais s’intéresse à la codification ?

Réponse

Jeremy Bentham.

89Question

En quelle année l’English Law Commission est-elle chargée de s’intéresser à la codification ?

Réponse

En 1965.

90Question

À quoi correspond souvent la codification des matières privées dans certains États américains ?

Réponse

À une consolidation présumant la reprise de la règle jurisprudentielle antérieure, selon R. David et C. Jauffret-Spinosi.

91Question

Quel est l’objectif de l’Uniform Law Conference ?

Réponse

Harmoniser et unifier différentes dispositions commerciales.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Codification révolutionnaire et napoléonienne.

1. Un étudiant décrit la Caroline comme un texte promulgué en 1532 pour le Saint Empire germanique. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

2. Concernant la conception de la loi défendue par les Lumières :

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