★ À maîtriser
La convention de 1958 autorise l’exploitation des ressources du plateau continental jusqu’à une profondeur de 200 m, ou au-delà si l’État possède les capacités techniques nécessaires.
Selon la convention de Montego Bay, un État dont la marge continentale s’étend sur 200 milles ou moins peut revendiquer 200 milles.
Un État dont la marge continentale dépasse 200 milles peut revendiquer davantage avec l’autorisation d’un organe de la convention, jusqu’à 350 milles ou jusqu’à 100 milles après l’isobathe de 2 500 m.
Dans la ZEE, l’État est compétent pour l’exploitation, l’exploration, la conservation et la gestion des ressources naturelles, notamment halieutiques, jusqu’à un maximum de 200 milles, tandis que les navires étrangers peuvent y circuler librement.
Compléments
1. Dans le cadre de la convention de 1958, jusqu’à quelle profondeur l’exploitation des ressources du plateau continental est-elle autorisée sans invoquer de capacités techniques particulières ?
2. Un navire étranger traverse la ZEE d’un État sans exploiter ses ressources naturelles : quel principe s’applique à sa circulation ?
3. Deux États ne parviennent pas à s’accorder sur une délimitation maritime : quelle ligne est le plus souvent recherchée ?
Quelle profondeur maximale la convention de 1958 fixe-t-elle pour l’exploitation du plateau continental ?
200 m, ou davantage si l’État possède les capacités techniques nécessaires.
Quelle limite marque la fin de la souveraineté étatique dans l’espace aérien ?
La ligne Karman, située à 100 km au-dessus du sol.
En quelle année Truman revendique-t-il les ressources du plateau continental au nom de sa continuité avec le continent ?
En 1945.
Que peuvent convenir les États lorsque leurs espaces maritimes sont trop étroits ?
Une délimitation qui n’entrave pas le droit international.
Qu’est-ce que la compétence personnelle d’un État ?
La compétence qu’il exerce sur ses nationaux, individus, personnes morales et engins.
Dans l’affaire Nottebohm, pourquoi le Guatemala pouvait-il refuser la nationalité liechtensteinoise en 1955 ?
Nottebohm n’avait pas de fait social de rattachement au Liechtenstein, où il n’avait vécu que deux semaines.
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