QCM : Conditions de travail (22 questions)

Explication

Les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail sont justifiées, ne sont pas rémunérées par l’employeur et ouvrent droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les congés payés relèvent au contraire des absences justifiées rémunérées par l’employeur.

Explication

Le salarié doit envoyer les trois volets à l’Assurance maladie et à l’employeur dans les 48 heures suivant l’arrêt. Le délai de cinq jours concerne la démarche de l’employeur auprès de l’Assurance maladie après réception du volet 3.

Explication

L’acquisition commence dès l’arrivée dans l’entreprise et atteint 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Le décompte en jours ouvrés ne correspond pas au rythme fixé pour cette acquisition.

Explication

L’indemnité est calculée selon le maintien du salaire ou le dixième de la rémunération totale de la période de référence, et la méthode la plus favorable au salarié est retenue. Le dixième n’est donc pas automatiquement appliqué lorsque le maintien du salaire donne un montant supérieur.

Explication

Le congé principal comprend une période minimale de 12 jours ouvrables consécutifs et une période maximale de 24 jours ouvrables consécutifs. La limite de 30 jours correspond à la durée annuelle totale en jours ouvrables, pas à la période continue du congé principal.

Explication

L’absence est injustifiée et non rémunérée si l’employeur n’a pas donné son autorisation ou n’a pas reçu de justificatif. Une absence liée à une maladie peut être justifiée et ouvrir droit aux indemnités journalières, même si elle n’est pas rémunérée par l’employeur.

Explication

La mensualisation consiste à annualiser les 35 heures hebdomadaires sur 52 semaines, puis à répartir le total sur 12 mois, soit 151,67 heures environ. Diviser par quatre ne tient pas compte de la durée moyenne réelle de l’année.

Explication

La limite régulière peut atteindre 46 heures par semaine lorsqu’un accord collectif le prévoit. La limite de 48 heures concerne une durée hebdomadaire occasionnelle, et non une organisation régulière.

Explication

La période d’acquisition s’étend du 1er juin au 31 mai suivant, et le salarié nouvellement embauché peut prendre des congés dès son embauche si l’employeur l’accepte. Attendre la fin de la période n’est pas une condition de prise des congés.

Explication

Les minima indiqués comprennent une pause consécutive de 20 minutes après six heures de travail, 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire. Une pause plus longue ne remplace pas la durée minimale distincte du repos quotidien.

Explication

Sans accord, les heures complémentaires dans la limite du premier dixième sont majorées de 10 %. Le taux de 25 % concerne les heures complémentaires qui dépassent ce premier dixième.

Explication

Les pauses ne sont pas retenues comme temps de travail effectif, alors que les congés de formation en font partie selon les périodes énumérées. L’idée qu’un congé de formation serait exclu confond cette absence avec une pause.

Explication

La 40e heure se situe entre la 36e et la 43e heure, plage assortie d’une majoration de 25 %. Le taux de 50 % s’applique aux heures effectuées au-delà de la 43e.

Explication

La durée minimale ordinaire est fixée à 24 heures par semaine ou 104 heures par mois, sauf accord collectif différent. Une durée de 20 heures ne correspond pas à ce minimum indiqué.

Explication

Les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée de travail à temps complet sont des heures supplémentaires, et leur refus constitue une faute. Les heures complémentaires concernent le dépassement de la durée fixée au contrat d’un salarié à temps partiel.

Explication

Les événements familiaux cités font partie des absences justifiées rémunérées par l’employeur, au même titre que les congés payés et le 1er mai. Une maladie ordinaire relève d’un autre régime et ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Explication

Le contingent annuel est de 220 heures par salarié, sauf convention ou accord spécifique. Le chiffre de 200 heures ne correspond pas au contingent par défaut indiqué.

Explication

La durée annuelle correspond à 30 jours ouvrables, équivalant à 25 jours ouvrés ou cinq semaines. L’équivalence qui inverse les jours ouvrables et ouvrés confond deux modes de décompte.

Explication

La période de prise des congés, fixée par accord ou convention, doit se situer entre le 1er mai et le 31 octobre. La période allant de juin à mai concerne l’acquisition des congés, non leur période de prise.

Explication

Le temps partiel correspond à une durée inférieure à la durée légale ou à celle pratiquée dans l’entreprise, et la rémunération est proportionnelle au temps travaillé, sauf disposition plus favorable. La comparaison pertinente peut donc porter sur la durée applicable dans l’entreprise, même si elle est inférieure à la durée légale.

Explication

Le contrat fixe une limite aux heures complémentaires, qui ne peuvent dépasser un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue. Une limite d’un cinquième n’est pas celle établie par la règle ordinaire décrite.

Explication

La prise de trois à cinq jours ouvrables hors période ouvre droit à un jour supplémentaire. Le supplément de deux jours s’applique à partir de six jours hors période.