Qu’est-ce que le droit objectif ?
Un ensemble structuré et ordonné de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue à un sujet de droit par le droit objectif.
De quoi dépendent les droits subjectifs ?
Du droit objectif, qu’ils mettent concrètement en œuvre.
Qu’indique une norme sur ce qui doit être fait ?
Elle indique ce qui doit être fait, contrairement à ce qui se produit naturellement.
Qu’oppose la distinction entre Sein et Sollen ?
La description du monde régi par la causalité naturelle à la prescription régie par l’imputation.
Quelles sont les deux limites de l’équivalence entre droit et normes ?
Certaines règles de droit ne sont pas normatives et certaines normes ne sont pas juridiques.
Quelle finalité sociale la règle de droit poursuit-elle selon « ubi societas, ibi jus » ?
Elle organise la société et les relations entre les personnes.
Quelles sont les trois fonctions sociales de la règle de droit ?
Pacifier les rapports sociaux, partager richesses et charges, et organiser les institutions politiques et économiques.
À quoi la fonction pacificatrice du droit substitue-t-elle le règlement juridique des différends ?
Au recours individuel à la force.
Que répartit la fonction de partage du droit entre les membres du groupe social ?
Les ressources rares, les biens économiques et extra-économiques, ainsi que les charges et les dettes.
Que vise la règle morale pour l’individu ?
Son perfectionnement intérieur.
Quel critère distingue la règle de droit des autres règles ?
L’autorité particulière dont elle jouit.
Comment l’État soutient-il l’autorité de la règle de droit ?
Il en impose le respect et en assure la sanction par la force publique.
Qu’est-ce que la coercition étatique ?
Le pouvoir de l’État de rendre la règle obligatoire et de la sanctionner par la force publique.
Comment les règles impératives s’imposent-elles aux personnes ?
Elles s’imposent strictement et ne peuvent être écartées par leur volonté.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle par défaut ?
Lorsque les personnes n’ont pas exprimé la volonté de choisir une autre règle.
Qu’est-ce qui distingue la sanction juridique de la sanction morale ou religieuse ?
La sanction juridique est organisée socialement, extérieure à l’individu et mise en œuvre par l’État.
Quelle possibilité caractérise la règle de droit ?
La possibilité d’une sanction étatique, même si elle n’est pas prononcée à chaque violation.
Quels sont les trois types de sanctions juridiques ?
L’exécution, la réparation et la punition.
Que désigne la soft law ?
Des normes non contraignantes qui incitent à un comportement sans l’imposer par une sanction étatique.
Comment la soft law incite-t-elle ses destinataires à agir ?
Elle propose un modèle de comportement plutôt que d’imposer une prescription ou une interdiction.
Que suppose le droit naturel par rapport au droit positif ?
Un ordre juridique idéal supérieur auquel le droit positif doit se conformer.
Quel jugement la théorie du droit naturel permet-elle de porter sur les lois ?
Elles sont perfectibles au regard d’un idéal de justice.
Selon le positivisme historique, de quoi résulte le droit ?
De l’expérience et des particularités de chaque peuple.
Selon Savigny, de quoi naît spontanément le droit ?
De la conscience collective d’un peuple.
Selon le positivisme étatique, sur quoi repose l’autorité de la règle de droit ?
Sur la coercition de l’État.
Selon le positivisme sociologique, de quoi le droit tire-t-il son fondement ?
De la société.
Selon Durkheim, à quoi la société est-elle comparable ?
À un organisme autonome doté d’une conscience collective.
Qu’est-ce qu’un ordre juridique ?
Un ensemble structuré en système des éléments constituant le droit qui régit une communauté.
Que comprend un ordre juridique au-delà des règles ?
Une structure institutionnelle organisant l’ensemble des règles.
Qu’est-ce qu’un juge dans le règlement d’un conflit ?
Un tiers impartial, étranger au conflit, qui détermine quelle partie a raison.
Qu’assure la charte dans un ordre juridique ?
L’unité de ses éléments constitutifs organisés en un tout.
Quel rôle la hiérarchie des normes joue-t-elle dans un ordre juridique ?
Elle organise ses éléments et préserve sa cohésion.
Que soutient le monisme étatique sur l’origine du droit ?
Le droit émane nécessairement de l’État.
Selon le pluralisme juridique, de quelle collectivité le droit peut-il naître ?
De toute collectivité suffisamment structurée.
Selon Carré de Malberg, quels éléments caractérisent l’État ?
Une communauté humaine fixée sur un territoire propre et dotée d’une organisation puissante.
Quels trois éléments comprend la définition de l’État ?
Une communauté humaine, un territoire et une organisation politique et juridique.
Quelle fonction structurelle l’ordre international tend-il à développer au XXe siècle ?
Il tend à se structurer en institutions.
En quelle année la Charte des Nations unies a-t-elle institué l’ONU ?
En 1945.
De quoi dépend l’application des règles de l’ONU par les États souverains ?
De leur bon vouloir.
Où se développent les ordres infra-étatiques ?
À l’intérieur d’un État.
Quelle sanction constitue l’ultime recours des ordres non étatiques ?
L’exclusion.
Qu’est-ce que la science du droit ?
L’ensemble des connaissances et techniques développées et mises en œuvre par les juristes pour étudier le droit.
Que désigne la doctrine en droit ?
Les opinions des auteurs étudiant le droit, ces auteurs et leurs travaux écrits.
Qu’est-ce qu’un concept juridique ?
Une représentation mentale et abstraite d’un objet concret permettant au droit de saisir la réalité.
Qu’est-ce qu’une catégorie juridique ?
Un assemblage ordonné de règles et de concepts.
Quelle division fondamentale du droit constitue la summa divisio ?
La division entre droit public et droit privé, opposant principalement la collectivité à l’individu.
Que régit principalement le droit privé ?
Les rapports entre particuliers.
Qu’est-ce que la puissance publique ?
Un pouvoir de commandement prééminent de l’État et des collectivités publiques.
Qu’est-ce qu’une branche du droit ?
Un ensemble cohérent et autonome de règles adaptées à un secteur déterminé d’activité.
Que permet l’interprétation d’une règle face à un cas concret ?
Elle en dégage le sens applicable.
Quand une règle claire s’applique-t-elle sans interprétation ?
Lorsque les faits correspondent exactement à sa prévision expresse.
Quel élément l’école de l’exégèse place-t-elle au centre de l’interprétation ?
Le texte législatif.
Quelle méthode François Gény préconise-t-il lorsque les textes sont insuffisants ?
La libre recherche scientifique, adaptée au contexte actuel.
Que permet la capacité de jouissance ?
Être titulaire de droits.
Quel droit l’article 1240 fonde-t-il pour la victime d’une faute ayant causé un dommage ?
Le droit d’obtenir réparation.
Pourquoi la punition du vol relève-t-elle du Sollen ?
Parce qu’une sanction est imputée au vol, sans en être une cause naturelle.
Que font les règles institutionnelles ?
Elles créent et organisent les institutions juridiques.
Qu’est-ce que la légitime défense ?
Une cause d’irresponsabilité pénale permettant de réagir à une agression sans poursuite pénale pour l’acte de défense.
Vers quelle finalité le droit, la morale et la religion peuvent-ils converger ?
La recherche de la justice.
Quel effet produit la prescription extinctive sur la créance ?
Elle empêche le créancier de la réclamer après le délai légal.
Que sépare en France la loi du 9 décembre 1905 ?
Les Églises et l’État.
Quelle différence oppose le droit français au catholicisme concernant le mariage ?
Le droit français admet le divorce, tandis que le catholicisme tient le mariage pour indissoluble.
Sur quels deux aspects porte l’étude de l’autorité de la règle de droit ?
Ses manifestations et les fondements de sa légitimité et de l’obéissance qu’elle suscite.
Quel effet le consentement de la victime a-t-il sur la sanction de l’homicide volontaire ?
Il ne permet pas d’écarter cette sanction.
Quel régime matrimonial s’applique aux époux sans contrat de mariage ?
Le régime de la communauté légale.
Toute sanction juridique est-elle une peine ?
Non, la peine n’est qu’un type de sanction.
Dans quels domaines certaines règles juridiques sont-elles mal ou pas sanctionnées ?
En droit international public, faute de pouvoir contraindre les États, et dans certains cas constitutionnels ou légaux sans sanction prévue.
Quels instruments relèvent de la soft law ?
Les résolutions, déclarations, avis, recommandations, prises de position, chartes et codes de bonne conduite.
Que désigne le droit positif ?
Le droit en vigueur, constitué des règles réellement applicables à un moment donné.
Dans quelle œuvre Antigone brave-t-elle l’interdiction d’enterrer son frère au nom de lois supérieures ?
Dans *Antigone* de Sophocle.
Quelle source du droit l’école historique considère-t-elle comme par excellence ?
La coutume.
Selon Durkheim, quelle évolution menace la cohésion des sociétés modernes ?
L’affaiblissement de la conscience collective et le développement de la conscience individuelle favorisent l’individualisme.
Selon Durkheim, quelle est la finalité du droit face aux conflits individualistes ?
Atténuer les conflits et assurer la survie du groupe en sanctionnant les manquements aux règles sociales.
À quoi la notion d’ordre juridique permet-elle notamment d’étudier ?
Les conflits entre plusieurs normes juridiques.
Comment se distingue l’adhésion à une communauté élective de celle à une communauté imposée ?
Dans une communauté élective, l’adhésion est choisie et le retrait possible ; dans une communauté imposée, l’adhésion ne l’est pas.
Qu’est-ce qui caractérise un ordre juridique comme réalité sociale et institutionnelle ?
Il est inséparable de la société et de l’environnement qu’il régit.
Quelle thèse Carré de Malberg défend-il sur le droit et l’État ?
Il n’existe de droit ni avant la formation de l’État ni en dehors de la loi étatique.
Comment Kelsen conçoit-il le rapport entre le droit et l’État ?
Ils sont une seule et même chose désignée par deux noms différents.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une population unie par des caractères communs, comme la langue, la religion ou la tradition.
Quelle fonction les frontières attribuent-elles au territoire de l’État ?
Elles situent l’État dans l’espace et délimitent la sphère de ses compétences.
En quelle année la Société des Nations a-t-elle été créée ?
En 1919.
Quelle condition permet à une organisation de constituer un ordre juridique infra-étatique ?
Elle doit être suffisamment structurée et institutionnalisée.
En quelle année la décentralisation française a-t-elle été lancée ?
En 1982.
Quelles étapes comprend la démarche scientifique du juriste ?
L’observation des données juridiques, l’application du droit par l’interprétation des textes et la contribution à son amélioration en vue de sa réforme.
Dans quels pays la doctrine est-elle principalement universitaire ?
Dans les pays de droit civil, notamment en France, en Espagne et en Allemagne.
Quels concepts mobilise la catégorie juridique du vol ?
L’appréhension volontaire d’une chose appartenant à autrui et la dépossession involontaire de son propriétaire.
Quels concepts mobilise la responsabilité du fait personnel de l’article 1240 du Code civil ?
Le dommage, la faute, la réparation et le lien de causalité entre dommage et faute.
Quel intérêt le droit public poursuit-il principalement ?
L’intérêt général.
Quelles sont les principales branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit international public.
Quelles branches forment le noyau dur du droit privé ?
Le droit civil, le droit des affaires et le droit international privé.
Que régit le droit constitutionnel ?
L’organisation de l’État et le pouvoir politique.
Pourquoi l’interprète ne peut-il pas toujours corriger une règle inadaptée ?
Il ne peut dépasser son rôle.
Que prescrivait l’article 12 de la loi des 16 et 24 août 1790 en cas d’interprétation de la loi ?
Les tribunaux devaient s’adresser au Corps législatif.
Comment l’école de l’exégèse étudie-t-elle le Code civil ?
Elle suit son plan et commente la loi article par article.
Sur quoi repose l’école de l’exégèse en droit ?
Sur la codification napoléonienne et la permanence prolongée des textes.
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1. Comment définit-on le droit objectif dans une société ?
2. Une personne affirme avoir le droit de vote : de quelle notion s’agit-il ?
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