★ À maîtriser
Une société commerciale est une personne morale et possède le statut de commerçant, même si ses associés ne sont pas nécessairement commerçants.
Les actes de commerce comprennent notamment l’achat de biens meubles pour les revendre en l’état ou après transformation, les opérations de transport, de banque et d’assurance, ainsi que les contrats de courtage et de commission.
Compléments
1. Quelle condition caractérise une personne ayant le statut de commerçant ?
2. Une société commerciale possède le statut de commerçant, mais ses associés ne le possèdent pas tous. Quelle explication rend cette situation possible ?
3. Quelle opération constitue un acte de commerce parmi les suivantes ?
Quelles conditions définissent le commerçant selon le code du commerce ?
Il exerce des actes de commerce en son nom et en fait sa profession habituelle.
Quel statut possède une société commerciale ?
Elle est une personne morale ayant le statut de commerçant.
Les associés d’une société commerciale sont-ils nécessairement commerçants ?
Non, ils ne le sont pas nécessairement.
Quels achats de biens meubles constituent des actes de commerce ?
Les achats destinés à la revente en l’état ou après transformation.
Quelles opérations et quels contrats sont des actes de commerce ?
Les opérations de transport, de banque et d’assurance, ainsi que les contrats de courtage et de commission.
Quel élément caractérise l’acte de commerce par nature ?
L’achat en vue de la revente.
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