Quelle profondeur maximale la convention de 1958 fixe-t-elle pour l’exploitation du plateau continental ?
200 m, ou davantage si l’État possède les capacités techniques nécessaires.
Quelle limite marque la fin de la souveraineté étatique dans l’espace aérien ?
La ligne Karman, située à 100 km au-dessus du sol.
En quelle année Truman revendique-t-il les ressources du plateau continental au nom de sa continuité avec le continent ?
En 1945.
Que peuvent convenir les États lorsque leurs espaces maritimes sont trop étroits ?
Une délimitation qui n’entrave pas le droit international.
Qu’est-ce que la compétence personnelle d’un État ?
La compétence qu’il exerce sur ses nationaux, individus, personnes morales et engins.
Dans l’affaire Nottebohm, pourquoi le Guatemala pouvait-il refuser la nationalité liechtensteinoise en 1955 ?
Nottebohm n’avait pas de fait social de rattachement au Liechtenstein, où il n’avait vécu que deux semaines.
Qu’est-ce qu’un apatride ?
Un individu sans aucune nationalité.
Que permet la compétence universelle à un État ?
D’être compétent dans certaines situations sans être rattaché à l’affaire.
Quelles causes peuvent entraîner l’apatridie ?
Un conflit entre droit du sang et droit du sol, la disparition d’un État ou une déchéance de nationalité.
Avec quelle infraction la compétence universelle est-elle apparue ?
La piraterie maritime.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institution internationale.
1. Dans le cadre de la convention de 1958, jusqu’à quelle profondeur l’exploitation des ressources du plateau continental est-elle autorisée sans invoquer de capacités techniques particulières ?
2. Un navire étranger traverse la ZEE d’un État sans exploiter ses ressources naturelles : quel principe s’applique à sa circulation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institution internationale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards